Fourniture Cable 400KV — projet la coche G5

EDF SA

L'objet du marché est la fourniture de câbles 400 KV et accessoires, avec montage de ces accessoires et essais de gaine des câbles de puissance après installation des câbles sur site, pour le groupe 5 de La coche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Câble haute tension

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: audrey.fouchy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264936 📞
Fax: +33 479266802 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204461
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

« Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 valeur estimée n'est pas la valeur estimée du marché ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet des prestations est la fourniture de câbles 400 KV et accessoires, avec montage de ces accessoires et essais de gaine des câbles de puissance après installation des câbles sur site, pour le groupe 5 de la coche.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

« Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 valeur estimée n'est pas la valeur estimée du marché ».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de La coche — groupe d'exploitation hydraulique Savoie Mont-Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1° ) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

2° ) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats les renseignements ou documents suivants:

1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

4°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

5°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché.

6°) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

7 °) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.

8°) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

9 °) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

10° ) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;

— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009;

— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur ressources propres.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement(« solidaires » ou « conjointes »), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:

Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

...suite du texte à la rubrique VI.3 «Informations complémentaires» du fait du nombre de caractères limité de la rubrique III 1 8.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: management santé, sécurité et environnement:

— les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017,

— les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

Critère 2: formation du personnel dans le domaine santé et sécurité au travail:

— le candidat fournit un document attestant du suivi d'une formation dans le domaine santé et sécurité au travail, par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site dans ce domaine.

Critère 3: Équipes de montage.

Capacité à mobiliser 2 équipes (1 équipe = 3 personnes a minima) ) pour les opérations de montage des accessoires de puissance.

Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu'il disposera de personnel d'encadrement (chef monteur) ayant un niveau de compréhension du français à l'oral et à l'écrit suffisant. le chef monteur devra en outre requérir d'une expérience en 400 kV.

Critère 4: capacité à fournir, monter et mettre en service de systèmes de câbles isolés PR 400 kV.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Audrey Fouchy — Agence achats hydraulique
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le III.1.8 est complété par:

La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l’information d’EDF.

La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF..

Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement« solidaire »)

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. ".

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser laRFx_026289 associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

" EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2016/S 115-204461 (2016-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la fourniture de câbles 400 kV et accessoires, avec montage de ces accessoires et essais de gaine des câbles de puissance après installation des câbles sur site, pour le groupe 5 de la coche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528349
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204461
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

«Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 valeur estimée n'est pas la valeur estimée du marché».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet des prestations est la fourniture de câbles 400 kV et accessoires, avec montage de ces accessoires et essais de gaine des câbles de puissance après installation des câbles sur site, pour le groupe 5 de la coche.

Informations complémentaires:

«Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 valeur estimée n'est pas la valeur estimée du marché».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de la coche — Groupe d'exploitation hydraulique Savoie Mont Blanc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l’information d’EDF,

— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF,

— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

«EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2017/S 250-528349 (2017-12-28)

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