Fourniture d'acide phosphorique pour les usines du SIAAP

SIAAP

Fourniture d'acide phosphorique pour les usines du SIAAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acide phosphorique
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans minimum ni maximum (article 76 I du code des marchés publics).Marché subséquents à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.Quantité indicative sur 4 ans: 7 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acide phosphorique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082570
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Visite obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. La durée de validité de l'accord-cadre sera de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La consultation aboutira également à un premier marché subséquent à bons de commande, sans minimum ni maximum en application de l'article 77 — i du code des marchés publics. La durée de validité du marché subséquent sera de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Les modalités d'attribution du marché subséquent sont détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation. L es modalités de jugement des offres des futurs marchés subséquents sont précisés au CCAP de l'accord-cadre. Sont prévues les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: — fourniture d'acide phosphorique de qualité alimentaire en IBC de 1 300 kg — fourniture d'acide phosphorique de qualité engrais en IBC de 1 300 kg Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-cadre sans minimum ni maximum (article 76 I du code des marchés publics).
Les marchés subséquents seront à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics)
Quantité indicative:
— 1ère année: 1 000 tonnes
— 2ème année: 1 000 tonnes
— 3ème année: 2 500 tonnes
— 4ème année: 2 500 tonnes.
Brève description: Fourniture d'acide phosphorique pour les usines du SIAAP.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans minimum ni maximum (article 76 I du code des marchés publics).
Marché subséquents à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.
Quantité indicative sur 4 ans: 7 000 tonnes.
Description des options: Les PSE sont décrites à l article «Autres informations».
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15C0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
Afficher plus
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de période de garantie.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement du budget du syndicat.
— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, dans le cadre des marchés subséquents, le versement d'une avance sera accordé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application à l'article 87 du code des marchés publics.
Afficher plus
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution des prestations du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Valeur technique de l offre (20)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Point de contact: Direction des achats et de la commande — service programmation et marchés
M. Mesplede Pascal
Téléphone: +33 177755802 📞
Courrier électronique: pascal.mesplede@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0003
Informations complémentaires
Visite obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée de validité de l'accord-cadre sera de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation aboutira également à un premier marché subséquent à bons de commande, sans minimum ni maximum en application de l'article 77 — i du code des marchés publics.
La durée de validité du marché subséquent sera de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Les modalités d'attribution du marché subséquent sont détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation.
L es modalités de jugement des offres des futurs marchés subséquents sont précisés au CCAP de l'accord-cadre.
Sont prévues les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— fourniture d'acide phosphorique de qualité alimentaire en IBC de 1 300 kg
— fourniture d'acide phosphorique de qualité engrais en IBC de 1 300 kg
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 050-082570 (2016-03-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques inorganiques de base Éléments chimiques, acides inorganiques... Chlorure d'hydrogène, acides... Acide phosphorique