Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental
Département des Bouches-du-Rhône
Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services liés à la production agricole › Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-10 | Avis de marché |
| 2016-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050412
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Brève description: Arrondissement d'Arles.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 166 666,66 EUR HT; pas de maxi.
Informations complémentaires sur les lots: La durée de ce lot est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Brève description: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Quantité ou étendue: Montan mini annuel: 125 000 EUR HT; pas de maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arrondissement de l'Étang de Berre
Brève description: Arrondissement de l'Étang de Berre.
Quantité ou étendue: Montant mini annuel: 62 500 EUR HT; pas de maxi.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille
Brève description: Arrondissement de Marseille.
Quantité ou étendue: Montant mini annuel: 75 000 EUR HT; pas de maxi.
Description des options:
Numéro de référence: E1DRSGF250815-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coef. 1,5)
2. Valeur technique (coef. 0,5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Direction des routes
Adresse postale: quartier Fourchon, BP 40173
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13637
Point de contact: Arrondissement d'Arles
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 490964499 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF250815-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 031-050412 (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Quantité ou étendue:
Le Conseil départemental réalise l'entretien des dépendances routières situées le long des routes départementales des Bouches-du-Rhône (accotements, talus, fossés, tpl, tpc, délaissés, aires d'arrêt...) ainsi que des terrains acquis dans le cadre d'aménagements routiers futurs (cessions gratuites, parcelles acquises...)montants minimum annuels sans maximum: lot 1 — 166 666, 66 EUR HT/ lot 2 — 125 000 EUR HT/ lot 3 — 62 500 EUR HT/ lot 4 — 75 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050412
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen.
Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au Rc.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Brève description: Arrondissement d'Arles.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 166 666,66 EUR HT; pas de maxi.
Informations complémentaires sur les lots: La durée de ce lot est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Brève description: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Quantité ou étendue: Montan mini annuel: 125 000 EUR HT; pas de maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arrondissement de l'Étang de Berre
Brève description: Arrondissement de l'Étang de Berre.
Quantité ou étendue: Montant mini annuel: 62 500 EUR HT; pas de maxi.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille
Brève description: Arrondissement de Marseille.
Quantité ou étendue: Montant mini annuel: 75 000 EUR HT; pas de maxi.
Le Conseil départemental réalise l'entretien des dépendances routières situées le long des routes départementales des Bouches-du-Rhône (accotements, talus, fossés, tpl, tpc, délaissés, aires d'arrêt...) ainsi que des terrains acquis dans le cadre d'aménagements routiers futurs (cessions gratuites, parcelles acquises...)
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montants minimum annuels sans maximum: lot 1 — 166 666, 66 EUR HT/ lot 2 — 125 000 EUR HT/ lot 3 — 62 500 EUR HT/ lot 4 — 75 000 EUR HT.
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E1DRSGF250815-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir et joindre à son dossier de candidature le formulaire Dc1 qui comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et le formulaire Dc2.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée en une seule fois. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 5 % selon l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coef. 1,5)
2. Valeur technique (coef. 0,5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Direction des routes
Adresse postale: quartier Fourchon, BP 40173
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13637
Point de contact: Arrondissement d'Arles
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 490964499 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF250815-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen.
Afficher plus
Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au Rc.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
Afficher plus
Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 031-050412 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 429166.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355342
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050412
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Arrondissement d'Arles. Lot 1.
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 197-355342 (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 429166.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355342
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050412
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction des marchés et de la comptabilité/secrétariat du service des marchés des routes — tél. 04 13 31 15 41 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Arrondissement d'Arles. Lot 1.
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 197-355342 (2016-10-07)
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