Formations en langues étrangères

Caisse des dépôts

La consultation a pour objet des actions de formations en langues étrangères (lots 1 à 3) pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations. Lot 1 :Parcours de formations individualisées en langue anglaise pour un public expert lot 2 :Parcours de formations en langues étrangères autres que l'anglais: Allemand, Espagnol, Italien. Lot 3 :Parcours de formations généralistes en langue anglaise via une plateforme d'apprentissage en ligne Le marché est passé en groupement d'achat conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (ci-après « la CDC » ou « le coordonnateur ») et la filiale CDC Placement (ci-après «Le Pouvoir Adjudicateur») sur tous les lots et fait l'objet d'une convention de groupement. Le coordonnateur du groupement est la Caisse des dépôts et consignations et est représentée par le directeur des ressources humaines du Groupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché qui comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Pour les lots 1 et 2 — pSE facultative no1: La PSE facultative no1 est une proposition des candidats de remise à l'apprenant, en fonction de ses besoins, d'un support (matériel ou virtuel) recensant le vocabulaire, les locutions verbales et les outils linguistiques abordés avec lui dont il aura besoin dans le cadre de son activité professionnelle. PSE facultative no2 — la PSE facultative no2 est une proposition des candidats d'autres modalités pédagogiques (parcours prédéfinies « catalogue »).Pse facultative no3 — la PSE facultative no3 est une proposition des candidats d'accès à une plateforme en digital learning. L'Accès à la plateforme proposé doit etre en cohérence avec le parcours pédagogique proposé. Pour le lot 2 -PSE facultative no4: La PSE facultative no4 est une proposition des candidats de dispenser des formations dans des langues autres que l'allemand, l'espagnol ou l'italien. A titre d'exemple, il peut s'agir de russe, chinois, arabe, hébreu, La date prévisionnelle de notification des 3 lots du marché est début juin 2016.le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.

Valeur totale du marché: 1 666 666,66 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Service formation et développement des compétences, 2 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13
Code postal: 75914
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067732
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, mais des prestations supplémentaires facultatives (Pse)Sont prévues pour les lots 1 et 2. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières: pour les lots 1 et 2- les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension et adéquation aux besoins exprimés, diversité et pertinence des modalités pédagogiques, capacité d'adaptation du dispositif aux apprenants: 70 % — sous-critère 2: l'organisation administrative (équipe dédiée, facturation) incluant les profils formateurs proposés ainsi que les critères de sélection des formateurs: 25 % — sous-critère 3: performance en matière de la RSE au regard de la note dédiée: 5 % — 2- prix des prestations (Montant du Bpu)Les sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: cours en présentiel individuel 50 % — sous-Critère 2: cours particulier en distanciel 50 %. Pour le lot 3- les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension et adéquation aux besoins exprimés, diversité et pertinence des modalités pédagogiques, qualité des tests de positionnement initiaux, profils des formateurs proposés ainsi que les critères de sélection des formateurs: 50 % — sous-critère 2: les fonctionnalités détaillées et l'ergonomie de la plateforme, apprécié notamment grace au test: 25 % — sous-critère 3: : la pertinence des modalités de suivi administratif proposée: équipe dédiée, espace de suivi RH, facturation: 20 % — sous-critère 4: performance en matière de la RSE au regard de la note dédiée: 5 % — 2- prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (Montant du Dqe).Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection des offres. La période prévisionnelle au cours de laquelle interviendront les négociations est fin avril 2016. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont est indiquées dans à l'article 4.2 le du règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, mais des prestations supplémentaires facultatives (Pse)Sont prévues pour les lots 1 et 2. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières: pour les lots 1 et 2- les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension et adéquation aux besoins exprimés, diversité et pertinence des modalités pédagogiques, capacité d'adaptation du dispositif aux apprenants: 70 % — sous-critère 2: l'organisation administrative (équipe dédiée, facturation) incluant les profils formateurs proposés ainsi que les critères de sélection des formateurs: 25 % — sous-critère 3: performance en matière de la RSE au regard de la note dédiée: 5 % — 2- prix des prestations (Montant du Bpu)Les sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: cours en présentiel individuel 50 % — sous-Critère 2: cours particulier en distanciel 50 %. Pour le lot 3- les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension et adéquation aux besoins exprimés, diversité et pertinence des modalités pédagogiques, qualité des tests de positionnement initiaux, profils des formateurs proposés ainsi que les critères de sélection des formateurs: 50 % — sous-critère 2: les fonctionnalités détaillées et l'ergonomie de la plateforme, apprécié notamment grace au test: 25 % — sous-critère 3: : la pertinence des modalités de suivi administratif proposée: équipe dédiée, espace de suivi RH, facturation: 20 % — sous-critère 4: performance en matière de la RSE au regard de la note dédiée: 5 % — 2- prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (Montant du Dqe).Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection des offres. La période prévisionnelle au cours de laquelle interviendront les négociations est fin avril 2016. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont est indiquées dans à l'article 4.2 le du règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Parcours de formations individualisées enlangue anglaise pour public expert.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 666 666.66 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 02
Brève description: Parcours de formations en langues étrangères autres que l'anglais: Allemand.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 250 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 03
Brève description: Parcours de formations généralistes en langue anglaise via une plateforme.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 750 000.00 Euros (H.T.).
Description des options:

Le marché pourra etre reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an et les Titulaires ne pourront s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15033400000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine pour les lots 1 et 2 — france métropolitaine et DOMTOM pour le lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au marché. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les sommes dues seront payées dans un délai global compatible avec les règles applicables à chacun des membres du groupement. Le délai sera précisé lors de la notification des bons de commande. Pour la CDC: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. En application des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire ou les sous-traitant(s) visés à l'alinéa précédent ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de sa date de notification. Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental: — le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. — Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note méthodologique (70)
2. Lot 01: Prix des prestations (Montant du Bpu) (30)
3. Lot 02: Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note méthodologique (70)
4. Lot 02: Prix des prestations (Montant du Bpu) (30)
5. Lot 03: Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note méthodologique (60)
6. Lot 03: Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (Montant du Dqe) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paul Peny
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: caisse des Dépôts
Adresse postale: département achats 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Evelyne Michon
Téléphone: +33 158504102 📞
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15033400000P
Informations complémentaires

Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 041-067732 (2016-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service formation DRH du Pouvoir adjudicateur (DHEC22) met en œuvre un plan de formation, constitué pour partie par le recueil des besoins en développement des compétences de ses agents et par les besoins de formation déclinés des orientations de l'établissement public. Le service formation DRH du Pouvoir adjudicateur (DHEC22) souhaite apporter une réponse adaptée aux besoins de formations en langues étrangères à ses collaborateurs. Ces formations s'inscriront aussi bien dans la cadre du DIF que dans celui du plan de formation. Le marché est passé en groupement d'achat conclu entre la CDC et la filiale CDC Placement sur tous les lots et fait l'objet d'une convention de groupement.

Valeur totale du marché: 1666666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction des ressources humaines, service formation et développement des compétences, 2 avenue Pierre Mendès France
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092299
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067732
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Sous-critère valeur technique: 1 — qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension et adéquation aux besoins exprimés...70 % 2 — organisation administrative (équipe dédiée, ...) incluant profils formateurs proposés et critères sélection des formateurs 25 % 3 — performance en RSE 5 % — ss-critère prix: cours en présentiel individuel 50 % cours particulier en distanciel 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service formation DRH du Pouvoir adjudicateur (DHEC22)…

… met en œuvre un plan de formation, constitué pour partie par le recueil des besoins en développement des compétences de ses agents et par les besoins de formation déclinés des orientations de l'établissement public.

… souhaite apporter une réponse adaptée aux besoins de formations en langues étrangères à ses collaborateurs. Ces formations s'inscriront aussi bien dans la cadre du DIF que dans celui du plan de formation.

Le marché est passé en groupement d'achat conclu entre la CDC et la filiale CDC Placement sur tous les lots et fait l'objet d'une convention de groupement.

Intitulé du lot: Parcours de formations individualisées en langue anglaise pour un public expert
Numéro du lot: 1
Brève description: Parcours de formations individualisées en langue anglaise pour un public expert.
Description des options:

La prestation supplémentaire éventuelle facultative no 2 a été retenue. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Parcours de formations en langues étrangères autres que l'anglais: allemand, espagnol, italien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Parcours de formations en langues étrangères autres que l'anglais: allemand, espagnol, italien.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Intitulé du lot: Parcours de formations généralistes en langue anglaise via une plateforme d'apprentissage en ligne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Parcours de formations généralistes en langue anglaise via une plateforme d'apprentissage en ligne.

Informations complémentaires:

Sous-critère valeur technique: 1 — qualité et la richesse des modalités et des contenus pédagogiques: compréhension -adéquation aux besoins exprimés...50 % — 2 fonctionnalités détaillées et ergonomie de la plateforme, apprécié notamment grâce au test 25 % — 3: pertinence des modalités de suivi administratif proposée: équipe dédiée 20 % — 4: performance en RSE 5 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine.

France Métropolitaine.

France métropolitaine et Dom Tom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique II.2.14
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique ((cf. sous-critères à la rubrique II.2.14)
Valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'art.9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande comprenant des prestations à prix unitaires, mono-attributaire conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité, en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Le montant, étant à prix unitaires, indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif (TTC) ou net de taxes sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses). Une PSE a été retenue pour le lot 1. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 050-092299 (2017-03-08)

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