Formation à la prévention des risques lies à l'amiante — groupement de commande: CHU de Montpellier (coordonnateur) et centrale d'achat GCS Resah-LR

CHRU de Montpellier

La formation s'adresse aux personnels affectés à des interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des matériaux, des équipements et des matériels. Il existe plusieurs niveaux de formation en fonction du niveau de responsabilité, à savoir:
— le personnel d'encadrement
— le personnel opérateur de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Les nombres de participants à former sur les 4 années à venir, sont donnés à titre indicatif pour le CHU de Montpellier:Année 2016:— formation initiale « opérateur » : 6 personnes— formation initiale « encadrant » : 1 personne— formation de recyclage « opérateur » : 31 personnesannée 2017:— formation de recyclage « opérateur » : 38 personnesannées 2018:— formation de recyclage « opérateur » : 5 personnes— formation de recyclage « encadrant » : 19 personnesannée 2019:— formation de recyclage « opérateur » : 37 personnes— formation de recyclage « encadrant » : 1 personne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif A. Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: sabine-martinez@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339249 📞
Fax: +33 467330389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112930
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis (article 11 du RC). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 80 000 EUR (HT). Modalités de remise des plis: . Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. . Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La formation s'adresse aux personnels affectés à des interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des matériaux, des équipements et des matériels. Il existe plusieurs niveaux de formation en fonction du niveau de responsabilité, à savoir:
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— le personnel d'encadrement
— le personnel opérateur de chantier.
Quantité ou étendue:
Les nombres de participants à former sur les 4 années à venir, sont donnés à titre indicatif pour le CHU de Montpellier:
Année 2016:
— formation initiale « opérateur » : 6 personnes
— formation initiale « encadrant » : 1 personne
— formation de recyclage « opérateur » : 31 personnes
année 2017:
— formation de recyclage « opérateur » : 38 personnes
années 2018:
— formation de recyclage « opérateur » : 5 personnes
— formation de recyclage « encadrant » : 19 personnes
année 2019:
— formation de recyclage « opérateur » : 37 personnes
— formation de recyclage « encadrant » : 1 personne.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16A0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Montpellier et établissements du GCS Resah-LR, 34295 Montpellier Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur)
formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur)
— déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— déclaration indiquant le matériel, les outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, certificats ou certifications prouvant des prestations de services
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément de formation (déclaration initiale d'activité faite en préfecture, délivrance d'un no d'ordre et transmission du dossier à la Direccte. Doit figurer sur la liste publique des organismes de formation).
. Certificat de compétence « sous-section 4 » des formateurs (en cours de validité).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget du CHU de Montpellier et de chaque établissement de la centrale d'achat GCS Resah-LR.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 50 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement à compter du jour suivant le dépassement du délai. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013.
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Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013:
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,
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— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
Les intérêts moratoires (calculés sur le montant du principal toutes taxes comprises) et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de l'offre (60)
2. Sous-Critère 1: Programme détaillé pour la formation « prévention des risques liés à l'amiante » en distinguant clairement la partie théorique et la partie pratique (30)
3. Sous-Critère 2: Moyens pédagogiques, logistiques et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations du marché (30)
4. Sous-Critère 3: Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations du marché (30)
5. Sous-Critère 4: Qualité des supports de formations et des outils d'évaluation utilisés (10)
6. Critère 2: Prix (40)
7. Sous-Critère 1: somme des prix unitaires « formation en Intra » contenus dans le bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement) (70)
8. Sous-Critère 2: somme des prix unitaires « formation en Inter » contenus dans le bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement) (20)
9. Sous-Critère 3: somme du coût de main d'oeuvre et de déplacement mentionnés à l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sabine Martinez
Adresse postale: 191 av. du Doyen Gaston Giraud
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JLLYAdS8CS 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16A0039
Informations complémentaires
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis (article 11 du RC).
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 80 000 EUR (HT).
Modalités de remise des plis:
. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Afficher plus
. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112930 (2016-03-30)
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