Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés sur les routes départementales

Conseil général de la Loire

Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ils prendront effet au 1.1.2017 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2020.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, et du premier marché subséquent annuel.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-25 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16ft-Dajsg-1240-P
Brève description:
Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ils prendront effet au 1.1.2017 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2020. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, et du premier marché subséquent annuel. Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-259915
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le Document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Les prestations, réparties en 6 lots, feront l'objet d'accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent accord-cadre: Cet accord cadre débouchera: — sur l'attribution d'un marché subséquent annuel sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes pour la réalisation des travaux suivants: — la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de la Loire en renouvellement de couche de surface ou occasionnellement en chantiers neufs, — les bétons bitumineux concernés sont tous les enrobés classiques, GB, BBSG, BBS, BBM, BBTM, par défaut tièdes sinon chauds si la formulation ou les conditions de mise en œuvre l'exigent, — les conditions de mise en œuvre sont toutes les conditions de mise en œuvre communément rencontrées, en rase campagne ou en agglomération, en reprofilage y compris partiel ou en mise en pleine largeur, — les travaux annexes sont également prévus dans le présent marché: purges, décaissement de chaussée, avec réalisation de la fondation de chaussée, ancrages et engravures, fraisage, délignement d'accotements, fourniture, transport et mise en œuvre de GNT, remise à niveau d'accotements, dalles béton alvéolaires sur accotements, bordures et caniveaux, pontage de fissures. Des remises en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution de marchés subséquents à la survenance des besoins auront lieu dans les cas suivants: — chantiers nécessitant des interventions de nuit que ce soit pour la réalisation du fraisage, ou la mise en œuvre des enrobés ou pour les 2 raisons, — chantiers nécessitant l'emploi de formulations d'enrobés spécifiques, ou de techniques particulières, — chantiers réalisés d'après des plans et profils spécifiques et nécessitant une implantation et des piquetages particuliers, — chantiers présentant de fortes contraintes d'exploitation ou que le phasage de réalisation rend atypiques, — possibilité de remise en concurrence pour des chantiers à mener en relation avec un autre maître d'ouvrage, pour des prestations similaires, et dont les conditions de réalisation peuvent être jugées atypiques de par leur organisation ou conditions de réalisation. Renseignements administratifs: Philippe Masson — 04 77 48 43 25. Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ils prendront effet au 1.1.2017 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2020.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, et du premier marché subséquent annuel.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: STD Ouest Roannais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montants du 1
Minimum annuel: 300 000 EUR HT.
Maximum annuel: 1 400 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: STD Est Roannais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: STD Montbrisonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Maximum annuel: 1 400 000 EUR HT
Intitulé du lot: STD Plaine du Forez
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: STD Forez Ondaine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: STD Gier Pilat
Numéro du lot: 6
Brève description:
minimum annuel: 300 000 Gier Pilat
Maximum annuel: 1 400 000 Gier Pilat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (rubriques A, B, C, D) annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique E1 du DC2.
Chiffres d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos, uniquement, en chiffre d'affaire global, ainsi que le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire hors taxe annuel de l'entreprise candidate devra être au moins égal au double du maximum du 1
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques F et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (routes à trafic important) spécialité 322 (revêtements en matériaux enrobés), au titre de la nomenclature 2015 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— pour les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande annuels une avance de 10 % du montant minimum pourra être accordée au titulaire,
— pour les marchés ou accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande fondés sur l'accord-cadre et supérieurs à 100 000 EUR HT: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
— acomptes mensuels,
— délai de paiement: 30 jours,
— les marchés ou accords-cadres seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres du département de la Loire.
Forme juridique:
— l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire,
— en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle aménagement et développement durable — Direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Code postal: 42100
Point de contact: Thierry Hubo
Téléphone: +33 477344440 📞
Courrier électronique: thierry.hubo@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le Document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Les prestations, réparties en 6 lots, feront l'objet d'accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les travaux désignés ci-après doivent être exécutés au titre du présent accord-cadre:
Cet accord cadre débouchera:
— sur l'attribution d'un marché subséquent annuel sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes pour la réalisation des travaux suivants:
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de la Loire en renouvellement de couche de surface ou occasionnellement en chantiers neufs,
— les bétons bitumineux concernés sont tous les enrobés classiques, GB, BBSG, BBS, BBM, BBTM, par défaut tièdes sinon chauds si la formulation ou les conditions de mise en œuvre l'exigent,
— les conditions de mise en œuvre sont toutes les conditions de mise en œuvre communément rencontrées, en rase campagne ou en agglomération, en reprofilage y compris partiel ou en mise en pleine largeur,
— les travaux annexes sont également prévus dans le présent marché: purges, décaissement de chaussée, avec réalisation de la fondation de chaussée, ancrages et engravures, fraisage, délignement d'accotements, fourniture, transport et mise en œuvre de GNT, remise à niveau d'accotements, dalles béton alvéolaires sur accotements, bordures et caniveaux, pontage de fissures.
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Des remises en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution de marchés subséquents à la survenance des besoins auront lieu dans les cas suivants:
— chantiers nécessitant des interventions de nuit que ce soit pour la réalisation du fraisage, ou la mise en œuvre des enrobés ou pour les 2 raisons,
— chantiers nécessitant l'emploi de formulations d'enrobés spécifiques, ou de techniques particulières,
— chantiers réalisés d'après des plans et profils spécifiques et nécessitant une implantation et des piquetages particuliers,
— chantiers présentant de fortes contraintes d'exploitation ou que le phasage de réalisation rend atypiques,
— possibilité de remise en concurrence pour des chantiers à mener en relation avec un autre maître d'ouvrage, pour des prestations similaires, et dont les conditions de réalisation peuvent être jugées atypiques de par leur organisation ou conditions de réalisation.
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Renseignements administratifs:
Philippe Masson — 04 77 48 43 25.
Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Source: OJS 2016/S 144-259915 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 001 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444986
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-259915
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Accords-cadres exécutés par marchés subséquents multi-attributaire sans minimum de commande ni maximum de commande. Les montants indiqués correspondent à l'estimation annuelle pour chaque lot étant précisé que nous avons l'obligation de ne pas divulguer les montants des offres des attributaires afin de préserver les mises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents à ces accords-cadres.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Référence
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Accords-cadres exécutés par marchés subséquents multi-attributaire sans minimum de commande ni maximum de commande.
Les montants indiqués correspondent à l'estimation annuelle pour chaque lot étant précisé que nous avons l'obligation de ne pas divulguer les montants des offres des attributaires afin de préserver les mises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents à ces accords-cadres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Source: OJS 2016/S 244-444986 (2016-12-13)
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