Fabrication de traversées électriques pour les transformateurs électriques des centrales nucléaires de production d'énergie pour EDF

EDF SA

Cet avis concerne la fabrication de traversées électriques pour les transformateurs électriques des centrales de production d'énergie nucléaire pour EDF.
En préalable à la fabrication, des études seront peut-être nécessaires ou des justifications seront à apporter pour des traversées identiques éventuellement déjà produites.
La livraison des traversées sur les différents CNPE sera à réaliser après fabrication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs d'alimentation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs d'alimentation
Brève description:

Cet avis concerne la fabrication de traversées électriques pour les transformateurs électriques des centrales de production d'énergie nucléaire pour EDF. En préalable à la fabrication, des études seront peut-être nécessaires ou des justifications seront à apporter pour des traversées identiques éventuellement déjà produites. La livraison des traversées sur les différents CNPE sera à réaliser après fabrication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs d'alimentation 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs d'alimentation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats Groupe — 90 avenue de Caen
Code postal: 76125
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: alexis.palencher@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621071 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235566
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-435042
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour plus de simplicité pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser le RFI intitulé RFx_027526 associée, accessible dans le portail-achats. Le candidat est invité à soumettre sa réponse sur une plate-forme Internet, portail achat. Nous vous demandons de vous faire connaître au point de contact susmentionné afin de vous enregistrer sur le site du portail achats. L'entité adjudicatrice (EDF) se réserve le droit de poursuivre l'examen des demandes de participation dans le cadre d'un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis concerne la fabrication de traversées électriques pour les transformateurs électriques des centrales de production d'énergie nucléaire pour EDF.

En préalable à la fabrication, des études seront peut-être nécessaires ou des justifications seront à apporter pour des traversées identiques éventuellement déjà produites.

La livraison des traversées sur les différents CNPE sera à réaliser après fabrication.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Les lot 1 et 2 ne pourrons pas être attribués au même fournisseur.

Minimum 2 attributaires. (Exemple de résultat possible: attributaire 1 = lot 1, 3, 4 et 5; attributaire 2 = lot 2).

Maximum 5 attributaires. (un attributaire par lot).

Intitulé du lot: Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 1 concerne les traversées RIP de type HT TA COS 1050-1000 245 kV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 1 concerne les traversées RIP de type HT TA COS 1050-1000 245 kV.

Cela comprend:

— les études de conception et d'interchangeabilité pour les traversées RIP de type HT COS 1050-1000 245 kV,

— la fourniture des traversées,

— les essais de routine de chaque traversée approvisionnée,

— le conditionnement et emballage de chaque traversée approvisionnée,

— la livraison de chaque traversée approvisionnée.

La quantité commandée sera de l'ordre de 30 traversées. Ce chiffre n'est pas définitif, la volumétrie définitive sera précisée dans le cadre de la consultation.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Option de durée: 1 an (12 mois) déjà inclus dans la durée du marché au II.2.7.
Intitulé du lot: Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 2 concerne les traversées RIP de type HT TA/TS/TP SOT 1425-1950 420 kV
Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 2 concerne les traversées RIP de type HT TA/TS/TP SOT 1425-1950 420 kV.

— les études de conception et d'interchangeabilité pour les traversées RIP de type HT TA/TS/TP SOT 1425-1950 420 kV,

La quantité commandée sera de l'ordre de 40 traversées. Ce chiffre n'est pas définitif, la volumétrie définitive sera précisée dans le cadre de la consultation.

Intitulé du lot: Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 3 concerne les traversées RIP de type HTN TA COT 170-800 36 kV
Numéro du lot: 3
Brève description:

Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 3 concerne les traversées RIP de type HTN TA COT 170-800 36 kV.

— les études de conception et d'interchangeabilité pour les traversées RIP de type HTN TA COT 170-800 36 kV,

La quantité commandée sera de l'ordre de 10 traversées. Ce chiffre n'est pas définitif, la volumétrie définitive sera précisée dans le cadre de la consultation.

Intitulé du lot: Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 4 concerne les traversées RIP de type HTN TA COS 750-800 170 kV
Numéro du lot: 4
Brève description:

Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 4 concerne les traversées RIP de type HTN TA COS 750-800 170 kV.

— les études de conception et d'interchangeabilité pour les traversées RIP de type HTN TA COS 750-800 170 kV,

La quantité commandée sera de l'ordre de 15 traversées. Ce chiffre n'est pas définitif, la volumétrie définitive sera précisée dans le cadre de la consultation.

Intitulé du lot: Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 5 concerne les traversées RIP de type HT TA COS 1425-1600 420 kV
Numéro du lot: 5
Brève description:

Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 5 concerne les traversées RIP de type HT TA COS 1425-1600 420 kV.

— les études de conception et d'interchangeabilité pour les traversées RIP de type HT TA COS 1425-1600 420 kV,

La quantité commandée sera de l'ordre de 4 traversées. Ce chiffre n'est pas définitif, la volumétrie définitive sera précisée dans le cadre de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au 2

2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11).

Capacité technique et professionnelle:

1. La conception:

Justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de vos capacités et s'il en dispose, de plusieurs références au cours des dernières années pour:

— concevoir des traversées en technologie RIP/composite,

— maitriser le dimensionnement pour des gammes de 36 kV à 170 kV — 800A et 72,5 kV (800A) à 420 kV (2000A).

2. La fabrication:

Justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des dernières années pour:

— fabriquer des traversées RIP pour des niveaux de tension compris entre 36 kV et 420 kV,

— produire et fabriquer a minima 3 à 15 traversées par an en respectant un planning d'approvisionnement (des précisions sont données par lot).

3. Service après vente (SAV) et maintenance:

Justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose,de plusieurs références au cours des dernières années pour:

— démontrer la capacité d'une assistance technique et d'intervention de façon réactive pendant toute la durée de la garantie,

— réaliser le SAV et la maintenance du constructeur pendant toute la durée de la garantie voir au delà.

4. Qualité et maîtrise des risques:

— justifier d'un système qualité performant et efficace permettant de réduire le risque d'incidents majeurs en service et de garantir une démarche de progrès permanent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— références de prestations équivalentes,

— capacité à fabriquer un volume de 12 traversées dans les délais.

— capacité à fabriquer un volume de 4 traversées dans les délais.

— capacité à fabriquer un volume de 3 traversées dans les délais.

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — 90 avenue de Caen, 76125 Rouen — Palencher Alexis
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat est invité à soumettre sa réponse sur une plate-forme Internet, portail achat.

Nous vous demandons de vous faire connaître au point de contact susmentionné afin de vous enregistrer sur le site du portail achats.

L'entité adjudicatrice (EDF) se réserve le droit de poursuivre l'examen des demandes de participation dans le cadre d'un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 131-235566 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis concerne la fabrication de traversées électriques pour les transformateurs électriques des centrales de production d'énergie nucléaire pour EDF. En préalable à la fabrication, des études seront peut-être nécessaires ou des justifications seront à apporter pour des traversées identiques éventuellement déjà produites. La livraison des traversées sur les différents CNPE sera à réaliser après fabrication. Achat de ces 6 types de traversées: — 1 — 2 — 3 — 4 — 5 — 6

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-355132
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235566
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de ces 6 types de traversées:

— 1

— 2

— 3

— 4

— 5

— 6

Intitulé du lot: Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 6 concerne les traversées RIP de type HT/HTN COS 325-800 72.5 kV
Numéro du lot: 6
Brève description:

Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2018. Le lot 6 concerne les traversées RIP de type HT/HTN COS 325-800 72.5 kV.

— les études de conception et d'interchangeabilité pour les traversées RIP de type HT/HTN COS 325-800 72.5 kV,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅
2017-08-29 📅
2017-08-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — 90 avenue de Caen — 76125 Rouen — Palencher Alexis
Source: OJS 2017/S 173-355132 (2017-09-07)

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