Faradisation et rénovation d'une chambre semi-anéchoique de grande dimension

Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse

Faradisation et rénovation d'une chambre semi-anéchoique de grande dimension.
Tranche ferme: réalisation face sud.
Tranche conditionnelle 1: réalisation face Nord.
Tranche conditionnelle 2: réalisation face Est.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique à usage spécifique › Chambre anéchoïde

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chambre anéchoïde
Quantité ou étendue:

Faradisation et rénovation d'une chambre semi-anéchoique de grande dimension.L'objectif des travaux est de remplacer les absorbants Hyper Fréquence pyramidaux obsolètes et d'améliorer la faradisation de la chambre semi-anéchoïque de grande dimension «eole» de DGA Techniques aéronautiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chambre anéchoïde 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse
Adresse postale: Balma — 47 rue Saint-Jean — BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement= 🌏
Courrier électronique: dga-scat.achats-toulouse.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562575057 📞
Fax: +33 562575053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013364
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence conformément aux articles 34 et 201.i.1, 243, 244 et 248 du Cmp. Visite préliminaire avant remise de l'offre: Avant la remise des offres, une visite préliminaire obligatoire sera organisée. durée du marché ou délai d'exécution: Il y a lieu de comprendre « date de notification du contrat » en lieu et place de la « date d'attribution du contrat » Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écritde chacun de ces opérateurs. Information sur la sous-traitance — les contrats de sous-traitance au sens de la loi n Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE. Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. modalités de transmission des candidatures: Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple). Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier « Modalités de transmission des candidatures et offres au scat » accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf ). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 originaux dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence conformément aux articles 34 et 201.i.1, 243, 244 et 248 du Cmp.

Visite préliminaire avant remise de l'offre:

Avant la remise des offres, une visite préliminaire obligatoire sera organisée.

durée du marché ou délai d'exécution:

Il y a lieu de comprendre « date de notification du contrat » en lieu et place de la « date d'attribution du contrat »

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écritde chacun de ces opérateurs.

Information sur la sous-traitance

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

modalités de transmission des candidatures:

Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier « Modalités de transmission des candidatures et offres au scat » accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf ).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 originaux dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Faradisation et rénovation d'une chambre semi-anéchoique de grande dimension.

Tranche ferme: réalisation face sud.

Tranche conditionnelle 1: réalisation face Nord.

Tranche conditionnelle 2: réalisation face Est.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

Quantité ou étendue:

Faradisation et rénovation d'une chambre semi-anéchoique de grande dimension.

L'objectif des travaux est de remplacer les absorbants Hyper Fréquence pyramidaux obsolètes et d'améliorer la faradisation de la chambre semi-anéchoïque de grande dimension «eole» de DGA Techniques aéronautiques.

Description des options:

Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DGATA-MNAMC-FI1500030TATLS-VB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Techniques aéronautiques — 47 rue Saint-Jean, 31130 Balma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi n

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Tout sous-traitant au sens de la loi no loi n

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer au moyen, notamment, d'une présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et d'une présentation de leurs moyens (humains et matériels) leur compétence.

Les candidats n'ayant pas démontré leurs compétences par tout moyen dans chacun des domaines suivants seront éliminés:

— leur compétences et expériences dans le domaine du montage de chambre semi anéchoique de grande

dimension;

— leur compétences et expériences dans le domaine électromagnétique.

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.

Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables suivant formule de révision de prix. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément à la loi no 2013-100 du 28.1.2013. Le mode de règlement est le virement.

Le Comptable assignataire est:

L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

Le Vendôme Iii

11 rue du Rempart

93196 noisy le grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

3° en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: Scat Toulouse — Balma
Mme Barraud Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 47 rue saint jean — BP 93123
Point de contact: SCAT Toulouse — Balma
Barraud Véronique
URL pour informations complémentaires: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 47 rue Saint-Jean — BP 93123
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence conformément aux articles 34 et 201.i.1, 243, 244 et 248 du Cmp.

Visite préliminaire avant remise de l'offre:

Avant la remise des offres, une visite préliminaire obligatoire sera organisée.

durée du marché ou délai d'exécution:

Il y a lieu de comprendre « date de notification du contrat » en lieu et place de la « date d'attribution du contrat »

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écritde chacun de ces opérateurs.

Information sur la sous-traitance

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

modalités de transmission des candidatures:

Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier « Modalités de transmission des candidatures et offres au scat » accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf ).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 originaux dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 010-013364 (2016-01-11)

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