Fabrication et fourniture de commutateurs pour le métro de Marseille
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du Décret relatif aux marchés publics (ci-après DRMP), passés dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Décret susvisé. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les montants minimum d'engagement sont les suivants: — 17 400 EUR HT sur la période initiale du marché, soit 5 ans. — 3 500 EUR HT par période annuelle de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-13
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Avis de marché
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| 2017-07-10
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Avis d'attribution de marché
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