Formations pour les salariés en insertion professionnelle de l'atelier et chantier d'insertion du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la formation de salariés en insertion professionnelle du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).
Les prestations attendues sont les suivantes:
— lot 1: formation aux techniques de nettoyage,
— lot 2: formation linguistique à visée professionnelle,
— lot 3: formation au titre professionnel agent de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESF
• IFE-BAT
• Upromi

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: CEMA2_Formations_ACI
Brève description:

La présente consultation a pour objet la formation de salariés en insertion professionnelle du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont les suivantes: — lot 1: formation aux techniques de nettoyage, — lot 2: formation linguistique à visée professionnelle, — lot 3: formation au titre professionnel agent de restauration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300325
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les quantités annuelles minimums et maximums sont les suivantes pour lot 1: Prix annuel minimum (TTC): 6000 EUR. Prix annuel maximum (TTC): 25 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la formation de salariés en insertion professionnelle du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).

Les prestations attendues sont les suivantes:

— lot 1: formation aux techniques de nettoyage,

— lot 2: formation linguistique à visée professionnelle,

— lot 3: formation au titre professionnel agent de restauration.

Intitulé du lot: Formation aux techniques de nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Connaissance des matériels et produits de nettoyage, notamment avec une approche écologique/apprentissage des techniques de nettoyage appliquées aux espaces collectifs et aux bureaux/initiation aux équipements mécanisés de nettoyage/connaissance des règles d'hygiène et de sécurité dans le milieu du nettoyage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Prix annuel minimum (TTC): 6000 EUR.

Prix annuel maximum (TTC): 25 000 EUR.

Intitulé du lot: Formation linguistique à visée professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquérir une maîtrise linguistique suffisante pour interagir au quotidien dans leur vie personnelle et professionnelle/acquérir un minimum d'autonomie à l'écrit/maîtriser le vocabulaire technique de base du nettoyage/selon le niveau, acquérir le DILF (Diplôme Initial en langue française) ou le DELF (Diplôme d'étude en langue française).

Informations complémentaires:

Prix annuel minimum (TTC): 29 000 EUR.

Prix annuel maximum (TTC): 98 000 EUR.

Intitulé du lot: Formation titre professionnel agent de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description:

Préparer en assemblage des hors-d'oeuvre et des desserts/réaliser des grillades et des sautés minute devant le client et remettre en température des préparations culinaires élaborées à l'avance (PCEA)/accueillir les clients, approvisionner et distribuer les plats en restauration libre accès/réaliser le lavage de la batterie de cuisine et le lavage en machine de la vaisselle/explications pédagogiques sur le déroulé et les objectifs de la formation/remise à niveau avec rappel des savoirs de base appliqué au métier de la restauration.

Informations complémentaires:

Prix annuel minimum (TTC): 30 000 EUR.

Prix annuel maximum (TTC): 175 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire DC1 (version mise à jour le 31.3.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités, techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

B) D'une expérience auprès d'un public en insertion professionnelle en fournissant une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 3, un niveau minimum de capacité justifié par un agrément délivré par l'État (ministère chargé de l'emploi) attestant de sa capacité à délivrer la formation qualifiante «titre professionnel agent de restauration».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casvp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée sur contenus et méthodes pédagogiques (50 %), qualité des équipes proposées (30 %) matériels, équipement, plateau technique et lieu de formation (20 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Appréciée sur contenus et méthodes pédagogiques (60 %), qualité des équipes proposées (40 %)
Appréciée sur contenus et méthodes pédagogiques (50 %), qualité des équipes proposées (30 %) Matériels, équipement, plateau technique et lieu de formation (20 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — B4425
Courrier électronique: --@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le l'opérateur économique se porte candidat;

2. Le bordereau de prix unitaires;

3. La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

4. Le cadre de réponse technique complété;

5. Un relevé d'identité bancaire.

Les pièces n° 2 et 4 doivent être fournies impérativement, toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour chaque lot du marché, le CASVP procèdera à une négociation avec les trois soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués au 4.2 du règlement de la consultation.

Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre.

Si le nombre de candidats n'est pas suffisant, la négociation concernera l'ensemble des candidats ayant remis une offre, y compris si leur offre s'avère irrégulière avant négociation.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 167-300325 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la formation de salariés en insertion professionnelle du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont les suivantes: lot 1: Formation aux techniques de nettoyage — lot 2: Formation linguistique à visée professionnelle — lot 3: Formation au titre professionnel agent de restauration.

Valeur totale du marché: 993333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037881
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300325
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant des accords cadres peuvent varier entre 6 000 EUR TTC et 25 000 EUR TTC pour le lot 1, 29 000 EUR TTC et 98 000 EUR TTC pour le lot 2, 30 000 EUR TTC et 175 000 EUR TTC pour le lot 3. A titre indicatif, les factures type des attributaire s'élèvent à 9 100 EUR TTC pour le lot 1, à 41 440 EUR TTC pour le lot 2 et à 51 260 EUR TTC pour les lots 3. Les notifications ont eu lieu les 16 et 17.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Connaissance des matériels et produits de nettoyage, notamment avec une approche écologique / apprentissage des techniques de nettoyage appliquées aux espaces collectifs et aux bureaux / initiation aux équipements mécanisés de nettoyage / connaissance des règles d'hygiène et de sécurité dans le milieu du nettoyage.

Acquérir une maîtrise linguistique suffisante pour interagir au quotidien dans leur vie personnelle et professionnelle / acquérir un minimum d'autonomie à l'écrit / maîtriser le vocabulaire technique de base du nettoyage / selon le niveau, acquérir le DILF (Diplôme Initial en Langue Française) ou le DELF (Diplôme d'étude en Langue Française).

Préparer en assemblage des hors-d'oeuvre et des desserts / réaliser des grillades et des sautés minute devant le client et remettre en température des préparations culinaires élaborées à l'avance (pcea) / accueillir les clients, approvisionner et distribuer les plats en restauration libre accès / réaliser le lavage de la batterie de cuisine et le lavage en machine de la vaisselle / explications pédagogiques sur le déroulé et les objectifs de la formation / remise à niveau avec rappel des savoirs de base appliqué au métier de la restauration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
2017-01-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant des accords cadres peuvent varier entre 6 000 EUR TTC et 25 000 EUR TTC pour le lot 1, 29 000 EUR TTC et 98 000 EUR TTC pour le lot 2, 30 000 EUR TTC et 175 000 EUR TTC pour le lot 3. A titre indicatif, les factures type des attributaire s'élèvent à 9 100 EUR TTC pour le lot 1, à 41 440 EUR TTC pour le lot 2 et à 51 260 EUR TTC pour les lots 3.

Les notifications ont eu lieu les 16 et 17.1.2017.

Source: OJS 2017/S 022-037881 (2017-01-27)

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