Feb 35-160093

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Formations avec présentation aux épreuves de permis de conduire, b, be, c, ce, d, de, et toutes les formations fimo/fco/passerelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scolaires divers › Services des auto-écoles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Numéro de référence: 35-160093
Brève description:

Formations avec présentation aux épreuves de permis de conduire, b, be, c, ce, d, de, et toutes les formations fimo/fco/passerelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Est 🏙️
Centre-Est 🏙️
Méditerranée 🏙️
Sud-Ouest 🏙️
Ouest 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch — BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps1.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295698&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295698&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197197
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Région ile de France /Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nord Pas-De-Calais Picardie et département de l'eure (27) Les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour d'evreux (27), Orléans (45), Lille (59), Creil (60) Versailles (78) Brétigny sur Orge (91),

Les autres villes sont: Rouen (76), Paris (75), Vincennes (93) Vélizy-Villacoublay (78), Arras (62), Douai (59), Fontainebleau (77).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles par décision expresse pour une durée de 2 ans sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Région Nord Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Alsace Lorraine Champagne Ardennes, Bourgogne Franche-Comté, Les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour de Besançon (25), Chaumont (52), Nancy (54), Metz (57), Strasbourg (67), Phalsbourg (67), Colmar (68), Châlons sur Saône (71)

les autres villes sont: Charleville-Mézières (08), Verdun (55), Epinal (88), Châlons en champagne (51), Dijon (21), Belfort (90).

Intitulé du lot: Région Centre Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Auvergne Rhône- alpes et le département des hautes Alpes (05) Les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour de Lyon (69), Chambéry (73), Clermont-Ferrand (63),

Les autres villes sont: Gap (05), Valence (26) Grenoble (38), Moulins (03).

Intitulé du lot: Région Sud-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur, avec la partie Languedoc Roussillon (ancienne région) Les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour d'istres (13), Marseille (13), Nîmes (30), Toulon (83) Draguignan (83),

Les autres villes sont: Calvi (2b), Solenzara (2a), Ajaccio (2a) Carcassonne (11).

Intitulé du lot: Région Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

Aquitaine Limousin Poitou-Charentes avec la partie Midi-Pyrénées (ancienne région) Les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour de Bordeaux (33), Mont de Marsan (40), Tarbes (65), Toulouse (31), Poitiers (86)

Les autres villes sont: Angoulême (17), Agen (43), Pau (64) Fontenay le Comte (85), Niort (79).

Intitulé du lot: Région Grand-Ouest (Ouest et Centre Ouest)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Bretagne Normandie Centre et Pays de Loire (sauf le département de la vendée) Les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour de Bourges (18) Brest (29), Rennes (35), Tours (37), Vannes (56), Angers (49), Orléans (45)

Les autres villes sont: Caen (14), Landivisiau (29) Saumur (49) Cherbourg-En-Cotentin (50), Lorient (56), Le Mans (72).

Intitulé du lot: Permis B
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le permis B devra être dispensé sur toute la France Métropolitaine, y compris la Corse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région ile de france/nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295698&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197197 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 410 354 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rennes Armees

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435934
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197197
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nord Pas-de-Calais Picardie et département de l'Eure (27), les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour d'Évreux (27), Orléans (45), Lille (59), Creil (60) Versailles (78) Brétigny-sur-Orge (91),

Alsace, Lorraine, Champagne, Ardennes, Bourgogne, Franche-Comté, les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour de Besançon (25), Chaumont (52), Nancy (54), Metz (57), Strasbourg (67), Phalsbourg (67), Colmar (68), Châlons-sur-Saône (71)

les autres villes sont: Charleville-Mézières (08), Verdun (55), Épinal (88), Châlons-en-Champagne (51), Dijon (21), Belfort (90).

Auvergne Rhône-Alpes et le département des Hautes-Alpes (05), les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour de Lyon (69), Chambéry (73), Clermont-Ferrand (63),

Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec la partie Languedoc-Roussillon (ancienne région), les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour d'Istres (13), Marseille (13), Nîmes (30), Toulon (83) Draguignan (83),

Aquitaine Limousin Poitou-Charentes avec la partie Midi-Pyrénées (ancienne région), les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour de Bordeaux (33), Mont-de-Marsan (40), Tarbes (65), Toulouse (31), Poitiers (86)

Les autres villes sont: Angoulême (17), Agen (43), Pau (64) Fontenay-le-Comte (85), Niort (79).

Bretagne, Normandie, Centre et Pays de Loire (sauf le département de la Vendée), les villes obligatoires de formations doivent se situer dans un rayon de 60 km maximum autour de Bourges (18) Brest (29), Rennes (35), Tours (37), Vannes (56), Angers (49), Orléans (45)

Les autres villes sont: Caen (14), Landivisiau (29) Saumur (49) Cherbourg-en-Cotentin (50), Lorient (56), Le Mans (72).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France/nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère d'exhaustivité
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
2016-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435934 (2016-12-06)

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