Fourniture aux établissements du régime minier de produits d'hygiène et d'entretien

Canssm

Fourniture aux établissements du régime minier de produits d'hygiène et d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
2017-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: AO 16 NA 0021
Brève description:
Fourniture aux établissements du régime minier de produits d'hygiène et d'entretien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75014
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AFtR3EFsOz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AFtR3EFsOz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303522
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Forme du marche: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, pour l'année 2015-2016 est indiqué dans l'annexe financière (bordereau de prix) les quantités estimatives annuelles commandées; cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteint ou sont dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Retrait dossier: Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AFtR3EFsOz&v=1&selected=0 Demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AFtR3EFsOz&v=1&selected=0 L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 29.9.2016 à 18:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Critères de sélection: Prix: 70 % Technique: 30 % dont questionnaire assistance technique et logistique annexe 2 de l'acte d'engagement sur 20 points et note technique sur l'accompagnement (démarche suivi qualité et protocole de mise en place des produits et matériels) sur 10 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Produits nettoyants/détergents/désinfectants/lessiviels et autres
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits nettoyants/détergents/désinfectants/lessiviels et autres.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
Intitulé du lot: Hygiène et essuyage (ouates)
Numéro du lot: 2
Brève description: Hygiène et essuyage (ouates).
Intitulé du lot: Matériels de nettoyage
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels de nettoyage.
Intitulé du lot: Déchets et consommables
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets et consommables.
Intitulé du lot: Désodorisant/insecticides/autres
Numéro du lot: 5
Brève description: Désodorisant/insecticides/autres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (sous critères énoncés dans information complémentaire)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AFtR3EFsOz&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75714
Point de contact: Direction nationale des achats et des affaires juridiques, service des marchés
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AFtR3EFsOz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.
Forme du marche:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité.
Toutefois, à titre indicatif, pour l'année 2015-2016 est indiqué dans l'annexe financière (bordereau de prix) les quantités estimatives annuelles commandées; cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteint ou sont dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.
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Retrait dossier:
Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante:
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant:
L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 29.9.2016 à 18:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
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Critères de sélection:
Prix: 70 %
Technique: 30 % dont
questionnaire assistance technique et logistique annexe 2 de l'acte d'engagement sur 20 points et note technique sur l'accompagnement (démarche suivi qualité et protocole de mise en place des produits et matériels) sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2016/S 169-303522 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 avenue de Segur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047440
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303522
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
2016-12-20 📅
2016-12-27 📅
Source: OJS 2017/S 027-047440 (2017-02-03)