Formation obligatoire des assistants maternels du département
Conseil général de Seine Saint-Denis
Le présent marché a pour objet la formation obligatoire initiale ainsi que l'initiation aux gestes de secourisme que sont tenus de suivre tous les assistants maternels avant l'accueil du premier enfant, conformément aux articles D. 421-43 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-26 | Avis de marché |
| 2017-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 20169300210
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la formation obligatoire initiale ainsi que l'initiation aux gestes de secourisme que sont tenus de suivre tous les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble Picasso — cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: nzerouk@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 1493938068 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263772
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Un accord-cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de formation obligatoire des assistants maternels pour l'Ouest du département
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations pour l'Ouest du département Aubervilliers, Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le...”
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de formation obligatoire des assistants maternels pour l'est du Département
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestation pour l'Est du département: Aulnay-sous-Bois, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil,...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à jour de la réglementation en matière...”
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“Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm”
“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
“— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
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“— l'organisme formateur doit être agréé par le ministère de l'intérieur pour la délivrance des attestations de formations PSC1.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: immeuble européen 2 — 2 promenade Jean-Rostand
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“En 2020.”
“Un accord-cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse:”
“https://marches.maximilien.fr/”
“Réponse par voie électronique à cette même adresse.”
“Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.”
“Les critères de jugement des offres:”
“1. La valeur technique (30 %) notation de 0 à 20”
“— qualité des intervenants (7 points),”
“— organisation des interventions, des prestations (7 points),”
“— qualité du contenu des supports pédagogiques (3 points),”
“— déroulé pédagogique et évaluation des sessions de formation (3 points).”
“2. Le prix de la prestation (70 %) note de 0 à 20.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 146-263772 (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 20169300210
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la formation obligatoire initiale ainsi que l'initiation aux gestes de secourisme que sont tenus de suivre tous les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble Picasso — cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: nzerouk@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 1493938068 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263772
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Un accord-cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de formation obligatoire des assistants maternels pour l'Ouest du département
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations pour l'Ouest du département Aubervilliers, Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le...”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de formation obligatoire des assistants maternels pour l'est du Département
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestation pour l'Est du département: Aulnay-sous-Bois, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à jour de la réglementation en matière...”
“Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm”
Afficher plus (3)
“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
“— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015...”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (2)
“— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
“— l'organisme formateur doit être agréé par le ministère de l'intérieur pour la délivrance des attestations de formations PSC1.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: immeuble européen 2 — 2 promenade Jean-Rostand
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“En 2020.”
“Un accord-cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse:”
Afficher plus (10)
“https://marches.maximilien.fr/”
“Réponse par voie électronique à cette même adresse.”
“Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.”
“Les critères de jugement des offres:”
“1. La valeur technique (30 %) notation de 0 à 20”
“— qualité des intervenants (7 points),”
“— organisation des interventions, des prestations (7 points),”
“— qualité du contenu des supports pédagogiques (3 points),”
“— déroulé pédagogique et évaluation des sessions de formation (3 points).”
“2. Le prix de la prestation (70 %) note de 0 à 20.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 146-263772 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Picasso — cité administrative 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019811
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263772
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations pour l'Ouest du Département Aubervilliers, Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de formation obligatoire des assistants maternels pour l'Est du Département
Brève description:
“Prestation pour l'est du département: Aulnay-sous-Bois, Bondy, Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil,...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
2016-12-28 📅
Source: OJS 2017/S 013-019811 (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Picasso — cité administrative 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019811
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263772
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations pour l'Ouest du Département Aubervilliers, Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le...”
Intitulé du lot: Prestations de formation obligatoire des assistants maternels pour l'Est du Département
Brève description:
“Prestation pour l'est du département: Aulnay-sous-Bois, Bondy, Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil,...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
2016-12-28 📅
Source: OJS 2017/S 013-019811 (2017-01-16)
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