Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ils prendront effet au 1.1.2017 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2020.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, et du premier marché subséquent annuel.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16ft-Dajsg-1240-P
Brève description:
“Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ils prendront effet au 1.1.2017 ou à compter de leur...”
Brève description
Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ils prendront effet au 1.1.2017 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-259915
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2016/S 144-259915 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 001 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444986
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-259915
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:”
Source: OJS 2016/S 244-444986 (2016-12-13)