Formations professionnelles portant sur la thématique «Statistiques»

ANSES

Formations professionnelles portant sur la thématique «Statistiques»; le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services à bons de commande sans mini maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ritme informatique

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16FCS030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.mellet@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149773871 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307458&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307458&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349063
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaires ou forfaitaires révisables. Financement sur budget propre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formations professionnelles portant sur la thématique «Statistiques».
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, le marché est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses siège Maisons-Alfort.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'ANSES ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 012 024 00183
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307458&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307458&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant, si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publiée dans le courant du dernier semestre 2020.

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES «Site www.marches-publics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307458&orgAcronyme=h8j

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case, postale 8630
Source: OJS 2016/S 194-349063 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formations professionnelles portant sur la thématique «Statistiques»; Le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services à bons de commande sans mini maxi.

Valeur totale du marché: 99 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Contact
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249846
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349063
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché a passé en procédure adaptée suivant les dispositions de l'article 28 du décret «Marchés publics»; il a été signé et notifié le 22.3.2017. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Il n'est pas fixé de mini maxi la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base de bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant (le maximum a toutefois été estimé à 99 100 EUR HT sur la durée maximale).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2017/S 123-249846 (2017-06-27)

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