Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique

Canssm

Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique — 80 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique «Informations sur les lots». Les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines.Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de quatre ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Le cas échéant, la non-reconduction sera effectuée de manière expresse un mois avant la date anniversaire du marché, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112088
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 80 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Retrait Dossier: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) pour des raisons liées au développement durable. L'Ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique "Questions/Réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Remise Offres: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le Mardi 10.5.2016 à 16:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques-service des marchés-77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15 — heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Appel d'offres no AO 16 PH 0006 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques, numéro(s) du oudes lot(s) ". Sous-Critères: pour l'analyse du critère de la valeur technique (20 %), les sous-critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 % avec excipients à effet notoire (2,5 %) et gestion des périmés et invendus (2,5 %); procédure d'information en cas de rupture de stock (5 %); délais de traitement des réclamations (5 %); développement durable (5 %). Le candidat remplira sur ce sous-critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique — 80 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Allopurinol 100 mg — zYLORIC 100 mg, comprimé
Brève description: Allopurinol 100 mg — zYLORIC 100 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 18 457 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Allopurinol 200 mg — zYLORIC 200 mg, comprimé
Brève description: Allopurinol 200 mg — zYLORIC 200 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 11 659 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Allopurinol 300 mg — zYLORIC 300 mg, comprimé
Brève description: Allopurinol 300 mg — zYLORIC 300 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 3 525 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Alprazolam 0,25 mg — xANAX 0,25 mg, comprimé sécable
Brève description: Alprazolam 0,25 mg — xANAX 0,25 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 21 567 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Alprazolam 0,50 mg — xANAX 0,50 mg, comprimé sécable
Brève description: Alprazolam 0,50 mg — xANAX 0,50 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 7 191 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Amlodipine (besilate de) 5 mg — aMLOR 5 mg gélule
Brève description: Amlodipine (besilate de) 5 mg — aMLOR 5 mg gélule.
Quantité ou étendue: 15 408 boîtes de 30 gélules, 1014 boîtes de 90 gélules.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Amlodipine (besilate de) 10 mg — aMLOR 10 mg gélule
Brève description: Amlodipine (besilate de) 10 mg — aMLOR 10 mg gélule.
Quantité ou étendue: 6 107 boîtes de 30 gélules, 439 boîtes de 90 gélules.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Amoxicilline 500 mg — cLAMOXYL 500 mg, gélule
Brève description: Amoxicilline 500 mg — cLAMOXYL 500 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 4 273 boîtes de 12 gélules.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Amoxicilline 1 g — cLAMOXYL 1 g, comprimé dispersible
Brève description: Amoxicilline 1 g — cLAMOXYL 1 g, comprimé dispersible.
Quantité ou étendue: 7 843 boîtes de 6 comprimés, 5 202 boîtes de 14 comprimés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Atorvastatine calcique trihydratee équivalant à 10 mg ATORVASTATINE — tAHOR 10 mg, comprimé pelliculé
Brève description:
Atorvastatine calcique trihydratee équivalant à 10 mg ATORVASTATINE — tAHOR 10 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 27 616 boîtes de 28 comprimés, 1 392 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Azithromycine 250 mg — zITHROMAX 250 mg, comprimé
Brève description: Azithromycine 250 mg — zITHROMAX 250 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 1 898 boîtes de 6 comprimés.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Celiprolol (chlorhydrate de) 200 mg — cELECTOL 200 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Betahistine (dichlorhydrate de) 8 mg — sERC 8 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 1 459 boîtes de 30 comprimés, 2 474 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Bromazepam 6 mg — lEXOMIL, comprimé-baguette quadrisécable
Brève description: Bromazepam 6 mg — lEXOMIL, comprimé-baguette quadrisécable.
Quantité ou étendue: 19 622 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Buspirone (chlorhydrate de) 10 mg — bUSPAR 10 mg, comprimé sécable
Brève description: Buspirone (chlorhydrate de) 10 mg — bUSPAR 10 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 1 460 boîtes de 20 comprimés.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Cefpodoxime axetil 100 mg — oRELOX 100 mg, comprimé
Brève description: Cefpodoxime axetil 100 mg — oRELOX 100 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 3 262 boîtes de 10 comprimés.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Cetirizine (dichlorhydrate de) 10 mg — zYRTEC 10 mg, comprimé pelliculé sécable — vIRLIX 10 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description:
Cetirizine (dichlorhydrate de) 10 mg — zYRTEC 10 mg, comprimé pelliculé sécable — vIRLIX 10 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 5 120 boites de 15 comprimés.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Cholécalciférol 100 000 UI — uVEDOSE 100 000 UI, solution buvable en ampoule
Brève description: Cholécalciférol 100 000 UI — uVEDOSE 100 000 UI, solution buvable en ampoule.
Quantité ou étendue: 86 677 boîte de 1 ampoule.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Ciprofibrate 100 mg — lIPANOR 100 mg, gélule
Brève description: Ciprofibrate 100 mg — lIPANOR 100 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 1 824 boîtes de 30 gélules.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ciprofloxacine (chlorhydrate de) équivalent à CIPROFLOXACINE 250 mg — cIFLOX 250 mg, comprimé pelliculé
Brève description:
Ciprofloxacine (chlorhydrate de) équivalent à CIPROFLOXACINE 250 mg — cIFLOX 250 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 476 boites de 12 comprimés.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ciprofloxacine (chlorhydrate de) équivalent à CIPROFLOXACINE 500 mg — cIFLOX 500 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description:
Ciprofloxacine (chlorhydrate de) équivalent à CIPROFLOXACINE 500 mg — cIFLOX 500 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 1 794 boites de 12 comprimés.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Citalopram (bromhydrate de) équivalent à CITALOPRAM 20 mg — sEROPRAM 20 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description:
Citalopram (bromhydrate de) équivalent à CITALOPRAM 20 mg — sEROPRAM 20 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 3 732 boites de 28 comprimés.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Cyproterone (acetate de) 50 mg — aNDROCUR, comprimé
Brève description: Cyproterone (acetate de) 50 mg — aNDROCUR, comprimé.
Quantité ou étendue: 324 boîtes de 10 comprimés.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Domperidone 10 mg — mOTILIUM 10 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Domperidone 10 mg — mOTILIUM 10 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 11 702 boîtes de 40 comprimés.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Econazole (nitrate D') 1 % — pEVARYL 1 %, crème
Brève description: Econazole (nitrate D') 1 % — pEVARYL 1 %, crème.
Quantité ou étendue: 6 359 tubes de 30 g.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Econazole (nitrate D') 1 % — pEVARYL 1 %, émulsion fluide pour application locale
Brève description:
Econazole (nitrate D') 1 % — pEVARYL 1 %, émulsion fluide pour application locale.
Quantité ou étendue: 1 057 flacons de 30 g.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Econazole (nitrate D') 1 % — pEVARYL 1 %, poudre pour application locale en flacon poudreur
Brève description:
Econazole (nitrate D') 1 % — pEVARYL 1 %, poudre pour application locale en flacon poudreur.
Quantité ou étendue: 11 430 flacons de 30 g.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Econazole (nitrate D') 1 % — pEVARYL 1 %, solution pour application locale en flacon pulvérisateur
Brève description:
Econazole (nitrate D') 1 % — pEVARYL 1 %, solution pour application locale en flacon pulvérisateur.
Quantité ou étendue: 331 flacons de 30 g.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Felodipine 5 mg — flodil l.p. 5 mg, comprimé enrobé à libération prolongée
Brève description: Felodipine 5 mg — flodil l.p. 5 mg, comprimé enrobé à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 2 299 boîtes de 30 comprimés, 52 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Fluconazole 50 mg/5 ml — tRIFLUCAN 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable
Brève description: Fluconazole 50 mg/5 ml — tRIFLUCAN 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable.
Quantité ou étendue: 789 flacons de 35 ml.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Fluconazole 50 mg — tRIFLUCAN 50 mg, gélule
Brève description: Fluconazole 50 mg — tRIFLUCAN 50 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 449 boîtes de 7 gélules.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Fluconazole 100 mg — tRIFLUCAN 100 mg, gélule
Brève description: Fluconazole 100 mg — tRIFLUCAN 100 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 375 boîtes de 7 gélules.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Fluoxetine (chlorhydate de) équivalent à FLUOXETINE 20 mg — pROZAC 20 mg, comprimé dispersible sécable
Brève description:
Fluoxetine (chlorhydate de) équivalent à FLUOXETINE 20 mg — pROZAC 20 mg, comprimé dispersible sécable.
Quantité ou étendue: 1 137 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Furosemide 20 mg — lasilix faible 20 mg, comprimé
Brève description: Furosemide 20 mg — lasilix faible 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 31 677 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Glipizide 5 mg — gLIBENESE 5 mg, comprimé sécable — mINIDIAB 5 mg, comprimé sécable
Brève description:
Glipizide 5 mg — gLIBENESE 5 mg, comprimé sécable — mINIDIAB 5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 1 334 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Glycérol 15 % + vaseline 8 % + paraffine liquide 2 % — dEXERYL, crème en tube
Brève description: Glycérol 15 % + vaseline 8 % + paraffine liquide 2 % — dEXERYL, crème en tube.
Quantité ou étendue: 40 064 tubes de 250 g.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Hydroxyzine (chlorhydrate D') 25 mg — aTARAX 25 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description: Hydroxyzine (chlorhydrate D') 25 mg — aTARAX 25 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 16 241 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Ipratropium 0,5 mg — aTROVENT 0,5 mg, solution pour inhalation
Brève description: Ipratropium 0,5 mg — aTROVENT 0,5 mg, solution pour inhalation.
Quantité ou étendue: 28 327 boîtes de 10 unidoses.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Lamotrigine 100 mg — lAMICTAL 100 mg, comprimé s
Brève description: Lamotrigine 100 mg — lAMICTAL 100 mg, comprimé s.
Quantité ou étendue: 571 boîtes de 30 comprimé.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Lansoprazole 15 mg — lANZOR 15 mg, gélule — oGAST 15 mg, gélule
Brève description: Lansoprazole 15 mg — lANZOR 15 mg, gélule — oGAST 15 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 51 boîtes de 15 gélules, 5 720 boîtes de 30 gélules.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Lansoprazole 30 mg — lANZOR 30 mg, gélule — oGAST 30 mg, gélule
Brève description: Lansoprazole 30 mg — lANZOR 30 mg, gélule — oGAST 30 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 164 boîtes de 14 gélules, 5 220 boîtes de 28 gélules.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Lisinopril dihydrate équivalent à LISINOPRIL 5 mg — pRINIVIL 5 mg, comprimé sécable — zESTRIL 5 mg, comprimé sécable
Brève description:
Lisinopril dihydrate équivalent à LISINOPRIL 5 mg — pRINIVIL 5 mg, comprimé sécable — zESTRIL 5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 988 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Lisinopril dihydrate équivalent à LISINOPRIL 20 mg — pRINIVIL 20 mg, comprimé sécable — zESTRIL 20 mg, comprimé sécable
Brève description:
Lisinopril dihydrate équivalent à LISINOPRIL 20 mg — pRINIVIL 20 mg, comprimé sécable — zESTRIL 20 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 3 266 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Metformine (chlorhydrate de) 500 mg — gLUCOPHAGE 500 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Metformine (chlorhydrate de) 500 mg — gLUCOPHAGE 500 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 23 514 boîtes de 30 comprimés, 3 364 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Mirtazapine 15 mg — nORSET 15 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Mirtazapine 15 mg — nORSET 15 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 3 012 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Molsidomine 2 mg — cORVASAL 2 mg, comprimé sécable
Brève description: Molsidomine 2 mg — cORVASAL 2 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 1 308 boîtes de 30 comprimés, 2 126 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Molsidomine 4 mg — cORVASAL 4 mg, comprimé
Brève description: Molsidomine 4 mg — cORVASAL 4 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 2 395 boîtes de 30 comprimés, 583 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Moxonidine 0,2 mg — pHYSIOTENS 0,2 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Moxonidine 0,2 mg — pHYSIOTENS 0,2 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 634 boîtes de 30 comprimés, 14 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Moxonidine 0,4 mg — pHYSIOTENS 0,4 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Moxonidine 0,4 mg — pHYSIOTENS 0,4 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 729 boîtes de 30 comprimés, 23 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: Nicorandil 10 mg — aDANCOR 10 mg, comprimé — iKOREL 10 mg, comprimé
Brève description: Nicorandil 10 mg — aDANCOR 10 mg, comprimé — iKOREL 10 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 9 298 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Nicorandil 20 mg — aDANCOR 20 mg, comprimé — iKOREL 20 mg, comprimé
Brève description: Nicorandil 20 mg — aDANCOR 20 mg, comprimé — iKOREL 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 4 046 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Nitrendipine 10 mg — bAYPRESS 10 mg, comprimé — nIDREL 10 mg, comprimé
Brève description: Nitrendipine 10 mg — bAYPRESS 10 mg, comprimé — nIDREL 10 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 416 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Nitrendipine 20 mg — bAYPRESS 20 mg, comprimé — nIDREL 20 mg, comprimé
Brève description: Nitrendipine 20 mg — bAYPRESS 20 mg, comprimé — nIDREL 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 936 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Omeprazole 20 mg — mOPRAL 20 mg, microgranules gastro-résistants en gélules — zOLTUM 20 mg, microgranules gastro-résistants en gélules
Brève description:
Omeprazole 20 mg — mOPRAL 20 mg, microgranules gastro-résistants en gélules — zOLTUM 20 mg, microgranules gastro-résistants en gélules.
Quantité ou étendue: 638 boîtes de 7 gélules, 1 039 boîtes de 14 gélules, 30 900 boîtes de 28 gélules.
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Oxybutynine (chlorhydrate D') 5 mg — dITROPAN 5 mg, comprimé sécable
Brève description: Oxybutynine (chlorhydrate D') 5 mg — dITROPAN 5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 1 689 boîtes de 60 comprimés.
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: Quinapril 20 mg — aCUITEL 20 mg, comprimé — kOREC 20 mg, comprimé
Brève description: Quinapril 20 mg — aCUITEL 20 mg, comprimé — kOREC 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 527 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: Ranitidine (chlorhydrate de) équivalent à RANITIDINE 150 mg — aZANTAC 150 mg, comprimé effervescent — rANIPLEX 150 mg, comprimé effervescent
Brève description:
Ranitidine (chlorhydrate de) équivalent à RANITIDINE 150 mg — aZANTAC 150 mg, comprimé effervescent — rANIPLEX 150 mg, comprimé effervescent.
Quantité ou étendue: 1 218 boîtes de 30 comprimés effervescents.
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: Ranitidine (chlorhydrate de) équivalent à RANITIDINE 150 mg — aZANTAC 150 mg, comprimé pelliculé — rANIPLEX 150 mg, comprimé pelliculé
Brève description:
Ranitidine (chlorhydrate de) équivalent à RANITIDINE 150 mg — aZANTAC 150 mg, comprimé pelliculé — rANIPLEX 150 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 920 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: Ranitidine (chlorhydrate de) équivalent à RANITIDINE 300 mg — aZANTAC 300 mg, comprimé effervescent — rANIPLEX 300 mg, comprimé effervescent
Brève description:
Ranitidine (chlorhydrate de) équivalent à RANITIDINE 300 mg — aZANTAC 300 mg, comprimé effervescent — rANIPLEX 300 mg, comprimé effervescent.
Quantité ou étendue: 1 332 boîtes de 14 comprimés effervescents.
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: Ranitidine (chlorhydrate de) équivalent à RANITIDINE 300 mg — aZANTAC 300 mg, comprimé pelliculé — rANIPLEX 300 mg, comprimé pelliculé
Brève description:
Ranitidine (chlorhydrate de) équivalent à RANITIDINE 300 mg — aZANTAC 300 mg, comprimé pelliculé — rANIPLEX 300 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 1 136 boîtes de 14 comprimés.
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: Risperidone 1 mg — rISPERDAL 1 mg, comprimé
Brève description: Risperidone 1 mg — rISPERDAL 1 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 1 126 boîtes de 60 comprimés.
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: Risperidone 2 mg — rISPERDAL 2 mg, comprimé
Brève description: Risperidone 2 mg — rISPERDAL 2 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 114 boîtes de 60 comprimés.
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: Sodium (alginate de) 50 mg sodium (bicarbonate de) 26,7 mg — gAVISCON suspension buvable
Brève description:
Sodium (alginate de) 50 mg sodium (bicarbonate de) 26,7 mg — gAVISCON suspension buvable.
Quantité ou étendue: 46 074 boîte de 24 sachets.
Numéro du lot: 63
Quantité ou étendue: 3 661 flacons de 250 ml.
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: Sotalol (chlorhydrate de) 80 mg — sOTALEX 80 mg, comprimé sécable
Brève description: Sotalol (chlorhydrate de) 80 mg — sOTALEX 80 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 10 208 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: Sotalol (chlorhydrate de) 160 mg — sOTALEX 160 mg, comprimé sécable
Brève description: Sotalol (chlorhydrate de) 160 mg — sOTALEX 160 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 1 621 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: Spiramycine 1,5 m ui / metronidazole 250 mg -BIRODOGYL, comprimé pelliculé
Brève description: Spiramycine 1,5 m ui / metronidazole 250 mg -BIRODOGYL, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 2 853 boîtes de 10 comprimés.
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: Spironolactone 50 mg — aLDACTONE 50 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description: Spironolactone 50 mg — aLDACTONE 50 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 4 866 boîtes de 30 comprimés, 64 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: Spironolactone 75 mg — aLDACTONE 75 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description: Spironolactone 75 mg — aLDACTONE 75 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 2 564 boîtes de 30 comprimés, 12 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: Sulpiride 50 mg — dOGMATIL 50 mg, gélule
Brève description: Sulpiride 50 mg — dOGMATIL 50 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 872 boîtes de 30 gélules.
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: Tamoxifene (citrate de) équivalent à TAMOXIFENE 20 mg — nOLVADEX 20 mg,comprimé enrobé
Brève description:
Tamoxifene (citrate de) équivalent à TAMOXIFENE 20 mg — nOLVADEX 20 mg,comprimé enrobé.
Quantité ou étendue: 562 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: Terazosine (chlorhydrate de) équivalent à TERAZOSINE 5 mg — dYSALFA 5 mg, comprimé — hYTRINE 5 mg, comprimé
Brève description:
Terazosine (chlorhydrate de) équivalent à TERAZOSINE 5 mg — dYSALFA 5 mg, comprimé — hYTRINE 5 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 196 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: Terbinafine 250 mg — lAMISIL 250 mg, comprimé
Brève description: Terbinafine 250 mg — lAMISIL 250 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 917 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: Tiapride (chlorhydrate de) équivalent à TIAPRIDE 100 mg — tIAPRIDAL 100 mg, comprimé sécable
Brève description:
Tiapride (chlorhydrate de) équivalent à TIAPRIDE 100 mg — tIAPRIDAL 100 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 1 048 boîtes de 20 comprimés.
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: Ticlopidine (chlorhydrate de) 250 mg — tICLID 250 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Ticlopidine (chlorhydrate de) 250 mg — tICLID 250 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 165 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: Tramadol (chlorhydrate de) 50 mg — cONTRAMAL 50 mg, gélule — tOPALGIC 50 mg, gélule
Brève description:
Tramadol (chlorhydrate de) 50 mg — cONTRAMAL 50 mg, gélule — tOPALGIC 50 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 14 452 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: Trandolapril 0,5 mg — oDRIK 0,5 mg, gélule
Brève description: Trandolapril 0,5 mg — oDRIK 0,5 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 1 309 boîtes de 28 gélules, 32 boîtes de 84 gélules.
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: Trimebutine 200 mg — dEBRIDAT 200 mg, comprimé
Brève description: Trimebutine 200 mg — dEBRIDAT 200 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 5 105 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: Zolpidem (tartrate de) 10 mg — sTILNOX 10 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description: Zolpidem (tartrate de) 10 mg — sTILNOX 10 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 61 447 boîtes de 14 comprimés.
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: Zopiclone 7,5 mg — iMOVANE 7,5 mg, comprimé sécable
Brève description: Zopiclone 7,5 mg — iMOVANE 7,5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 36 330 boîtes de 14 comprimés.
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: Roxithromycine 150 mg — cLARAMID 150 mg, comprimé pelliculé — rULID 150 mg, comprimé enrobé
Brève description:
Roxithromycine 150 mg — cLARAMID 150 mg, comprimé pelliculé — rULID 150 mg, comprimé enrobé.
Quantité ou étendue: 790 boîtes de 10 comprimés, 739 boîtes de 16 comprimés.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique «Informations sur les lots». Les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines.
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Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de quatre ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Le cas échéant, la non-reconduction sera effectuée de manière expresse un mois avant la date anniversaire du marché, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 16 PH 0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,
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— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat;
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. A défaut de Dc2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (80)
2. Valeur technique (voir sous critères en rubrique «renseignements complémentaires») (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 16 PH 0006
Informations complémentaires
Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 80 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
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Retrait Dossier: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) pour des raisons liées au développement durable. L'Ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
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Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique "Questions/Réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Remise Offres: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le Mardi 10.5.2016 à 16:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques-service des marchés-77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15 — heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Appel d'offres no AO 16 PH 0006 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques, numéro(s) du oudes lot(s) ".
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Sous-Critères: pour l'analyse du critère de la valeur technique (20 %), les sous-critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 % avec excipients à effet notoire (2,5 %) et gestion des périmés et invendus (2,5 %); procédure d'information en cas de rupture de stock (5 %); délais de traitement des réclamations (5 %); développement durable (5 %). Le candidat remplira sur ce sous-critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 065-112088 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignettés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du Code de la santé publique — 80 lots.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.secumines.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290867
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112088
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅
2016-08-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 161-290867 (2016-08-18)
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Fournisseurs:
Accord-Healthcare France SAS Arrow Generiques EG LABO Mylan Sandoz
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers