Fabrication et mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour les travaux d'entretien préventifs ou de réhabilitation des chaussées et les petits travaux d'aménagement du réseau routier et autoroutier géré par l'ager Est de la Direction Interdépartementale des Routes d'île-de-france

MEEDDM

Fabrication et mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour les travaux d'entretien préventifs ou de réhabilitation des chaussées et les petits travaux d'aménagement du réseau routier et autoroutier géré par l'ager Est de la Direction Interdépartementale des Routes d'île-de-france.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché
2016-02-18	Informations complémentaires
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Le marché comprend:— les travaux de rabotage;— la fabrication y compris la fourniture de l'ensemble des composants, le transport, la mise en oeuvre et le compactage de matériaux hydrocarbonés à chaud;— la réfection des boucles SIRIUS touchées par les travaux.il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum du marché est de 300 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 7 000 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768948 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039416
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché débutera à sa date de notification et finira le 31 décembre 2016. les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-16-005. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditionsde remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant unaccord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend:

— les travaux de rabotage;

— la fabrication y compris la fourniture de l'ensemble des composants, le transport, la mise en oeuvre et le compactage de matériaux hydrocarbonés à chaud;

— la réfection des boucles SIRIUS touchées par les travaux.

il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant minimum du marché est de 300 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 7 000 000 euro(s) (H.T.).

Numéro de référence: SEER-AE-16-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Diverses routes et autoroutes constituant le réseau de la direction des routes d'ile-de-france situées principalement dans le département de Seine et Marne et du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé mis à jour, intégrant dans la liste des attestations sur l'honneur, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques ») ;Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Situation économique et financière:

Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b — capacités professionnelles:

* Le certificat de qualification professionnelle délivré par la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) ou équivalent suivant: Enrobés sur trafic très important: code 3121.

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (centrale d'enrobage, atelier de compactage, atelier de mise en oeuvre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification professionnelle délivré par la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) ou équivalent suivant: Enrobés sur trafic très important: code 3121.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: Etat, programme 203

une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges;

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s) (décret 2013-269 du 23/03/2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

soit avec un prestataire unique;

soit avec des prestataires groupés solidaires;

soit avec des prestataires groupés conjoints.

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.

le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
M. Delavaud Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Dirif / seer / ager est
Adresse postale: 2 allée du Commandant Guesnet
Commune postale: Brie Compte Robert
Code postal: 77170
Point de contact: Bgar
M. Fabrice Poilvert
Téléphone: +33 0160624616 📞
Courrier électronique: fabrice.poilvert@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if / dirif
Adresse postale: 15, 17, rue Olof Palme
Point de contact: M. Raphaël Delavaud
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEER-AE-16-005
Informations complémentaires

Le marché débutera à sa date de notification et finira le 31 décembre 2016.

les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-16-005.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditionsde remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant unaccord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la

publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 025-039416 (2016-02-02)

Informations complémentaires (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059502
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-039416
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2016/S 037-059502 (2016-02-18)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour les travaux d'entretien préventifs ou de réhabilitation des chaussées et les petits travaux d'aménagement du réseau routier et autoroutier géré par l'AGER Est de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Contact
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143252
Numéro JO-S: 81

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,

— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 081-143252 (2016-04-22)

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