Formations informatiques

Meddtl

Réalisation de formations informatiques au bénéfice des services informatiques de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Meem) et du ministère du logement et de l'habitat durable (Mlhd).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Quantité ou étendue:
Chaque marché sera conclu avec un seul titulaire, sans indication de montant, et s'exécutera au moyen de bons de commande émis au rythme des besoins. Ils seront conclus pour une première période de validité de 12 mois à compter de leur notification et pourront être reconduits tacitement 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, leur durée maximale étant ainsi de 48 mois. Le montant hors taxes des commandes sur 4 ans est estimé à 50 000 EUR pour le lot 1 et à 350 000 EUR pour le lot 2, sans que cette estimation n'engage l'administration.400 000
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable; tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140819919 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104792
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr , après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.106-15 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation. Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiques au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités et il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les deux contrats qui seront conclus au terme de la procédure sont des accords-cadres, suivant la terminologie du droit européen, ou des marchés à bons de commande, selon la définition de l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Chacun des marchés sera conclu avec un seul titulaire, sans indication de montant, et les bons de commande seront émis au rythme des besoins. Les marchés seront conclus pour une première période de validité de 12 mois à compter de leur notification et pourront être reconduits tacitement 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, leur durée maximale étant ainsi de 48 mois. Le montant hors taxes des commandes sur 4 ans est estimé à 50 000 EUR pour le lot 1 et à 350 000 EUR pour le lot 2, sans que cette estimation n'engage l'administration.
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Brève description:
Réalisation de formations informatiques au bénéfice des services informatiques de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Meem) et du ministère du logement et de l'habitat durable (Mlhd).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Management du SI et pilotage de projet
Brève description: Management du SI et pilotage de projet.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation du montant du marché n'engage pas l'administration.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Techniques du SI
Brève description: Techniques du SI.
Quantité ou étendue:
Chaque marché sera conclu avec un seul titulaire, sans indication de montant, et s'exécutera au moyen de bons de commande émis au rythme des besoins. Ils seront conclus pour une première période de validité de 12 mois à compter de leur notification et pourront être reconduits tacitement 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, leur durée maximale étant ainsi de 48 mois. Le montant hors taxes des commandes sur 4 ans est estimé à 50 000 EUR pour le lot 1 et à 350 000 EUR pour le lot 2, sans que cette estimation n'engage l'administration.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur, en application des articles 28-ii et 35-ii-6° du CMP, pourra négocier avec le titulaire de chaque lot, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.106-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 à jour, signée par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui du pouvoir. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; dans tous les cas, un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire); le cas échéant, lorsque la personne ayant signé la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes spécifique aux activités de formations informatiques, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence spécifique.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant, pour chacune des trois dernières années, les effectifs moyens annuels en formateurs intervenant dans le domaine de l'informatique. La présentation d'une liste des principales formations informatiques réalisées en intra-entreprise au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché libellé en euros et financé sur le budget de l'état. Prix définitifs (article 18-i du code des marchés publics), unitaires et fermes non actualisables. Aucune avance. Paiements ayant valeur de règlements partiels définitifs à la réception des prestations. Délai global de paiement à 30 jours. Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 8 du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme conjointe ou solidaire indifféremment.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001954000017
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283627&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283627&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.106-15
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr , après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.106-15 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation. Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiques au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités et il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104792 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de formations informatiques au bénéfice des services informatiques de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Contact
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011973
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104792
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, soumis à l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics, mais constituant un accord-cadre au sens des directives européennes.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Marché conclu pour une première période de validité de 12 mois, reconductible 3 fois de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Possibilité de négocier durant les 3 premières années, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Marché à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, soumis à l'article 77 du décret modifié…
… no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics, mais constituant un accord-cadre au sens des directives européennes.
… n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue de formation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition au regard du mémoire technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 008-011973 (2017-01-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
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Produits/services:
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