Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de transports de personnes détenues (10 places) pour les extractions judiciaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes Auvergne

DISP de Lyon

Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de transports de personnes détenues (10 places) pour les extractions judiciaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes Auvergne.
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Lyon
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-lyon@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088468
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est autorisée: — toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne Département budget et finances-unité marchés publics et achats (Demande de retrait achat, aménagement et livraison de véhicules de transports de personnes détenues (10 places) pour les extractions judiciaires) 1 rue Général Mouton-Duvernet- BP 3009 69391 Lyon Cedex 03 — le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Baseprej69vtd10 Chemin d'accès au dossier de consultation des entreprises: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286241&orgAcronyme=d3f Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de transports de personnes détenues (10 places) pour les extractions judiciaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes Auvergne.
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BASEPREJ69VTD10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base PREJ lieu-dit Le Biais rue de la Ronta, 38070 Saint-Quentin Fallavier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co — traitants» complété, daté, signé, cachet commercial apposé, contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du CMP.
Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» complété, contenant les renseignements suivants:
L'identification précise du candidat:
Nom ou dénomination et adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel
forme juridique du candidat (entreprise individuelle, sa, sarl, association, personne publique....)
personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société.
Situation économique et financière:
Renseignements relatifs à la présentation générale du candidat:
chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles global et si possible le chiffre d'affaires concernant le domaine de la prestation.objet du contrat.
Capacité technique et professionnelle:
Les références dans un domaine proche de l'objet de la présente prestation ou des moyens de preuves de capacités équivalents; ces références comprendront une description succincte de la prestation, le budget, l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé.
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Autres justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
a) Références dans l'exécution de prestations identiques au cours des 5 années précédentes,
b) Coordonnées et nom de la personne référent à contacter.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats sont réputés informés des conditions particulières à leur intervention à l'intérieur d'établissement pénitentiaire en activité. Ils se conforment à toutes injonctions du chef d''établissement et/ou du personnel pénitentiaire concernant le fonctionnement de l'établissement.
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Ils ne peuvent en aucun cas arguer d'un quelconque préjudice à ce titre.
Modalités d'obtention des autorisations d'accès aux établissements:
dès notification du marché, le titulaire doit fournir à l'administration une photocopie recto/verso de la pièce d'identité, une preuve filiale ainsi que deux photos d'identité de chaque intervenant afin d'obtenir l'extrait B2 du casier judiciaire. A défaut de présentation de ces documents, les intervenants ne peuvent pas accéder dans les établissements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Pertinence technique (35)
3. Qualité du mémoire technique (10)
4. Service après-vente proposé (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jager Nelly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BASEPREJ69VTD10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est autorisée:
— toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante:
Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne
Département budget et finances-unité marchés publics et achats
(Demande de retrait achat, aménagement et livraison de véhicules de transports de personnes détenues
(10 places) pour les extractions judiciaires)
1 rue Général Mouton-Duvernet- BP 3009
69391 Lyon Cedex 03
— le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Baseprej69vtd10
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Téléphone: +33 0472913737 📞
Source: OJS 2016/S 053-088468 (2016-03-11)
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