Formation des visiteurs à domicile, bénévoles membres des Instances Locales de Coordination Gérontologique (Ilcg) de la Meuse
Conseil départemental de la Meuse
Réalisation de prestations de formation non obligatoire en faveur des bénévoles membres actifs des ILCG dans le cadre de leur mission envers les personnes de 60 ans et plus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-09 | Avis de marché |
| 2016-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16-saj-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin — BP 50514
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162758
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :méthodes pédagogiques, évaluation de l'expérience de l'intervenant,contenu de la formation et mise à disposition des lieux de formation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Prévention de la Dépendance
Téléphone: +33 329457640 📞
Courrier électronique: veronique.verlet@meuse.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Affaires Juridiques
Adresse postale: place Pierre-François Gossin Bp50514
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162758 (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16-saj-06
Brève description:
Réalisation de prestations de formation non obligatoire en faveur des bénévoles membres actifs des ILCG dans le cadre de leur mission envers les personnes de 60 ans et plus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin — BP 50514
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162758
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande en vertu de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans minimum et avec un montant maximum annuel suivant: 1700euroht. Les prestations ne sont pas dévolues en lot, car le présent accord cadre correspond à des prestations homogènes ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des prestations de formation non obligatoire en faveur des bénévoles membres actifs des ILCG dans le cadre de leur mission envers les personnes de 60 ans et plus. Ces prestations ont pour objectif de former les bénévoles aux visites à domicile afin de rompre l'isolement et la solitude et ainsi recréer le lien social.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande en vertu de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans minimum et avec un montant maximum annuel suivant: 1700euroht. Les prestations ne sont pas dévolues en lot, car le présent accord cadre correspond à des prestations homogènes ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 — lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer
— dc2 — déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat
— noti 2- etat annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date
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— rc — attestation d'assurance responsabilité civile
— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
— références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :méthodes pédagogiques, évaluation de l'expérience de l'intervenant,contenu de la formation et mise à disposition des lieux de formation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Prévention de la Dépendance
Téléphone: +33 329457640 📞
Courrier électronique: veronique.verlet@meuse.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Affaires Juridiques
Adresse postale: place Pierre-François Gossin Bp50514
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162758 (2016-05-09)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation des visiteurs à domicile ILCG.
Valeur totale du marché: 9 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295476
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162758
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Source: OJS 2016/S 164-295476 (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation des visiteurs à domicile ILCG.
Valeur totale du marché: 9 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295476
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162758
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Source: OJS 2016/S 164-295476 (2016-08-24)
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