Formation professionnelle continue — plan 2016 — phase 2

Brève description

Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2016 au Centre Hospitalier Universitaire de Reims — phase 2. Le marché public est divisé en 16 lots distincts. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu, sans minimum mais avec un maximum exprimé en nombre de groupes, fixés au CCTP de chacun des lots. Le titulaire s'engage pour le maximum. Le marché public est passé pour une période allant de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2016. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

Informations complémentaires

Procédure de passation: Procédure adaptée ouverte passée en application des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars

2016 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Il s'agit de Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques: 2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé: Code CPV: De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]

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obtention du dossier de consultation des entreprises (dce):

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site:

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_06nRk4shfd

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TRANSMISSION des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— par voie dématérialisée sur le site:

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_06nRk4shfd

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Le Centre Hospitalier Universitaire envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.