Fabrication et fourniture de cages instrumentées pour l'installation CABRI

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Consultation pour la fabrication sur plan de cages instrumentées (structure pour positionner et maintenir des thermocouples dans le voisinage d'un crayon combustible) qui seront implantées dans les dispositifs d'essai CABRI. Les livrables réalisés ont pour vocation d'équiper certains des dispositifs d'essai utilisés au cours du programme CIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soterem

Qui ?

• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de contrôle de propriétés physiques
Numéro de référence: Cabri_cages_instrumentees
Brève description:

Consultation pour la fabrication sur plan de cages instrumentées (structure pour positionner et maintenir des thermocouples dans le voisinage d'un crayon combustible) qui seront implantées dans les dispositifs d'essai CABRI. Les livrables réalisés ont pour vocation d'équiper certains des dispositifs d'essai utilisés au cours du programme CIP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: herve.haguenauer@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308213&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308213&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358225
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Procédure adaptée selon article 27 du décret 2016-360. En phase de candidature, remise du dossier possible sur: www.marches-publics.gouv.fr/ Signature élec individuelle sur DC1 et docs requis. Signature seule du Zip insuffisante. Certificats signature selon conditions arrêté 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Signatures manuscrites scannées non admises. Formulaire d'identification: www.marches-publics.gouv.fr «E-mail» indispensable pour échange avec IRSN. Si candidature «papier A4» et 2 exemplaires: 1 original et une copie reproductible et 2 supports informatiques, transmission ss pli cacheté avec: «IRSN. CABRI. CAGES INSTRUMENTEES — Dossier de Candidature Appel d'offres — Ne pas ouvrir». À déposer contre récépissé (jours ouvrés 9:00-12:30, 14:00-17:45) adresse I.1. Si coursier, accueil — IRSN — 31 av. de la Division Leclerc — 92260 Fontenay-aux-Roses — 9:00-12:30, 14:00-17:45. Traduction assermentée FR des docs officiels. Date IV.2.3 indicative. Candidat État autre FR produit attestation/honneur de la régularité de sa situation au regard des règles de l'État dans lequel il est établi .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour la fabrication sur plan de cages instrumentées (structure pour positionner et maintenir des thermocouples dans le voisinage d'un crayon combustible) qui seront implantées dans les dispositifs d'essai CABRI. Ce marché s'inscrit dans le programme CABRI CIP, dont l'objet est la réalisation d'essai de sureté, dans le domaine du combustible nucléaire, dans le réacteur expérimental CABRI. Les livrables réalisés ont pour vocation d'équiper certains des dispositifs d'essai utilisés au cours du programme CIP.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le marché comprendra une tranche ferme: études et fabrication de la cage prototype, et une tranche optionnelle: études et fabrication de 2 cages instrumentées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— extrait k bis,

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant,

— la liste des moyens humains et techniques du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années,

— la liste des moyens humains et techniques du candidat,

— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Usinage de précision.

Usinage du zircaloy.

Intégration de thermocouples.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget IRSN. Paiement à 60 jours date réception facture.

Candidat pourra être: entreprise indépendante ou groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire. GMES ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché. Interdiction de cumuler les candidatures.

Convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre.

Si GMES ou ss-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1.

Si le candidat envisagerait de ss-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des ss-traitants, leurs domaines de compétence et leurs références.

La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des ss-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des ss-traitants.

Les ss-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations ss-traitées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Hervé Haguenauer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308213&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée selon article 27 du décret 2016-360.

En phase de candidature, remise du dossier possible sur: www.marches-publics.gouv.fr/

Signature élec individuelle sur DC1 et docs requis.

Signature seule du Zip insuffisante.

Certificats signature selon conditions arrêté 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Signatures manuscrites scannées non admises. Formulaire d'identification: www.marches-publics.gouv.fr

«E-mail» indispensable pour échange avec IRSN.

Si candidature «papier A4» et 2 exemplaires: 1 original et une copie reproductible et 2 supports informatiques, transmission ss pli cacheté avec: «IRSN. CABRI. CAGES INSTRUMENTEES — Dossier de Candidature Appel d'offres — Ne pas ouvrir».

À déposer contre récépissé (jours ouvrés 9:00-12:30, 14:00-17:45) adresse I.1. Si coursier, accueil — IRSN — 31 av. de la Division Leclerc — 92260 Fontenay-aux-Roses — 9:00-12:30, 14:00-17:45.

Traduction assermentée FR des docs officiels.

Date IV.2.3 indicative.

Candidat État autre FR produit attestation/honneur de la régularité de sa situation au regard des règles de l'État dans lequel il est établi .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et S. du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et S. du code de justice administrative,

— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif à Aix-en-Provence
Source: OJS 2016/S 199-358225 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication sur plan de cages instrumentées (structure pour positionner et maintenir des thermocouples dans le voisinage d'un crayon combustible) qui seront implantées dans les dispositifs d'essai CABRI. Les livrables réalisés ont pour vocation d'équiper certains des dispositifs d'essai utilisés au cours du programme CIP.

Valeur totale du marché: 56533.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025693
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358225
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur rendez-vous uniquement, à l'adresse indiquée à la section I.1. Le marché est conclu pour une durée de 4 mois.

Objet
Champ d'application du marché

Le dossier est consultable sur rendez-vous uniquement, à l'adresse indiquée à la section I.1.

Le marché est conclu pour une durée de 4 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lez-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et compétence en mécanique usinage de précision, usinage du zircaloy, et intégration de thermocouples dans des ensembles de précision, de l'équipe pressentie pour la réalisation des cages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et structure en charge du futur marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Solution proposée pour couvrir les besoins exprimés dans le cahier des charges
Délais liés à l'exécution de la prestation et de la fourniture
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

Source: OJS 2017/S 016-025693 (2017-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments de contrôle de propriétés physiques (>20)