Form-1603

CTI Grand Est

Nettoyage des locaux du centre de traitement informatique Strasbourg — relance du lot n° 1: Nettoyage des bureaux et parties communes (hors locaux sensibles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Services propreté et santé

Qui ?

• CTI Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2016-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le titulaire a à sa charge le nettoyage des bureaux et des parties communes du CTI Strasbourg (hors locaux sensibles). Les locaux qui feront l'objet des prestations de nettoyage sont les suivants: les bureaux, les vitreries, les sanitaires et les locaux de détente. Une périodicité est imposée en fonction de la prestation de nettoyage (quotidienne, hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle, semestrielle, annuelle). Le Titulaire devra fournir les produits d'entretien nécessaires au nettoyage ainsi que les produits sanitaires mentionnés à l'article 5.3 du cahier des clauses techniques particulières (essuie-mains, savon, papier toilette, ...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CTI Grand Est
Adresse postale: Les Intégrales — bâtiment Pascal — 650 boulevard Sébastien Brant
Code postal: 67405
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076364
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Des marchés complémentaires peuvent être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, conformément aux conditions fixées à l'article 2.7 du cahier des clauses administratives particulières. La visite du site est obligatoire. Une seule visite de site par candidat est autorisée. Les visites pourront se dérouler du lundi 14.3.2016 au jeudi 24.3.2016 inclus, conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. La présente consultation concerne la relance du lot n° 1 d'une précédente consultation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux du centre de traitement informatique Strasbourg — relance du lot n° 1: Nettoyage des bureaux et parties communes (hors locaux sensibles).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des bureaux et parties communes (hors locaux sensibles)
Brève description: Nettoyage des bureaux et parties communes (hors locaux sensibles).
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 du présent marché est soumis à une obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article 5.1 du cahier des clauses techniques…

… particulières.L'exécution du lot n° 1 du présent marché est soumise au respect d'une clause environnementale. À ce titre, le titulaire s'engage à fournir des produits respectueux de l'environnement, à adopter une démarche éco-responsable (moindre consommation d'eau et d'énergie), à respecter le tri sélectif lors de l'enlèvement des déchets.L'exécution du lot n° 1 est soumise au respect d'une clause sociale selon laquelle en cas de congés et absences pour maladie d'une durée supérieure à deux (2) semaines, le titulaire s'engage à remplacer ce personnel par des personnes en difficulté d'insertion.

… particulières.

L'exécution du lot n° 1 du présent marché est soumise au respect d'une clause environnementale. À ce titre, le titulaire s'engage à fournir des produits respectueux de l'environnement, à adopter une démarche éco-responsable (moindre consommation d'eau et d'énergie), à respecter le tri sélectif lors de l'enlèvement des déchets.

L'exécution du lot n° 1 est soumise au respect d'une clause sociale selon laquelle en cas de congés et absences pour maladie d'une durée supérieure à deux (2) semaines, le titulaire s'engage à remplacer ce personnel par des personnes en difficulté d'insertion.

Description des options:

Conformément à l'article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent après mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FORM-1603
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 650 boulevard Sébastien Brant, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1);

— la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2);

— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, si elle ne figure pas dans le Dc1;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— un document présentant le candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront remettre:

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités financières des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront remettre:

— la présentation d'une liste des principaux services similaires à ceux prévus par le présent marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités techniques et professionnelles des candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme. Le prix des prestations est payé, par virement bancaire ou postal, dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture conforme.

Les prix sont forfaitaires et révisables. Le marché est traité à prix hors taxes. Le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle. À la demande du titulaire, le versement par acomptes mensuels est possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40025444700016
51744212500012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et achats
Mlle Helm. Marinette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: Mlle Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AYRKJ-rULx 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1603
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 238-432340
2015/S 209-379985
Informations complémentaires

Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.

La présente consultation concerne la relance du lot n° 1 d'une précédente consultation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2016/S 046-076364 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux du centre de traitement informatique Strasbourg — relance du lot no1: Nettoyage des bureaux et parties communes (hors locaux sensibles).

Valeur totale du marché: 117 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTI Grand-Est
Adresse postale: Les Intégrales — bâtiment Pascal, 650 boulevard Sébastien Brant
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202590
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076364
Numéro JO-S: 114

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 100 rue de Richelieu, F-
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202590 (2016-06-10)

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