Form-1601

CTI Grand Est

Maintenance des installations de climatisation du centre de traitement informatique Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Les prestations prévues dans le cadre du présent marché sont réparties en deux parties:— Forfait P2: Prestations de maintenance préventive et curative: conduite de projet, maintenance et surveillance, contrôle et entretien courant;— forfait P3: Prestations garantie totale: gros entretien et renouvellement du matériel, pièces et main-d'oeuvre comprises.Le forfait P2 comprend une prestation d'astreinte, définie à l'article 3.1.5 du cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CTI Grand Est
Adresse postale: BP 50190
Code postal: 67405
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058479
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Des marchés complémentaires peuvent être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, conformément aux conditions de l'article 2.7 du cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l'article 7 du Règlement de la Consultation, la visite du site est obligatoire. Une seule visite par candidat est autorisée. Les visites pourront se dérouler durant les périodes mentionnées ci-dessous: — du 29.2.2016 au 4.3.2016 inclus; — du 14.3.2016 au 18.3.2016 inclus. Les visites se dérouleront après prise de rendez-vous obligatoire auprès de M. Michel Baumert, Gestionnaire des biens du Centre de Traitement Informatique Strasbourg, dont les coordonnées figurent à l'article 7 du Règlement de la Consultation. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de climatisation du centre de traitement informatique Strasbourg.
Quantité ou étendue:
Les prestations prévues dans le cadre du présent marché sont réparties en deux parties:
— Forfait P2: Prestations de maintenance préventive et curative: conduite de projet, maintenance et surveillance, contrôle et entretien courant;
— forfait P3: Prestations garantie totale: gros entretien et renouvellement du matériel, pièces et main-d'oeuvre comprises.
Le forfait P2 comprend une prestation d'astreinte, définie à l'article 3.1.5 du cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
Conformément à l'article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: FORM-1601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 650 boulevard Sébastien Brant, 67405 Illkirch Graffenstaden.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1);
— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2);
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, si elle ne figure pas dans le Dc1;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— un document présentant le candidat.
Situation économique et financière:
Les candidats devront remettre:
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponibles pour les sociétés nouvellement créées, si l'information ne figure pas dans le Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités économiques et financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront remettre:
— la présentation d'une liste des principaux services de maintenance d'installations de climatisation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme.
Le prix des prestations est payé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme. Les prix sont révisables et forfaitaires. Le marché est traité à prix hors taxes.
Le Titulaire peut prétendre au versement d'une avance. A la demande expresse du titulaire, le paiement par acomptes mensuels est possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40025444700016
51744212500012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et achats
Mlle Helm Marinette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: Mlle Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_88uo4oe8p5 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-06 📅
Date de fin: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1601
Informations complémentaires
Des marchés complémentaires peuvent être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, conformément aux conditions de l'article 2.7 du cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 7 du Règlement de la Consultation, la visite du site est obligatoire. Une seule visite par candidat est autorisée. Les visites pourront se dérouler durant les périodes mentionnées ci-dessous:
— du 29.2.2016 au 4.3.2016 inclus;
— du 14.3.2016 au 18.3.2016 inclus.
Les visites se dérouleront après prise de rendez-vous obligatoire auprès de M. Michel Baumert, Gestionnaire des biens du Centre de Traitement Informatique Strasbourg, dont les coordonnées figurent à l'article 7 du Règlement de la Consultation.
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2016/S 036-058479 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 095-170268
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058479
Numéro JO-S: 95

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Source: OJS 2016/S 095-170268 (2016-05-17)