Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés sur les routes départementales
Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ils prendront effet au 1.1.2017 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2020.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, et du premier marché subséquent annuel.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-25
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Avis de marché
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| 2016-12-13
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Avis d'attribution de marché
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