Fourniture d'autobus articulés urbains 18 mètres à motorisation gaz et/ou hybride

RATP

Fourniture d'autobus articulés urbains 18 mètres à motorisation Gaz et Hybride pour un montant minimum de 45 000 000 EUR (quarante-cinq millions d'euros) et pour un montant maximum de 180 000 000 EUR (cent quatre-vingt millions d'euros).
La fourniture se décompose en 3 lots distincts et dissociables.
Le détail de chacun des lots est précisé ci-après.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sur une durée de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Numéro de référence: DHA_2016MRB10023
Brève description:
Fourniture d'autobus articulés urbains 18 mètres à motorisation Gaz et Hybride pour un montant minimum de 45 000 000 EUR (quarante-cinq millions d'euros) et pour un montant maximum de 180 000 000 EUR (cent quatre-vingt millions d'euros). La fourniture se décompose en 3 lots distincts et dissociables. Le détail de chacun des lots est précisé ci-après. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sur une durée de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: souad.ibnouzahir@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158787281 📞
Fax: +33 158787672 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264140
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
CTA RATP: H2 (Matériel roulant routier) — H21 (Autobus). La valeur estimée de l'accord-cadre à bons de commande est inférieure à 60 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'autobus articulés urbains 18 mètres à motorisation Gaz et Hybride pour un montant minimum de 45 000 000 EUR (quarante-cinq millions d'euros) et pour un montant maximum de 180 000 000 EUR (cent quatre-vingt millions d'euros).
La fourniture se décompose en 3 lots distincts et dissociables.
Le détail de chacun des lots est précisé ci-après.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sur une durée de 2 ans.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'autobus articulés urbains 18 mètres à motorisation hybride et en configuration hybride BHNS.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— montant minimum: 15 000 000 EUR (quinze millions d'euros),
— montant maximum: 60 000 000 EUR (soixante millions d'euros).
Pour ce lot, la motorisation hybride et la configuration hybride BHNS sont obligatoires, la motorisation gaz et la configuration hybride plug-in sont facultatives (prestations complémentaires).
Le lot fera l'objet d'un marché à commande sur une durée de 2 ans à compter de la date de signature.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
CTA RATP: H2 (Matériel roulant routier) — H21 (Autobus).
La valeur estimée de l'accord-cadre à bons de commande est inférieure à 60 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Fourniture d'autobus articulés urbains 18 mètres à motorisations gaz et hybride.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour ce lot, les motorisations gaz et hybride sont obligatoires, les configurations hybride BHNS et hybride plug-in sont facultatives (prestations complémentaires).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'autobus urbains articulés 18 mètres à motorisation gaz.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour ce lot, la motorisation gaz est obligatoire, la motorisation hybride et les configurations hybride BHNS et hybride plug-in sont facultatives (prestations complémentaires).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
RATP — département matériel roulant bus — 34 rue Championnet — 75889 Paris — Cedex 18.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Souad Ibnouzahir
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation DHA_2016MRB10023 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante à l'attention de Souad Ibnouzahir — RATP/MRB/UHA — 30 rue Championnet — 75889 Paris Cedex 18 — LAC CG 26 — bureau G284 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante à l'attention de Souad Ibnouzahir — RATP/MRB/UHA — 30 rue Championnet — 75889 Paris Cedex 18 — LAC CG 26 — bureau G284.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des supports électroniques dans lesquels un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
— la fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée,
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— les candidats ont obligation d'indiquer le ou les lots sur lesquels il se positionnent,
— un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot,
— les variantes éventuelles (solutions visant à diminuer la consommation de carburant et les émissions de polluants) devront impérativement être accompagnées de l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 146-264140 (2016-07-27)
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Région:
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Produits/services:
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