Fabrication, livraison et pose de système d'accroches et de signalétique extérieures pour les façades du Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts de la Ville d'Ajaccio

Ville d'Ajaccio

Fabrication, livraison et pose de système d'accroches et de signalétique extérieures pour les façades du Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts de la Ville d'Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ATS

Qui ?

• Ville d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Attaches

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Attaches
Numéro de référence: 2016IA000F032
Brève description:

Fabrication, livraison et pose de système d'accroches et de signalétique extérieures pour les façades du Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts de la Ville d'Ajaccio.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Attaches 📦
Code CPV supplémentaire: Attaches 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 495515240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cClmKpYITD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380744
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget communal 50 %, collectivité territoriale de Corse 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget communal 50 %, collectivité territoriale de Corse 50 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts de la Ville d'Ajaccio, 20000 Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Lettre de candidature type DC1 ou équivalent signée en original, (signature scannée non admise);

Déclaration du candidat type DC2 ou équivalent;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard: de la qualité de la solution technique proposée (système d'attache, installation) 40 % ; de la qualité des moyens humains et techniques dédiés 20 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 44 000 EUR HT par an et un opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866 📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@jaradm.fr 📧
Fax: +33 495328855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-380744 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication, livraison et pose de système d'accroches et de signalétique extérieures pour les façades du Palais Fesch-Musée des beaux-arts de la ville d'Ajaccio.

Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260669
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380744
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit: — seuil minimum 8 000 EUR HT, — seuil maximum 44 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Fesch-Musée des beaux-arts de la ville d'Ajaccio, 20000 Ajaccio.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard: de la qualité de la solution technique proposée (système d'attache, installation) 40 %; de la qualité des moyens humains et techniques dédiés 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit:

— seuil minimum 8 000 EUR HT,

— seuil maximum 44 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 128-260669 (2017-07-05)

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