Fourniture d'articles de stérilisation

Hôpitaux civils de Colmar

Codes Cladimed: E52j — e52zz99
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois, soit du 1.12.2016 au 30.11.2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 255 000 EUR HT.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-19	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Fc.2016.028
Brève description:

Codes Cladimed: E52j — e52zz99 Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois, soit du 1.12.2016 au 30.11.2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 255 000 EUR HT. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-174994
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Besoin nouveau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Codes Cladimed: E52j — e52zz99

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois, soit du 1.12.2016 au 30.11.2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 255 000 EUR HT.

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Feuille non tissé pour conditionnement en stérilisation
Numéro du lot: 1
Brève description: Classe E52jb01 Feuille non tissé stérilisation.
Valeur estimée hors TVA: 108 753 EUR 💰
Intitulé du lot: Feuille absorbante pour conditionnement en stérilisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Classe E52ja02 Feuille absorbante stérilisation.
Valeur estimée hors TVA: 20 476 EUR 💰
Intitulé du lot: Gaine plate thermosoudable non tissé/plastique rouleau de 50 ou 100 m
Numéro du lot: 3
Brève description: Classe E52jc01 Gaine stérilisation.
Valeur estimée hors TVA: 100 EUR 💰
Informations complémentaires: Besoin nouveau.
Intitulé du lot: Gaine plate thermosoudable papier/plastique rouleau de 50 ou 100 m
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 6 566 EUR 💰
Intitulé du lot: Sachet pelable non tissé/plastique thermosoudable
Numéro du lot: 5
Brève description: Classe E52jc02 sachet papier/plastique stérilisation.
Intitulé du lot: Sachet pelable papier/plastique thermosoudable
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 77 979 EUR 💰
Intitulé du lot: Plateau de soin à usage unique
Numéro du lot: 7
Brève description: Classe E52jz autre conditionnement.
Valeur estimée hors TVA: 12 831 EUR 💰
Intitulé du lot: Test de contrôle des soudures pour stérilisation
Numéro du lot: 8
Brève description: Classe E52zz99 désinfection décontamination stérilisation autre.
Valeur estimée hors TVA: 2 679 EUR 💰
Intitulé du lot: Test de détection des protéines résiduelles
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 2 703 EUR 💰
Intitulé du lot: Test de salissure pour instruments de coeliochirurgie
Numéro du lot: 10
Brève description: Classe E52zz99 Désinfection décontamination stérilisation autre.
Valeur estimée hors TVA: 290 EUR 💰
Intitulé du lot: Test de salissure pour laveur
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 22 850 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — CAMSP — 39 avenue de la Liberté 68024 — Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

2) Les capacités professionnelles:

Les renseignements ci-dessous quand ils existent:

— le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable,

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes jusqu'au 30.11.2018 minimum, puis révisables à compter du 1.12.2018.

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité: valeur technique et expérience clinique (50 %), coût d'utilisation du produit (10 %), valorisation des prestations fournies (10 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Offre financière
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 &; 215, 39 avenue de la Liberté
Pays: fr422 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 098-174994 (2016-05-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Codes Cladimed: E52j — e52zz99 Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois, soit du 1.12.2016 au 30.11.2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 255 000 EUR HT. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 151257.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429842
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-174994
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Test de salissure pour instruments de cœliochirurgie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — CAMSP — 39 avenue de la Liberté — 68024 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants prévisionnels pour la durée totale du marché.

Le lot 6 fait l'objet d'un marché négocié sans publicité avec mise en concurrence selon l'article 25-II-6° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Marché nº 16a727 attribué à Amcor, 77120 Coulommiers: 80 225,30 EUR HT.

Le lot 3 est déclaré sans suite.

Source: OJS 2016/S 236-429842 (2016-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)