Fourniture d'adhésifs représentant les logotypes de la poste et destinés au marquage des véhicules utilitaires légers, des véhicules particuliers et des remorques de poids lourds de la poste

Brève description

Fourniture d'adhésifs représentant les logotypes de la poste et destinés au marquage:

— des véhicules utilitaires et des véhicules particuliers pouvant être thermiques, électriques ou GNV et des remorques de poids lourds neufs acquis par la poste pendant la durée du contrat. Les adhésifs seront dans ce cas commandés par kit,

— des véhicules utilitaires et des véhicules particuliers pouvant être thermiques, électriques ou GNV et des remorques de poids lourds sinistrés pour le SAV. Les adhésifs seront dans ce cas commandés soit par kit soit à l'unité.

Les prestations incluront également la dépose et pose des adhésifs dans certains cas ainsi que la fourniture d'équipements permettant la pose et la dépose des adhesifs.

La saisie et le suivi des commandes se fera par le biais d'un site mis à disposition par le prestataire.

Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis par courrier électronique et par courrier recommandé avec AR à Cécile Taddei — CP D204 — 111 boulevard Brune — 75670 Paris Cedex 14 et à l'adresse électronique suivante: cecile.taddei@laposte.fr avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au contact pré-cité.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme e-achats de la poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme e-achats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de la poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-achats, télécharge le guide d'utilisation e-achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-achats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme e-achats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 À V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:

— raison sociale,

— adresse du siège social,

— site web,

— régime d'exigibilité de la TVA.

Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs:

— le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),

— la date de création de l'entreprise,

— le code NAF/APE,

— la forme juridique de l'entreprise.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:

(2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années (raison sociale,ville et pourcentage détenu).

Par ailleurs, il précisera:

— (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel,

— (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés,

— (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec le groupe la poste, il indiquera:

— le chiffre d'affaires annuel HT réalisé avec le groupe la poste sur les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction du groupe la poste concernée, l'objet et le montant du contrat.