Fauchage et débroussaillage des voiries communautaires
Communauté de communes Granville, Terre et Mer
La prestation à exécuter comprend, le fauchage et le débroussaillage des accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales situées hors agglomération et reconnues comme compétence communautaire. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-01 | Avis de marché |
| 2017-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2016031
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Granville, Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens, BP 231
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granville-terre-mer.fr 📧
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428471
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 508 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot géographique n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Jullouville — Carolles — Champeaux — St-Pierre-Langers.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: St-Pair-sur-Mer — St-Aubin-des-Préaux — St-Planchers — Granville.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Cérences — Chanteloup — Le Mesnil-Aubert — Hudimesnil — Muneville-sur-Mer.
Intitulé du lot: Lot géographique no6
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 233913872 📞
Adresse Internet: http://granville-terre-mer.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP Cedex 4
Commune postale: 14 050 Caen
Code postal: 25086
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 235-428471 (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2016031
Brève description:
La prestation à exécuter comprend, le fauchage et le débroussaillage des accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales situées hors agglomération et reconnues comme compétence communautaire. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Granville, Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens, BP 231
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granville-terre-mer.fr 📧
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428471
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Minimum 14 500 EUR maximum 23 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 508 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot géographique n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Jullouville — Carolles — Champeaux — St-Pierre-Langers.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Minimum 14 500 EUR maximum 23 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Lot géographique n° 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
La Lucerne-d'Outremer — Beauchamps — La Haye-Pesnel — Hocquigny — Équilly — La Mouche.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 12 000 EUR maximum 19 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Lot géographique n° 3
Numéro du lot: 3
Brève description: St-Pair-sur-Mer — St-Aubin-des-Préaux — St-Planchers — Granville.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 10 000 EUR maximum 16 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Lot géographique n° 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le Loreur — La Meurdraquiere — Folligny — La Besliere — Le Mesnildrey — St-Sauveur-la-Pommeray.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 14 000 EUR maximum 22 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Lot géographique n° 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Cérences — Chanteloup — Le Mesnil-Aubert — Hudimesnil — Muneville-sur-Mer.
Intitulé du lot: Lot géographique no6
Numéro du lot: 6
Brève description:
Bricqueville-sur-Mer — Bréhal — Coudeville-sur-Mer — Longueville — Anctoville-sur-Boscq — Bréville-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la Collectivité et/ou emprunts et/ou subventions. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 233913872 📞
Adresse Internet: http://granville-terre-mer.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP Cedex 4
Commune postale: 14 050 Caen
Code postal: 25086
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077051
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428471
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique n
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 042-077051 (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation à exécuter comprend, le fauchage et le débroussaillage des accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales situées hors agglomération et reconnues comme compétence communautaire.
Valeur totale du marché: 508 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077051
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428471
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique n
Brève description:
Jullouville — Carolles — champeaux — Saint-Pierre-Langers.
La Lucerne d'outremer — Beauchamps — La Haye-Pesnel — Hocquigny — Équilly — La Mouche.
Saint-Pair-sur-Mer— Saint-Planchers — Saint-Planchers — Granville.
Le Loreur — La Meurdraquière — Folligny — La Beslière — Le Mesnil-Drey — Saint-Sauveur-la-Pommeraye.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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