Financement dans le cadre de l'acquisition du portique H4 (agrément fiscal inclus)
Grand port maritime de la Guadeloupe
Financement dans le cadre de l'acquisition du portique H4 (agrément fiscal inclus) — consultation des monteurs en défiscalisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-13 | Avis de marché |
| 2016-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 16S0030
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
Téléphone: +590 590686170 📞
Fax: +590 590686171 📠
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-206048
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement d'appel public à la candidature article 4.
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement d'appel public à la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps — BP 485
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Marie-Josée Tramis
Pays: Guadeloupe 🏙️
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cédex
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux — route du stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du stade Félix Éboué
Source: OJS 2016/S 116-206048 (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 16S0030
Brève description:
Financement dans le cadre de l'acquisition du portique H4 (agrément fiscal inclus) — consultation des monteurs en défiscalisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
Téléphone: +590 590686170 📞
Fax: +590 590686171 📠
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-206048
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement d'appel public à la candidature article 4.
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement d'appel public à la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Financement prévisionnel: 10 % fonds propres, crédit-relais et 90 % crédit bail mobilier.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai de paiement de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269.
Ordonnateur: directeur du Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Comptable assignataire: agent comptable du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
Aucune forme de groupement n'est imposée au moment de la remise des candidatures. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, l'entité adjudicatrice imposera sa transformation en groupement solidaire, l'exécution ne pouvant souffrir aucune défaillance.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps — BP 485
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Marie-Josée Tramis
Pays: Guadeloupe 🏙️
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cédex
Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable: chaque candidat remettra une candidature en fonction des indications inscrites dans le présent avis d'appel à la concurrence et le règlement d'appel public à la candidature. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation. L'entité adjudicatrice pourra librement déterminer le nombre de tours de négociation. Conformément à l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux — route du stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
À compter de la signature du marché:
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31
Voies et délais de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de basse terre quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux — route du stade Félix Éboué — 97109 Basse-Terre (France) — Téléphone: +33 590814538 — Télécopieur: +33 590819670 — greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Basse-Terre — quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux — route du stade Félix Éboué — 97109 Basse-Terre (France) — Téléphone: +590 590814538 — Télécopieur: +590 590819670 — greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
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Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du stade Félix Éboué
Source: OJS 2016/S 116-206048 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446007
Se réfère à l'avis: 2016/S 116-206048
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Délai d'exécution de la prestation
Critère de coût (pondération): 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Nom: bred Banque Populaire
Adresse postale: immeuble SIMCAR Boulevard Marquisat de Houelbourg — zI Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590254506 📞
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux Route du stade Félix Eboue
Téléphone: +33 0590814538 📞
Fax: +33 0590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 244-446007 (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446007
Se réfère à l'avis: 2016/S 116-206048
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Modalité de consultation du dossier de marché:
Contacter Marie-Josée Tramis
Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Direction du Pôle RH, Pilotage
Service Achats Marchés
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485
97 165 Pointe-À-Pitre Cédex
Tél: 0590 68 62 94.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Financement dans le cadre de l'acquisition du portique H4 (agreement fiscal inclus) — consultation des monteurs en défiscalisation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Délai d'exécution de la prestation
Critère de coût (pondération): 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Nom: bred Banque Populaire
Adresse postale: immeuble SIMCAR Boulevard Marquisat de Houelbourg — zI Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590254506 📞
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Modalité de consultation du dossier de marché:
Contacter Marie-Josée Tramis
Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Direction du Pôle RH, Pilotage
Service Achats Marchés
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485
97 165 Pointe-À-Pitre Cédex
Tél: 0590 68 62 94.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux Route du stade Félix Eboue
Téléphone: +33 0590814538 📞
Fax: +33 0590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
a compter de la signature du marché:
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
voies et délais de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de basse terre quartier d'Orléans allée Maurice Micaux route du stade Felix Eboué 97109 Basse Terre (France) — téléphone: 05 90 81 45 38 — télécopieur: 05 90 81 96 70 — greffe.ta-basse-terre@juradm.fr -
Afficher plus
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de basse terre quartier d'orléans allée Maurice Micaux route du stade Felix Eboué 97109 Basse Terre (France) — téléphone: 05 90 81 45 38 — télécopieur: 05 90 81 96 70 — greffe.ta-basse-terre@juradm.fr -.
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