Fourniture d'accès à Internet et à la fourniture de liaisons inter-sites
La présente procédure est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ci-après dénommé « le Décret ». En ce qui concerne le lot 1, la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles (art. 78 du Décret). L'Accord-Cadre n'aura ni minimum, ni maximum. Le lot 2 donnera lieu à la conclusion d'un marché forfaitaire. Le lot 3 de la consultation est passe selon une procédure adaptée en application de l'article 22 du Décret et donnera lieu à la conclusion d'un marché forfaitaire. L'Avis de marché été effectué en application de l'article 33 du Décret. L'Information des candidats non retenus se fera conformément à l'article 99 du Décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-12
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Avis de marché
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