Fabrication et livraison de meubles a tiroirs sur roulettes (Tessonniers) dans le cadre des chantiers des collections au musée du Louvre — meubles destinés a la conservation d'objets patrimoniaux

Musée du Louvre

Fabrication et livraison de meubles a tiroirs sur roulettes (Tessonniers) dans le cadre des chantiers des collections au musée du Louvre — meubles destinés a la conservation d'objets patrimoniaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofame

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de magasin › Unités de stockage
• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage de structures en métal

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-01	Avis de marché
2016-02-05	Informations complémentaires
2016-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix mixte: il comportera:— à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, pour la fabrication et la fourniture d'environ 160 meubles à tiroirs réalisés, suivant les spécifications propres au musée du Louvre et conçus spécialement pour répondre à ses besoins; et,— à titre accessoire, une partie à bons de commande (traitée à prix unitaires) au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, passée sans minimum et avec maximum correspondant à 30 % du montant HT de la part forfaitaire pour toute la durée du marché (reconduction comprise le cas échéant).Descriptions des fournitures attendues:Les prestations comprennent:— la fabrication de meubles à tiroirs (y compris, les éventuelles modifications et adaptations du prototype remis pendant la phase de consultation avant lancement de la fabrication) réalisés, suivant les spécifications propres au musée du Louvre et conçus spécialement pour répondre à ses besoins;— la livraison des meubles à tiroirs au Musée du Louvre (Paris);— la garantie des meubles livrés pendant 5 ans minimum.Eléments de contexte:Ces meubles seront destinés au stockage d'objets patrimoniaux réalisés au cours des chantiers des collections, menés dans le cadre de l'externalisation des collections vers le futur centre de conservation du Musée du Louvre à Liévin (Pas-De-Calais).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens — sous-direction juridique et de l'achat public — service de la commande publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.le-derf@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205885 📞
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038036
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Précisions sur le Iv.1.1): Type de procédure: Appel d'offres restreint (Articles 33 et 60 à 64 du Code des marchés publics). Cette procédure se décompose en deux étapes: 1ère étape: L'Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre; 2ème étape: La consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article 53-i-1 du code des marchés publics. Cette deuxième étape comprendra également, outre la remise de l'offre technique et financière, la conception et la fabrication d'un prototype suivant le CCTP remis. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges avec dimensions et spécificités techniques des meubles. Ils devront fabriquer et livrer un prototype à l'epml pendant la phase de consultation. A l'issue de la deuxième étape de la procédure, les candidats non retenus se verront verser une indemnité forfaitaire pour le prototype fourni, conformément à l'article 49 du code des marchés publics. Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites dans le présent avis se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre et le prototype. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 maximum. En application des dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de: Nombre maximum: 5 nombre minimum: 5 — néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Ii — précisions sur les Ii.1.3) et Ii.1.4): l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché de fournitures industrielles qui est passé sous la formed'un marché mixte comprenant à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, à titre accessoire, une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec montant maximum; et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº2004-18 du 31 mars 2004. Iii — les candidats pourront retirer le dossier d'appel à candidatures ou dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Lien direct: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283218&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de sa candidature. Iv — conditions de remise des plis: les plis peuvent être remis sous forme papier ou électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation. V — remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission électronique par l'intermédiaire dela plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresseemail valide. L'Adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile. Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les « spam ». Vi — sélection des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des critères définis au présent avis (section Iv.1.2) et au RC sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc). Vii — retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ VIII -En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires. Ix — calendrier prévisionnel de la procédure: A titre purement indicatif, ci-dessous le calendrier prévisionnel de la procédure (qui pourra être modifié par le pouvoir adjudicateur): Date limite de remise des candidatures: date mentionnée sur la page de garde du règlement de la consultation et à la section Iv.3.4) du présent avis. Envoi de l'invitation à soumissionner (projet de marché) aux candidats retenus pour remise d'une offre et d'un prototype: 11 avril 2016 date limite de remise de l'offre et du prototype: 30 mai 2016 notification du marché: 1er août 2016 date prévisionnelle du commencement exécution des prestations: 1er août 2016 (NB: L'Attention des candidats est attirée sur la fait que les premières fabrications sont susceptibles de commencer en août 2016 pour environ 40 meubles (première livraison d'au moins dix meubles, prévue mi-septembre 2016). Aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent vérifier, avant tout dépôt d'une candidature pour la présente consultation, qu'ils peuvent répondre à cette dernière exigence). X — calendrier prévisionnel de la répartition des livraisons sur les trois premières années (non contractuel) a titre purement indicatif, ci-dessous le calendrier prévisionnel des livraisons pour la part forfaitaire (qui pourra être modifié ou précisé par le pouvoir adjudicateur lors de la deuxième étape): Tessonniers: Total meubles dim. Hors tout: H1490mm, L 1200 mm, P 600mm: en 2016: 43; en 2017: 78; en 2018: 26 soit 147 sur 3 ans; Total meubles dim. Tiroirs utile A0 + : en 2017: 13. Xi — précisions sur les rubriques Ii.1.4 et Ii.3: Durée du marché: Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une période initiale de trois (3)ans. La partie à bons de commande du marché peut être reconduite une (1) fois pour une période d'un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. Les délais d'exécution seront précisés dans le CCTP lors de la deuxième étape de la consultation. Xii — précisions sur la rubrique Ii.2.1: Eléments permettant d'apprécier l'étendue du marché: Descriptions des prestations de la part forfaitaire: La part forfaitaire a pour objet la fabrication et la fourniture d'environ 160 meubles à tiroirs réalisés, suivant les spécifications propres au musée du Louvre et conçus spécialement pour répondre à ses besoins. Nb: le nombre définitif de meubles à tiroirs contenu dans la part forfaitaire sera fixé définitivement lors de la phase no2 de la consultation. Le nombre est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Ces mobiliers sont destinésau stockage d'oeuvres patrimoniales. La qualité de construction de ces mobiliers et notamment le choix des coulisses utilisées ainsi que la capacité à intégrer un système anti basculement seront tout particulièrement étudiés dans les critères de choix du prestataire qui sera retenu. Contraintes: 4 typologies de mobilier: ces typologies (c'est-à-dire le nombre de tiroirs d'une hauteur 55 mm, 100 mm, 150 mm et 200 mm) seront précisées lors de la phase no2 de la consultation. — Dimensions hors-tout: — hauteur maxi avec roulettes: 1490 mm, — largeur: 1200 mm, — profondeur: 600 mm, une 5ème typologie, représentant environ 10 % des mobiliers à fabriquer, auront un format utile de tiroirs A0 +. Le descriptif des mobiliers est défini au règlement de la consultation. Descriptions des prestations unitaires de la part à commande: Les prestations de la part à commande seront exécutées à la demande expresse du Pouvoir adjudicateur sur la base d'un bon de commande à partir des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il s'agit des fournitures de Meubles à tiroirs ayant les caractéristiques suivantes: — meubles à tiroirs — dimensions hors-tout: — hauteur maxi avec roulettes: 1490 mm, — largeur: 1200 mm, — profondeur: 600 mm, — ou, Meubles format utile de tiroirs A0+. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires

Précisions sur le Iv.1.1): Type de procédure: Appel d'offres restreint (Articles 33 et 60 à 64 du Code des marchés publics).

Cette procédure se décompose en deux étapes:

1ère étape: L'Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;

2ème étape: La consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article 53-i-1 du code des marchés publics. Cette deuxième étape comprendra également, outre la remise de l'offre technique et financière, la conception et la fabrication d'un prototype suivant le CCTP remis. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges avec dimensions et spécificités techniques des meubles. Ils devront fabriquer et livrer un prototype à l'epml pendant la phase de consultation. A l'issue de la deuxième étape de la procédure, les candidats non retenus se verront verser une indemnité forfaitaire pour le prototype fourni, conformément à l'article 49 du code des marchés publics.

Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites dans le présent avis se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre et le prototype. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 maximum. En application des dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de:

Nombre maximum: 5

nombre minimum: 5 — néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Ii — précisions sur les Ii.1.3) et Ii.1.4): l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché de fournitures industrielles qui est passé sous la formed'un marché mixte comprenant à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, à titre accessoire, une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec montant maximum; et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº2004-18 du 31 mars 2004.

Iii — les candidats pourront retirer le dossier d'appel à candidatures ou dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Lien direct: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283218&orgAcronyme=f5j

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de sa candidature.

Iv — conditions de remise des plis: les plis peuvent être remis sous forme papier ou électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

V — remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission électronique par l'intermédiaire dela plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresseemail valide. L'Adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les « spam ».

Vi — sélection des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidatures seront jugées au regard des critères définis au présent avis (section Iv.1.2) et au RC sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc).

Vii — retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII -En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

Ix — calendrier prévisionnel de la procédure:

A titre purement indicatif, ci-dessous le calendrier prévisionnel de la procédure (qui pourra être modifié par le pouvoir adjudicateur):

Date limite de remise des candidatures: date mentionnée sur la page de garde du règlement de la consultation et à la section Iv.3.4) du présent avis.

Envoi de l'invitation à soumissionner (projet de marché) aux candidats retenus pour remise d'une offre et d'un prototype: 11 avril 2016

date limite de remise de l'offre et du prototype: 30 mai 2016

notification du marché: 1er août 2016

date prévisionnelle du commencement exécution des prestations: 1er août 2016 (NB: L'Attention des candidats est attirée sur la fait que les premières fabrications sont susceptibles de commencer en août 2016 pour environ 40 meubles (première livraison d'au moins dix meubles, prévue mi-septembre 2016). Aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent vérifier, avant tout dépôt d'une candidature pour la présente consultation, qu'ils peuvent répondre à cette dernière exigence).

X — calendrier prévisionnel de la répartition des livraisons sur les trois premières années (non contractuel)

a titre purement indicatif, ci-dessous le calendrier prévisionnel des livraisons pour la part forfaitaire (qui pourra être modifié ou précisé par le pouvoir adjudicateur lors de la deuxième étape):

Tessonniers:

Total meubles dim. Hors tout: H1490mm, L 1200 mm, P 600mm: en 2016: 43; en 2017: 78; en 2018: 26 soit 147 sur 3 ans;

Total meubles dim. Tiroirs utile A0 + : en 2017: 13.

Xi — précisions sur les rubriques Ii.1.4 et Ii.3: Durée du marché:

Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.

La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une période initiale de trois (3)ans.

La partie à bons de commande du marché peut être reconduite une (1) fois pour une période d'un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

Les délais d'exécution seront précisés dans le CCTP lors de la deuxième étape de la consultation.

Xii — précisions sur la rubrique Ii.2.1: Eléments permettant d'apprécier l'étendue du marché:

Descriptions des prestations de la part forfaitaire:

La part forfaitaire a pour objet la fabrication et la fourniture d'environ 160 meubles à tiroirs réalisés, suivant les spécifications propres au musée du Louvre et conçus spécialement pour répondre à ses besoins.

Nb: le nombre définitif de meubles à tiroirs contenu dans la part forfaitaire sera fixé définitivement lors de la phase no2 de la consultation. Le nombre est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Ces mobiliers sont destinésau stockage d'oeuvres patrimoniales. La qualité de construction de ces mobiliers et notamment le choix des coulisses utilisées ainsi que la capacité à intégrer un système anti basculement seront tout particulièrement étudiés dans les critères de choix du prestataire qui sera retenu.

Contraintes:

4 typologies de mobilier: ces typologies (c'est-à-dire le nombre de tiroirs d'une hauteur 55 mm, 100 mm, 150 mm et 200 mm) seront précisées lors de la phase no2 de la consultation.

— Dimensions hors-tout:

— hauteur maxi avec roulettes: 1490 mm,

— largeur: 1200 mm,

— profondeur: 600 mm,

une 5ème typologie, représentant environ 10 % des mobiliers à fabriquer, auront un format utile de tiroirs A0 +.

Le descriptif des mobiliers est défini au règlement de la consultation.

Descriptions des prestations unitaires de la part à commande:

Les prestations de la part à commande seront exécutées à la demande expresse du Pouvoir adjudicateur sur la base d'un bon de commande à partir des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il s'agit des fournitures de Meubles à tiroirs ayant les caractéristiques suivantes:

— meubles à tiroirs — dimensions hors-tout:

— hauteur maxi avec roulettes: 1490 mm,

— largeur: 1200 mm,

— profondeur: 600 mm,

— ou, Meubles format utile de tiroirs A0+.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix mixte: il comportera:

— à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, pour la fabrication et la fourniture d'environ 160 meubles à tiroirs réalisés, suivant les spécifications propres au musée du Louvre et conçus spécialement pour répondre à ses besoins; et,

— à titre accessoire, une partie à bons de commande (traitée à prix unitaires) au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, passée sans minimum et avec maximum correspondant à 30 % du montant HT de la part forfaitaire pour toute la durée du marché (reconduction comprise le cas échéant).

Descriptions des fournitures attendues:

Les prestations comprennent:

— la fabrication de meubles à tiroirs (y compris, les éventuelles modifications et adaptations du prototype remis pendant la phase de consultation avant lancement de la fabrication) réalisés, suivant les spécifications propres au musée du Louvre et conçus spécialement pour répondre à ses besoins;

— la livraison des meubles à tiroirs au Musée du Louvre (Paris);

— la garantie des meubles livrés pendant 5 ans minimum.

Eléments de contexte:

Ces meubles seront destinés au stockage d'objets patrimoniaux réalisés au cours des chantiers des collections, menés dans le cadre de l'externalisation des collections vers le futur centre de conservation du Musée du Louvre à Liévin (Pas-De-Calais).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-016M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat,

formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des Personne(S) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis et/ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).

Situation économique et financière:

Le candidat communiquera dans le Dc2 son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (les informations comptables pourront être établies au moyen d'une attestation bancaire (déclaration appropriée de la banque), si tant est qu'elle soit probante, ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

Les références présentées dans le cadre de réponse « synthèse des références » remis devront isoler clairement les compétences listées au règlement de la consultation.

Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.

Pour faciliter la présentation des références du candidat et l'analyse qui en sera faite par l'epml, un cadre de réponse EPML intitulé « 02 Annexe synthèse des références » (Fichier Excel) est remis dans le dossier d'appel à candidatures. Il devra être remis complété et inséré dans la réponse du candidat. La remise de ce cadre de réponse est obligatoire.

Le cadre de réponse sera accompagné de tout document considéré comme pertinent par le candidat venant à l'appui des références mentionnées dans le cadre de réponse.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il précisera également la répartition des effectifs par spécialité. Enfin, il indiquera de manière globale pour chacune des trois dernières années disponibles, le volume de personnel permanent.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

— description et photographies de meubles similaires réalisés par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé ni cautionnement, ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'Unité de compte du marché est l'euro. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au CCAP. Le marché est passé à prix forfaitaire à titre principal, et à prix unitaires à titre accessoire, révisables dans les conditions définies au CCAP. En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu). Les autres modalités financières et de réglement figureront au cahier des clauses administratives particulières du marché (Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Exécution des prestations pourra être attribuée à des opérateurs économiques isolés ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché. En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique. Les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements (article 51 VI du Code des marchés publics).

En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte des critères de sélection suivants:

Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature.

1 — capacités professionnelles (critère noté 80 points /100):

Niveau d'expérience du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point b ) -1 « capacités professionnelles » de l'article 5 du RC:

1.1) Compétence 1: maîtrise de la conception et de la réalisation de meubles à tiroirs en acier sur mesure (40 points sur 100)

1.2) Compétence 2: maîtrise du montage et réglages des tiroirs montés sur coulisses/glissières afin d'éviter les vibrations et les chocs lors de leur utilisation pour du stockage spécifique (15 points sur 100)

1.3) Compétence 3: maîtrise de l'intégration de roulettes sur les mobiliers (10 points sur 100)

1.4) Compétence 4: maîtrise de l'intégration de système anti-basculement permettant l'ouverture d'un seul tiroir à la fois, et des réglages associés (15 points sur 100)

2 — capacités techniques (critère noté 20 points /100):

— niveau de compétences du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point B) -2 « capacités techniques » de l'article 5 du Rc.

2.1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (5 points sur 100)

2.2) Description et photographies de meubles similaires réalisés par le candidat (15points sur 100).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le-Derf Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Epml
Adresse postale: dfjm-sdjap- service de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283218&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-016M
Informations complémentaires

Précisions sur le Iv.1.1): Type de procédure: Appel d'offres restreint (Articles 33 et 60 à 64 du Code des marchés publics).

Cette procédure se décompose en deux étapes:

1ère étape: L'Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;

2ème étape: La consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article 53-i-1 du code des marchés publics. Cette deuxième étape comprendra également, outre la remise de l'offre technique et financière, la conception et la fabrication d'un prototype suivant le CCTP remis. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges avec dimensions et spécificités techniques des meubles. Ils devront fabriquer et livrer un prototype à l'epml pendant la phase de consultation. A l'issue de la deuxième étape de la procédure, les candidats non retenus se verront verser une indemnité forfaitaire pour le prototype fourni, conformément à l'article 49 du code des marchés publics.

Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites dans le présent avis se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre et le prototype. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 maximum. En application des dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de:

Nombre maximum: 5

nombre minimum: 5 — néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Ii — précisions sur les Ii.1.3) et Ii.1.4): l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché de fournitures industrielles qui est passé sous la formed'un marché mixte comprenant à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, à titre accessoire, une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec montant maximum; et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº2004-18 du 31 mars 2004.

Iii — les candidats pourront retirer le dossier d'appel à candidatures ou dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Lien direct: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283218&orgAcronyme=f5j

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de sa candidature.

Iv — conditions de remise des plis: les plis peuvent être remis sous forme papier ou électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

V — remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission électronique par l'intermédiaire dela plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresseemail valide. L'Adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les « spam ».

Vi — sélection des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidatures seront jugées au regard des critères définis au présent avis (section Iv.1.2) et au RC sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc).

Vii — retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII -En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

Ix — calendrier prévisionnel de la procédure:

A titre purement indicatif, ci-dessous le calendrier prévisionnel de la procédure (qui pourra être modifié par le pouvoir adjudicateur):

Date limite de remise des candidatures: date mentionnée sur la page de garde du règlement de la consultation et à la section Iv.3.4) du présent avis.

Envoi de l'invitation à soumissionner (projet de marché) aux candidats retenus pour remise d'une offre et d'un prototype: 11 avril 2016

date limite de remise de l'offre et du prototype: 30 mai 2016

notification du marché: 1er août 2016

date prévisionnelle du commencement exécution des prestations: 1er août 2016 (NB: L'Attention des candidats est attirée sur la fait que les premières fabrications sont susceptibles de commencer en août 2016 pour environ 40 meubles (première livraison d'au moins dix meubles, prévue mi-septembre 2016). Aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent vérifier, avant tout dépôt d'une candidature pour la présente consultation, qu'ils peuvent répondre à cette dernière exigence).

X — calendrier prévisionnel de la répartition des livraisons sur les trois premières années (non contractuel)

a titre purement indicatif, ci-dessous le calendrier prévisionnel des livraisons pour la part forfaitaire (qui pourra être modifié ou précisé par le pouvoir adjudicateur lors de la deuxième étape):

Tessonniers:

Total meubles dim. Hors tout: H1490mm, L 1200 mm, P 600mm: en 2016: 43; en 2017: 78; en 2018: 26 soit 147 sur 3 ans;

Total meubles dim. Tiroirs utile A0 + : en 2017: 13.

Xi — précisions sur les rubriques Ii.1.4 et Ii.3: Durée du marché:

Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.

La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une période initiale de trois (3)ans.

La partie à bons de commande du marché peut être reconduite une (1) fois pour une période d'un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

Les délais d'exécution seront précisés dans le CCTP lors de la deuxième étape de la consultation.

Xii — précisions sur la rubrique Ii.2.1: Eléments permettant d'apprécier l'étendue du marché:

Descriptions des prestations de la part forfaitaire:

La part forfaitaire a pour objet la fabrication et la fourniture d'environ 160 meubles à tiroirs réalisés, suivant les spécifications propres au musée du Louvre et conçus spécialement pour répondre à ses besoins.

Nb: le nombre définitif de meubles à tiroirs contenu dans la part forfaitaire sera fixé définitivement lors de la phase no2 de la consultation. Le nombre est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Ces mobiliers sont destinésau stockage d'oeuvres patrimoniales. La qualité de construction de ces mobiliers et notamment le choix des coulisses utilisées ainsi que la capacité à intégrer un système anti basculement seront tout particulièrement étudiés dans les critères de choix du prestataire qui sera retenu.

Contraintes:

4 typologies de mobilier: ces typologies (c'est-à-dire le nombre de tiroirs d'une hauteur 55 mm, 100 mm, 150 mm et 200 mm) seront précisées lors de la phase no2 de la consultation.

— Dimensions hors-tout:

— hauteur maxi avec roulettes: 1490 mm,

— largeur: 1200 mm,

— profondeur: 600 mm,

une 5ème typologie, représentant environ 10 % des mobiliers à fabriquer, auront un format utile de tiroirs A0 +.

Le descriptif des mobiliers est défini au règlement de la consultation.

Descriptions des prestations unitaires de la part à commande:

Les prestations de la part à commande seront exécutées à la demande expresse du Pouvoir adjudicateur sur la base d'un bon de commande à partir des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il s'agit des fournitures de Meubles à tiroirs ayant les caractéristiques suivantes:

— meubles à tiroirs — dimensions hors-tout:

— ou, Meubles format utile de tiroirs A0+.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 024-038036 (2016-02-01)

Informations complémentaires (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044777
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038036
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-044777 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de meubles a tiroirs sur roulettes (Tessonnières) dans le cadre des chantiers des collections au musée du Louvre — meubles destinés à la conservation d'objets patrimoniaux.

Valeur totale du marché: 324637.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction financière — juridique et des moyens — sous-direction juridique et de l'achat public — service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263401
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Durée: le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, la part à commande est reconductible une fois pour une période de 1 an. Montant: le montant de la part forfaitaire s'élève à 324 637,41 EUR HT. Le marché comprend également une part à commande dont le montant maximum s'élève à 30 % de la part forfaitaire soit 97 391,22 EUR HT. Consultation du marché: le marché peut être consulté gratuitement par rendez vous pris auprès du service de la commande publique. Par ailleurs, le marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication et livraison de meubles à tiroirs sur roulettes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée: le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, la part à commande est reconductible une fois pour une période de 1 an.

Montant: le montant de la part forfaitaire s'élève à 324 637,41 EUR HT. Le marché comprend également une part à commande dont le montant maximum s'élève à 30 % de la part forfaitaire soit 97 391,22 EUR HT.

Consultation du marché: le marché peut être consulté gratuitement par rendez vous pris auprès du service de la commande publique. Par ailleurs, le marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 146-263401 (2016-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (18)
Mobilier de laboratoire (3)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (9)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (2)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (10)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)