Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux enrobés à chaud pour le renforcement des chaussées de diverses RD — période 2017-2020

Conseil général du Puy-de-Dôme

Les travaux concernent essentiellement des travaux de réfection des chaussées, au titre des programmes annuels d'entretien programmé et de renforcements des chaussées. Font partie du marché de l'entreprise, la fourniture de tous les constituants et les prestations permettant la fabrication et la mise en œuvre de toutes les techniques connues utilisant des matériaux traités aux liants hydrocarbonés concernant la construction et l'entretien des couches de chaussées. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ?

• Conseil général du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 16SCDE11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puy-de-dome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446951
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Minimum 600 000 EUR — maximum 3 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 76 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Division du Livradois-Forez.
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 600 000 EUR — maximum 3 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Division du Val d'Allier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Division du Sancy.
Numéro du lot: 4
Brève description: Division des Combrailles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Division de Clermont-Limagne Agglos (Orcines — Riom — Gerzat).
Numéro du lot: 6
Brève description: Division de Clermont-Limagne Campagne (Thiers — Ennezat — Lezoux).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1),

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC5),

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC5),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour les candidats présentant une offre pour plusieurs lots, mémoire justificatif démontrant qu'ils disposent des moyens nécessaires pour réaliser simultanément le nombre de lots pour lesquels ils soumissionnent,

— le certificat de qualifications professionnelles suivant: enrobés classiques 3221.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres.

Groupement solidaire. Sur un même lot, les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGS — direction juridique et de la commande publique — service des marchés — 24 rue Saint-Esprit — Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473422314 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: DGS — direction juridique et de la commande publique — service des marchés — bureau E 747 — 24 rue Saint-Esprit — Cedex 1

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré au Service des marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129 — Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2016/S 245-446951 (2016-12-16)

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