FM-29-2016-Resoteledis

Ministère de l'économie

Maintenance des réseaux de télédistribution de chaines télévisées pour le secrétariat général du ministère de l'économie et des finances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABS Cable

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2017-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Numéro de référence: FM-29-2016
Brève description:

Maintenance des réseaux de télédistribution de chaines télévisées pour le secrétariat général du ministère de l'économie et des finances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1a — 18 avenue Léon Gaumont — M. Paul Jolie — sous-directeur de l'informatique centrale
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.mocquart@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532237 📞
Fax: +33 157532396 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303956&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303956&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387933
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Conformément à l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par les articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant d'une année d'exécution des prestations de maintenance des réseaux de télédistribution de chaines télévisées du volet 1. Il est conclu sans montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.2.2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois par période annuelle, à la date anniversaire de sa prise d'effet.

Description des options:

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— volet 1: prestations de maintenance des réseaux de télédistribution de chaines télévisées,

— volet 2: prestations associées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-Bercy et région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une périodicité fixée à 6 mois, de fournir les documents attestant qu'elles s'acquittent de leurs obligations sociales et en matière de travail dissimulé. Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation du présent accord-cadre.

Clauses environnementales: les livrables du présent accord-cadre seront imprimés de préférence, sur papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement. Ils pourront aussi être proposés en format dématérialisé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Mocquart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303956&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par les articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2016/S 213-387933 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des réseaux de télédistribution de chaines télévisées pour le secrétariat général du Ministère de l'économie et des finances.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1a — 18 avenue Léon Gaumont, M. Paul Jolie — sous directeur de l'informatique centrale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098143
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387933
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des réseaux de télédistribution de chaines télévisées pour le secrétariat général du Ministère de l'économie et des finances

Le présent accord-cadre, mono-attributaire, est conclu avec un montant minimum correspondant au montant d'une année d'exécution des prestations de maintenance des réseaux de télédistribution de chaines télévisées du volet 1. Il est conclu sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): N1: moyens organisationnels et techniques mis en œuvre par le candidat pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): N2: profils des intervenants pressentis
Critère de qualité (pondération): 17
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Source: OJS 2017/S 053-098143 (2017-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (17)

Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données (4)