Fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation de type masques auto-sauveteurs et prestations annexes de formation et de maintenance

Métropole de Lyon

Il s'agit d'un marché d'acquisition et de maintenance d'appareils de protection respiratoire de type «Filtrant» masques auto-sauveteurs.
Il concerne également la formation d'agents de la Direction de l'eau aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Matisec

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de sécurité
Numéro de référence: 16-EAU-054
Brève description:

Il s'agit d'un marché d'acquisition et de maintenance d'appareils de protection respiratoire de type «Filtrant» masques auto-sauveteurs. Il concerne également la formation d'agents de la Direction de l'eau aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-434027
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 210 000 EUR HT. Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché d'acquisition et de maintenance d'appareils de protection respiratoire de type «Filtrant» masques auto-sauveteurs.

Il concerne également la formation d'agents de la Direction de l'eau aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation de type masques auto-sauveteurs et prestations annexes de formation et de maintenance
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 210 000 EUR HT.

Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 350 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Être en capacité de livrer des équipements de protection respiratoire individuelle masques auto-sauveteurs comparables à ceux objet(s) du marché; appréciée au regard d'au moins d'une référence réalisée au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

Et;

2. Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'équipements de protection respiratoire individuelle masque auto-sauveteurs, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins d'une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: le présent marché est financé sur des fonds du budget de la métropole de Lyon. Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,

— délai de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours,

— acomptes dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics,

— avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics,

— variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte un critère d'attribution environnemental «performance en matière de protection de l'envionnement» détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV, direction de l'eau — unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse physique: immeuble Le Triangle — 4e étage — porte B — 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du 1: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Le présent marché public est un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans fermes,

— précision au 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres,

— précision au 4.1.1: procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret du 25.3.2016,

— précisions du 2.2.5: les critères et sous-critères d'attribution des offres sont précisés au règlement de la consultation,

— forme des candidatures: les justificatifs visés aux 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-V du décret relatif aux marchés publics),

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics),

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marches.grandlyon.com — sous la référence: 16-eau-054. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au I.3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévues est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2017.

Les modalités de remise des plis sont prévues au règlement de la consultation. Les candidats devront remettre des échantillons conformément au règlement de la consultation sous peine d'irrégularité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 238-434027 (2016-12-05)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché d'acquisition et de maintenance d'appareils de protection respiratoire de type «Filtrant» masques auto sauveteurs. Il concerne également la formation d'agents de la direction de l'eau aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac - CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-262139
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-434027
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à une procédure adaptée dans les conditions des articles 41 et 42-2° de l'ordonnance marchés publics et des articles 27 et 34 du décret marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché d'acquisition et de maintenance d'appareils de protection respiratoire de type «Filtrant» masques auto sauveteurs.

Il concerne également la formation d'agents de la direction de l'eau aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements.

Informations complémentaires:

Ce marché fait suite à une procédure adaptée dans les conditions des articles 41 et 42-2° de l'ordonnance marchés publics et des articles 27 et 34 du décret marchés publics.

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅
Nom: Matisec
Adresse postale: Saint-Alban-de-Roche — CD 56006
Commune postale: L'Isle-d'Albeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474283033 📞
Courrier électronique: matisec@matisec.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction de l'eau - Unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion correspond à la date de notification.

La durée de ce marché à bons de commande est de 4 ans ferme.

Montant minimum (HT) du marché 210 000 EUR.

Montant maximum (HT) du marché 350 000 EUR.

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9;00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV Direction de l'eau et des déchets unités marchés publics ( 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon Cédex 3); sur demande écrite ( 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03) par télécopie 04.78.95.89.70. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2017/S 128-262139 (2017-07-05)

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