Fabrication et fourniture d'échafaudages mobiles sur rails

RATP

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de la modernisation de la ligne 4. Ce marché consiste en la conception et fourniture d'échafaudages mobiles sur rails permettant les réfections des parements carrelés des voûtes des stations existantes. Les échafaudages doivent être montable rapidement (environ 20 minutes) et être transportable manuellement.
Il y a 2 types d'échafaudages selon les configurations des stations suivantes:
— Saint-Michel: hauteur de 6,70 m,
— gare du Nord: hauteur de 4,95 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces › Échafaudages › Structures d'échafaudage
• Structures et pièces › Échafaudages › Équipement pour échafaudages

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échafaudages
Numéro de référence: DHA-2016MOP9207
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de la modernisation de la ligne 4. Ce marché consiste en la conception et fourniture d'échafaudages mobiles sur rails permettant les réfections des parements carrelés des voûtes des stations existantes. Les échafaudages doivent être montable rapidement (environ 20 minutes) et être transportable manuellement. Il y a 2 types d'échafaudages selon les configurations des stations suivantes: — Saint-Michel: hauteur de 6,70 m, — gare du Nord: hauteur de 4,95 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échafaudages 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour échafaudages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: zinnira.abdoul@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770968 📞
Fax: +33 158769368 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-369017
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Code CTA: E47 Fourniture et pose d'échafaudage et d'installation de chantier. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée du montant nominal est inférieure à 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il y a 2 types d'échafaudages selon les configurations des stations suivantes:

— Saint-Michel: hauteur de 6,70 m,

— gare du Nord: hauteur de 4,95 m.

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de la modernisation de la ligne 4. Ce marché consiste en la conception et la fourniture d'échafaudages mobiles sur rails permettant les réfections des parements carrelés des voûtes des stations existantes.

Les prestations significatives comprennent notamment:

— la réalisation des études d'exécution,

— la fabrication de premiers de série (2 échafaudages mobiles sur rails),

— l'homologation et la certification de l'intégralité des équipements mis à disposition de la RATP,

— les montages et démontages de vérification en usine/atelier et in situ (stations L4 du domaine ferroviaire RATP),

— la fabrication et la fourniture des échafaudages mobile sur rails,

— la formation au montage des équipes de la Ligne 4 destinées à utiliser le matériel avec délivrance d'une attestation d'aptitude,

— la maintenance requise ainsi que les contrôles technique périodiques.

Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes.

Les quantités sont données à titre indicatif et seront détaillées dans le dossier de consultation:

— minimum: 4 échafaudages mobiles sur rails (dont les premiers de série),

— maximum: 8 échafaudages mobiles sur rails.

Le marché comprend une prestation complémentaire que la RATP, au plus tard 6 mois avant la fin du marché, se réserve le droit de faire réaliser. Elle porte sur le rachat en fin de marché des équipements par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Code CTA: E47 Fourniture et pose d'échafaudage et d'installation de chantier.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée du montant nominal est inférieure à 300 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— la liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la description des effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— des descriptions ou photographies des fournitures similaires déjà réalisés par le candidat.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée à 100 % sur fonds propres de la RATP.

Les prix sont révisables.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Zinnira Abdoul
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA-2016MOP9207 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme,à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA) — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3

En cas de remise hors délai de CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les variantes seront recevables sous réserve qu'une offre portant sur la solution de base soit déposée.

La durée mentionnée au II.2.7 s'entend à compter de la date figurant dans le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

La RATP se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociations. Les soumissionnaires seront inviter à déposer leur meilleure offre dès la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 204-369017 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de la modernisation de la ligne 4. Ce marché consiste en la conception et fourniture d'échafaudages mobiles sur rails permettant les réfections des parements carrelés des voûtes des stations existantes. Les échafaudages doivent être montable rapidement (environ 20 minutes) et être transportable manuellement. Il y a deux types d'échafaudages selon les configurations des stations suivantes: — Saint Michel: hauteur de 6,70 m, — Gare du Nord: hauteur de 4,95 m.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445964
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-369017
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Code CTA: E47 Fourniture et pose d'échafaudage et d'installation de chantier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il y a deux types d'échafaudages selon les configurations des stations suivantes:

— Saint Michel: hauteur de 6,70 m,

— Gare du Nord: hauteur de 4,95 m.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2016/S 244-445964 (2016-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (18)

Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués (8)

Structures et pièces (7)

Échafaudages (3)