Fauchage des talus et réserves foncières — année 2017 et renouvelable éventuellement en 2018, 2019 et 2020

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Fauchage des talus et resserves foncières — année 2017 et renouvelable éventuellement en 2018, 2019 et 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: ESV1601
Brève description:
Fauchage des talus et resserves foncières — année 2017 et renouvelable éventuellement en 2018, 2019 et 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: mp-caosecratariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796504 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BsCSextl54 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BsCSextl54 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338391
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
L'ouverture et l'enregistrement des offres aura lieu en commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — fauchage mécanisé des surfaces par réduction de la hauteur de végétation herbacée par matériel sur roue
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — fauchage mécanisé des surfaces par réduction de la hauteur de végétation herbacée par matériel sur roue.
Description des renouvellements:
L accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Intitulé du lot: Lot 2 — débroussaillage mécanique des fossés, accotements et talus des surfaces plantées et non plantées d'arbres, arbustes ou rejets ligneux par débroussailleuse à dos
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — débroussaillage mécanique des fossés, accotements et talus des surfaces plantées et non plantées d'arbres, arbustes ou rejets ligneux par débroussailleuse à dos.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Dc1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2013, 2014 et 2015);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
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— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Aulnay-sous-Bois
Informations complémentaires:
L'ouverture et l'enregistrement des offres aura lieu en commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ESV1601
Contact
Point de contact: Place de l'Hôtel de Ville, direction de la commande publique, RDC BAS BP 56
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BsCSextl54 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'Accord-Cadre est reconductible.
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25-I-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi que l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, fixé comme suit:
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— lot 1: sans minimum — maximum: 40 000 EUR HT.
— Lot 2: sans minimum — maximum: 40 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de douze (12) mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché: la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Conformément à l'article 16 II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. A titre d'information, les prestations sont réalisées dans la période allant de juin à décembre.
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Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Pour chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1-prix des prestations 60 %
2-valeur technique 40 %
les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la réception. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou dépposées contre récepissé.
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Pour l'ensemble des lots, la visite sur site est facultative pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Ils devront à cet effet contacter afin de prendre rendez-vous, M. Jean-Marc SUDRIAL au 06.11.10.00.99
les visites des sites auront lieu du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. A l'issue de cette visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. La date limite de la dernière visite est fixée à 7 jours avant la date limite de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via le profil acheteur (www.aulnay-sous-bois.fr) dans la rubrique « question/réponse » dans le délai prévu à l'article 8.1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 189-338391 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fauchage des talus et réserves foncières.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069076
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338391
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis à l'art 25-I-1° du décret n Lot 1: sans montant mini et maxi de 40 000 EUR HT. Lot 2: sans montant mini et maxi de 40 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront les mêmes pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu à compter de sa notif. et jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée max de reconduction de 3 ans sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fauchage mécanisé des surfaces et réduction de la hauteur de végétation herbacée par matériel sur roue.
Débroussaillage mécanique des fossés, accotements et talus des surfaces plantées et non plantées d'arbres, arbustes ou rejets ligneux par débroussailleuse à dos.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: place de l'Hôtel de Ville, direction de la commande publique, rdc bas BP 56

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis à l'art 25-I-1° du décret n
Lot 1: sans montant mini et maxi de 40 000 EUR HT.
Lot 2: sans montant mini et maxi de 40 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront les mêmes pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu à compter de sa notif. et jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée max de reconduction de 3 ans sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bons de commande.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796642 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2017/S 038-069076 (2017-02-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
EURO VERT Marcel Villette
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts