Formation professionnelle continue — plan 2016 — phase 2

CHU Reims

Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2016 au Centre Hospitalier Universitaire de Reims — phase 2. Le marché public est divisé en 16 lots distincts. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu, sans minimum mais avec un maximum exprimé en nombre de groupes, fixés au CCTP de chacun des lots. Le titulaire s'engage pour le maximum. Le marché public est passé pour une période allant de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2016. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
2017-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2016 FC PHASE 2
Brève description:
Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2016 au Centre Hospitalier Universitaire de Reims — phase 2. Le marché public est divisé en 16 lots distincts. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu, sans minimum mais avec un maximum exprimé en nombre de groupes, fixés au CCTP de chacun des lots. Le titulaire s'engage pour le maximum. Le marché public est passé pour une période allant de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2016. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims — 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: scourroux@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787991 📞
Fax: +33 326784247 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_06nRk4shfd 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_06nRk4shfd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218441
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Procédure de passation: Procédure adaptée ouverte passée en application des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Il s'agit de Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques: 2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé: Code CPV: De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation] — --------------------------------------------------- obtention du dossier de consultation des entreprises (dce): Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_06nRk4shfd — --------------------------------------------------------- TRANSMISSION des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — par voie dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_06nRk4shfd — ------------------------------------------------------ Le Centre Hospitalier Universitaire envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Communication par le toucher.
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:
La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.1.2017 au 31.12.2017, du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Numéro du lot: 2
Brève description: Principes et fondement de la laïcité à l'hôpital.
Numéro du lot: 3
Brève description: Connaissances de base du métier de la blanchisserie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Conduite de réunion.
Numéro du lot: 5
Brève description: Démarche de soins, dossier de soins et transmissions orales.
Numéro du lot: 6
Brève description: Geste et activation de la personne âgée.
Numéro du lot: 7
Brève description: Hygiène alimentaire.
Numéro du lot: 8
Brève description: La relation d'aide dans le soin.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Accueillir un enfant avec des troubles envahissants du développement et/ou d'importants troubles psychiques.
Numéro du lot: 10
Brève description: Changement de l'image corporelle du patient.
Numéro du lot: 11
Brève description: L'Ide face aux urgences pédiatriques.
Numéro du lot: 12
Brève description: Manutention des charges lourdes au sein du pôle odontologie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Management de la sécurité.
Numéro du lot: 14
Brève description: Hygiène et qualité en blanchisserie.
Numéro du lot: 15
Brève description: Les soins palliatifs.
Numéro du lot: 16
Brève description: Dynamisation des compétences en ressources humaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:
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a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du
groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:
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Est souhaitée:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:
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Est souhaitée:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Formation continue
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_06nRk4shfd 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims — pôle logistique — cellule des marchés publics — 1er étage — bureau Cmp03
Adresse postale: rue Roger Aubry
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_06nRk4shfd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation: Procédure adaptée ouverte passée en application des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars
2016 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Il s'agit de Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques: 2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé: Code CPV: De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]
obtention du dossier de consultation des entreprises (dce):
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site:
TRANSMISSION des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— par voie dématérialisée sur le site:
Le Centre Hospitalier Universitaire envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja)
— référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 122-218441 (2016-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398537.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims — 45 rue Cognacq-Jay, formation continue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078822
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218441
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Procédure de passation: Procédure adaptée ouverte passée en application des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Il s'agit de Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques: 2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé: Code CPV: De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]. — ------------------ le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur;
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques des formations objet du présent marché public
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅
2017-02-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation: Procédure adaptée ouverte passée en application des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Il s'agit de Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques: 2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé: Code CPV: De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation].
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur;

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.
Source: OJS 2017/S 043-078822 (2017-02-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle