Formation initiale et préparatoire au diplôme d'État d'assistant familial à destination des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le Conseil départemental du Pas-de-Calais
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Formation initiale et préparatoire au diplôme d'État d'assistant familial à destination des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) employés par le Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché ordinaire.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-16 | Avis de marché |
| 2017-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16S0527 MPA2 DEF
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326667
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: 7 groupes:6 rassemblant des stagiaires des territoires de l'Arrageois, de l'Audomarois, du Boulonnais, du Calaisis, du Montreuillois et du Ternois, ainsi qu'un groupe pour le site de Lillers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: 7 groupes de formation rassemblant des stagiaires des territoires de l'Artois, de la Communaupôle de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Programme détaillé de la formation comprenant les séances et les intervenants, le calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Reformulation du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CV des formateurs désignés à l'acte d'engagement
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Direction commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 182-326667 (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16S0527 MPA2 DEF
Brève description:
Formation initiale et préparatoire au diplôme d'État d'assistant familial à destination des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) employés par le Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché ordinaire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326667
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Financement par le budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les prix sont révisables. Avance possible. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (art 3.4 du RC). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation initiale et préparatoire au diplôme d'État d'assistant familial à destination des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) employés par le Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché ordinaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
7 groupes de formation, dont 6 rassemblant des stagiaires des territoires de l'Arrageois, de l'Audomarois, du Boulonnais, du Calaisis, du Montreuillois et du Ternois, ainsi qu'un groupe pour le site de Lillers (territoire de l'Artois).
Durée de l'accord: 27 mois Intitulé du lot: 7 groupes de formation rassemblant des stagiaires des territoires de l'Artois, de la Communaupôle de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin
Numéro du lot: 2
Brève description:
7 groupes de formation rassemblant des stagiaires des territoires de l'Artois, de la Communaupôle de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles: arrêté d'enregistrement de dossier de déclaration préalable auprès de la DRJSCS, en vue de dispenser la formation préparant au diplôme d'État d'assistant familial.
Situation économique et financière:
— DC1 -DC2 -DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Programme détaillé de la formation comprenant les séances et les intervenants, le calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Reformulation du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CV des formateurs désignés à l'acte d'engagement
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Direction commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Financement par le budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les prix sont révisables. Avance possible. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (art 3.4 du RC). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 182-326667 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 498 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063643
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326667
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
Source: OJS 2017/S 035-063643 (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation initiale et préparatoire au diplôme d'etat d'assistant Familial à destination des assistants familiaux de l'aide Sociale à l'enfance (ASE) employés par le Conseil départemental du Pas-De-Calais. Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Marché ordinaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063643
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326667
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au 0033 321215418/fax:0033 321216238.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
7 groupes de formation, dont 6 rassemblant des stagiaires des territoires de l'Arrageois, de l'Audomarois, du Boulonnais, du Calaisis, du Montreuillois et du Ternois, ainsi qu'un groupe pour le site de Lillers (territoire de l'artois).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
Source: OJS 2017/S 035-063643 (2017-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕