Brève description
Cette consultation répond à l'obligation de décoration des constructions publiques prévue par le décret nº 2002-677 du 29.4.2002. Conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure adaptée dans les conditions prévues à l'article 27 du décret suscité.
Première phase: candidatures. Il est envisagé de retenir 5 candidats à l'issue de cette première phase.
Seconde phase: les candidats présélectionnés présenteront un projet.