Formations professionnelles pour les permis de conduire C 26 tonnes et CE 40 tonnes

SDIS du Var

Prestation de formations professionnelles pour les permis C 26 tonnes et CE 40 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Brève description:
Prestation de formations professionnelles pour les permis C 26 tonnes et CE 40 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406590
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
— Montant du marché public: Sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, la quantité de formations prévue par an est de 40.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Bassin EST.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché public sera d'un an, reconductible trois fois. Il prendra effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification.
Informations complémentaires:
— Montant du marché public:
Sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, la quantité de formations prévue par an est de 40.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bassin CENTRE.
Numéro du lot: 3
Brève description: Aire toulonnaise.
Informations complémentaires: A titre indicatif, la quantité de formations prévue par an est de 20.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de frejus/saint raphael.
Secteur de BRIGNOLES.
Secteur de TOULON.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 du (Dc1 Version 2016 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre);
Afficher plus
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise;
— l'Agrément préfectoral de la société en cours de validité délivré conformément à l'article R213-1 du code de la route;
— l'Autorisation préfectoral d'enseigner en cours de validité, délivrée conformément à l'article R212-1 du code de la route portant mention C et E(C) et ce pour chaque enseignant.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: centre Jacques Vion 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Téléphone: +33 494603770 📞
Fax: +33 494603204 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.
Cet avis implique un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Accord cadre avec un seul opérateur par lot.
Des modifications pourront être passées en cours de marché.
Date prévisionnelle de notification: Décembre 2016.
L'ouverture n'est pas publique (les date et heure indiquées au point Iv.2.7 sont prévisionnelles). Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et de dépôt des dossiers: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 223-406590 (2016-11-16)
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