Fabrication de présentoirs en matériau durable destinés à la mise en place des cartes de l'IGN dans les magasins effectuant la vente de ces produits

Institut Geographique National

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de présentoirs en matériau durable de différents modèles destinés à la présentation des produits grand public IGN (cartes et éventuellement atlas routiers ) dans les magasins effectuant la vente de ces produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siref

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Présentoirs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Présentoirs
Numéro de référence: Gbm 16061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Présentoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Présentoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241153
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Pour chacun des lots auquel il se présente, le candidat doit fournir, à titre gracieux, un modèle de présentoir (en blanc).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Présentoirs en matériau durable de différents modèles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Présentoirs en matériau durable de différents modèles accompagnés de leurs accessoires de montages et de pieds éventuels (hors tourniquets).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes de 1 an à la date anniversaire de la notification. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Présentoirs tourniquets sur pieds à roulette en matériau durable + réservoirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Présentoirs tourniquets sur pieds à roulette en matériau durable + réservoirs d'eau (ou sable) en matériau durable permettant d'en assurer la stabilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Délais
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: Sam département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Pour chacun des lots auquel il se présente, le candidat doit fournir, à titre gracieux, un modèle de présentoir (en blanc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 134-241153 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356530
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241153
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés — Département des Marchés — 73 avenue de Paris — 94165 Saint-Mandé Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2016/S 198-356530 (2016-10-10)

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