Formations professionnelles

Alcéane OPH de la CODAH

Formations professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-06 Avis de marché
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alcéane OPH de la CODAH
Adresse postale: CS 77006
Code postal: 76080
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.alceane.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr 📧
Téléphone: +33 232850850 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-313248
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/ Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — office 2007 — Acrobat Reader. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formations professionnelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: SST — sécurité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sécurité routière
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Management — communication — développement personnel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Savoirs de base — écrits professionnels
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accès — maintien dans le logement actualités juridiques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maitrise d'ouvrage et gestion technique du patrimoine
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Marchés publics
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Comptabilité — finances
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Actualités ressources humaines
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Informatique
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16AC004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget fonctionnement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique: programmes et éventail des formations (40)
3. Valeur technique: moyens humains (20)
4. Valeur technique: gestion administrative des dossiers (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alcéane — OPH de la Communauté d'agglomération havraise
Jean-Pierre Niot
Adresse du profil d'acheteur: http://alceane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AC004
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — office 2007 — Acrobat Reader. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
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Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 174-313248 (2016-09-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Valeur totale du marché: 19 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044847
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-313248
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Nom: Elevaction
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurodelta
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290

3️⃣
Nom: Securilog

4️⃣
Nom: Centaure
Commune postale: Bosgouet

5️⃣
Nom: Force 7

6️⃣
Nom: Opcg
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700

7️⃣
Nom: Orrea

8️⃣

9️⃣
Nom: Orsys
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92044

1️⃣0️⃣
Nom: Genèse

1️⃣1️⃣
Nom: Arpège
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

1️⃣2️⃣
Nom: Ceflu
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

1️⃣3️⃣
Nom: Afpols
Code postal: 75002

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: ACP Formation

1️⃣8️⃣
Nom: Cfpa
Code postal: 75011

1️⃣9️⃣
Nom: Groupe Moniteur
Commune postale: Antony
Code postal: 92186

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Formadexp

2️⃣3️⃣
Nom: Afpols

2️⃣4️⃣
Nom: Esic
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

2️⃣5️⃣
Nom: M2I
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235

2️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
12
5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 025-044847 (2017-01-31)