Fourniture d'articles à usage unique non stériles divers et de sparadrap industriel (Ao1 no773.15)

AP-HM

Fourniture d'articles à usage unique non stériles divers et de sparadrap industriel (Ao1 no773.15).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Articles en papier à usage hospitalier
• Appareils et instruments médicaux divers › Vêtements pour personnel médical
• Lunettes masques › Lunettes de protection
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Sparadraps
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de protection
Quantité ou étendue:

Appel d'offres pour la fourniture d'articles à usage unique non stériles divers et de sparadrap industriel dans le cadre d'un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable ensuite trois fois un an et ce, par reconduction tacite.Le marché porte sur 6 lots désignés dans l'annexe 1 au Cahier des Clauses Particulières.Les marchés sont des marchés à bons de commande chiffrés en montant minimum HT en application de l'article 77 du CMP (cf annexe 1 au CCP pour les montants). L'Annexe 1 au Règlement de Consultation donne, pour chacun des lots composant la consultation, des quantités prévisionnellles annuelles. Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.Des échantillons sont à fournir selon les modalités décrites à l'article 6-4 du Règlement de Consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106772
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah150773. * Par courrier à l'adresse suivante: ap-hm / Direction des Achats — secteur Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05 * Par télécopie: 04.91.38.13.11. * Par mail: da-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du Règlement de la Consultation. Contenu des offres (cf. Article 6 du Règlement de la Consultation): Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualitépour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature: — la lettre de candidature — modèle Dc1 — la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée. — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; — la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation). Pièces constituant l'offre: 1) L'Acte d'engagement; 2) Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (une par lot); 3) Pour tous les lots: les fiches techniques correspondantes à l'offre; 4) Les différents documents exigés en annexe 2 du CCP; 5) Les échantillons. Renseignements complémentaires: Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard avant le 02/05/2016 — 16h, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics: — par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11 — par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr — via la plateforme: www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah150773.

* Par courrier à l'adresse suivante:

ap-hm / Direction des Achats — secteur Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05

* Par télécopie: 04.91.38.13.11.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du Règlement de la Consultation.

Contenu des offres (cf. Article 6 du Règlement de la Consultation):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualitépour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature:

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation).

Pièces constituant l'offre:

1) L'Acte d'engagement;

2) Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (une par lot);

3) Pour tous les lots: les fiches techniques correspondantes à l'offre;

4) Les différents documents exigés en annexe 2 du CCP;

5) Les échantillons.

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard avant le 02/05/2016 — 16h, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics:

— par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'articles à usage unique non stériles divers et de sparadrap industriel (Ao1 no773.15).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lunette de protection à usage unique à visière interchangeable
Brève description: Lunette de protection à usage unique à visière interchangeable.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Calot rond de chirurgien
Brève description: Calot rond de chirurgien.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appareil de protection respiratoire à usage unique Ffp2 pour enfant
Brève description: Appareil de protection respiratoire à usage unique Ffp2 pour enfant.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Masque chirurgical haute protection avec visière type IIR
Brève description: Masque chirurgical haute protection avec visière type IIR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sparadrap industriel à usage médical
Brève description: Sparadrap industriel à usage médical.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mule à usage unique
Brève description: Mule à usage unique.
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur 6 lots désignés dans l'annexe 1 au Cahier des Clauses Particulières.

Les marchés sont des marchés à bons de commande chiffrés en montant minimum HT en application de l'article 77 du CMP (cf annexe 1 au CCP pour les montants). L'Annexe 1 au Règlement de Consultation donne, pour chacun des lots composant la consultation, des quantités prévisionnellles annuelles. Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.

Des échantillons sont à fournir selon les modalités décrites à l'article 6-4 du Règlement de Consultation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAH150773
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme Logistique, 13016 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation et sur le budget d'investissement de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le Comptable assignataire, chargé du paiement est:

M. le Receveur des Finances de Marseille

Immeuble le Grand Prado — bât. A — 5ème étage

6 Allée Turcat — méry — 13008 Marseille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'avis implique un accord-cadre au sens du droit européen. Au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1-2-3-4-5: 1. coût des fournitures (détail à l'article 7 du Règlement de la Consultation) (50)
2. Pour les lots no1-2-3-4-5: 2. valeur technique (détail à l'article 7 du Règlement de la Consultation) (48)
3. Pour les lots no1-2-3-4-5: 3. délai de livraison (détail à l'article 7 du Règlement de la Consultation) (2)
4. Pour le lot no6: 1. valeur technique (détail à l'article 7 du Règlement de la Consultation) (58)
5. Pour le lot no6: 2. coût des fournitures (détail à l'article 7 du Règlement de la Consultation) (40)
6. Pour le lot no6: 3. délai de livraison (détail à l'article 7 du Règlement de la Consultation) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Direction des Achats Secteur Marchés
mme le directeur de la Direction des Achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H282_srtYe 🌏
Point de contact: Direction des Achats — Secteur Marchés
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H282_srtYe 🌏
Point de contact: Direction des Achats
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H282_srtYe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAH150773
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah150773.

* Par courrier à l'adresse suivante:

ap-hm / Direction des Achats — secteur Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05

* Par télécopie: 04.91.38.13.11.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du Règlement de la Consultation.

Contenu des offres (cf. Article 6 du Règlement de la Consultation):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualitépour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature:

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation).

Pièces constituant l'offre:

1) L'Acte d'engagement;

2) Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (une par lot);

3) Pour tous les lots: les fiches techniques correspondantes à l'offre;

4) Les différents documents exigés en annexe 2 du CCP;

5) Les échantillons.

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard avant le 02/05/2016 — 16h, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics:

— par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 062-106772 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'articles à usage unique non stériles divers et de sparadrap industriel (AO1 n° 773.15).

Valeur totale du marché: 37 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Lunettes de protection 📦
Articles en papier à usage hospitalier 📦
Sparadraps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337129
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106772
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM — direction des achats — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05 — fax: 04.91.38.13.11.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: lunette de protection à usage unique à visière interchangeable.

Lot n° 4: masque chirurgical haute protection avec visière type IIR.

Lot n° 2: calot rond de chirurgien.

Lot n° 6: mule à usage unique.

Intitulé du lot: Appareil de protection respiratoire à usage unique FFP2 pour enfant
Brève description: Appareil de protection respiratoire à usage unique FFP2 pour enfant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme logistique — 13016 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Coût des fournitures
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (lot 2)
Délai de livraison (lots 2 et 6)
Valeur technique (lot 6)
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de coût: Coût des fournitures (lot 2)
Coût des fournitures (lot 6)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-01 📅
2016-08-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante:

AP-HM — direction des achats — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05 — fax: 04.91.38.13.11.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 188-337129 (2016-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (18)

Produits pour le soin des yeux et verres correcteurs

Lunettes masques