Fabrication et travaux d'installation et de mise en ouvre des mobiliers des stations ligne D — réseau 2016 (marché MOB 401)

Bordeaux Métropole

Le marché MOB 401 concerne la fabrication et les travaux d'installation et de mise en œuvre des mobiliers de l'ensemble des stations de la ligne D, de la place des Quinconces (débranchement sur la ligne C) au terminus de Eysines, Cantinolle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MDO
• SERI

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2017-01-05	Informations complémentaires
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'abris-bus
Numéro de référence: MOB401.gc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'abris-bus 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'abris-bus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939371 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-423088
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Sont entendus comme similaires pour le présent marché toutes prestations revêtant des caractéristiques techniques ou fonctionnelles semblables, comparables ou normalement exerçables par le titulaire du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre des travaux du réseau de transport tramway 2016 de Bordeaux, à savoir la création de la ligne D depuis la place des Quinconces (Bordeaux) jusqu'au parc relais Cantinolle (commune d'Eysines), de l'extension de la ligne C depuis la station Vaclav Havel à Bègles jusqu'à la station Pyrénées à Villenave-d'Ornon, ainsi qu'une extension du Centre de maintenance de la Jallére (CDM), en particulier des voies de remisage.

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée (art 30-I .7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1) (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr— ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K-bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (DC1 rubrique F1).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie sera demandée dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 26; 30-III-7; 74, 78 et 80 du décret n° 2016-360.

Caractéristiques des prix: marché à prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres de Bordeaux Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Que le groupement soit conjoint ou solidaire, par dérogation à l'article 11.6 du CCAG-Travaux, les travaux exécutés font l'objet d'un paiement à un compte unique ouvert au nom du mandataire et sans établir une répartition des paiements entre co-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date précisée est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Chicard
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle ou dépôt de plis en main propre Bordeaux Métropole — Direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — bureau 501 — terrasse Front du Médoc
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré- contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551- 12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jeanlouis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-423088 (2016-11-28)

Informations complémentaires (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et travaux d'installation et de mise en œuvre des mobiliers des stations ligne d — réseau 2016 (marché Mob401).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 33045

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008968
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-423088
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2017/S 006-008968 (2017-01-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché MOB 401 concerne la fabrication et les travaux d'installation et de mise en œuvre des mobiliers de l'ensemble des stations de la Ligne D, de la place des Quinconces (débranchement sur la ligne C) au terminus de Eysines Cantinolle.

Valeur totale du marché: 1 904 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104293
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅
Nom: Seri
Commune postale: Châtellerault
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: Mdo
Commune postale: La Loupe
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions.

Concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551- 12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 056-104293 (2017-03-16)

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