Formation des assistants maternels agrées et domicilies dans le département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

Le présent accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trajet formation

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 16-DEF-SL-01
Brève description:

Le présent accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424385
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le montant de l'accord cadre est estimé annuellement 330 000 EUR TTC soit 1 320 000 EUR TTC sur sa durée totale (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande a pour objet la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Brève description:

Formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise.

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3 du CCAP.
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le montant de l'accord cadre est estimé annuellement 330 000 EUR TTC soit 1 320 000 EUR TTC sur sa durée totale (48 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les titres et compétences sont indiqués à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 28 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.

L'accord cadre sera exécuté par émission de bons de commande par application de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Les prestations n'étant pas soumises à la TVA, le montant indiqué aux rubriques II.1.5 et II.2.6 correspond au montant (TTC) estimé sur la durée totale de l'accord cadre. L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Allotissement: Les prestations sont fortement dépendantes et liées nécessitant un traitement global et une homogénéité dans leur réalisation, telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre pour les raisons exposées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

La sous traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du règlement de la consultation. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP.

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Pour attribuer l'accord cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Valeur technique sur 40 points, Prix sur 35 points, Méthodologie d'exécution sur 25 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 9.2 du R.C.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.12.2016 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 13 du Rc.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.12.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont précisées à l'article 10 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 87114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au 14.1:

Un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.

Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 233-424385 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174832
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424385
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. Ainsi, les montants indiqués au V.2.4 sont les montants estimés de l'accord-cadre. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2017/S 089-174832 (2017-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)