Fabrication de housses et prestations de houssage / dé houssage pour Moteurs de Pompe Primaire type 900 / 1300 / 1400 MW

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Fourniture de housses de pompes GMPP
Prestation de houssage / dé houssage
Gestion / réparation / remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc › Produits en caoutchouc et en plastique

Où ?

• Belgique/België
• France
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en caoutchouc et en plastique
Brève description:

Fourniture de housses de pompes GMPP Prestation de houssage / dé houssage Gestion / réparation / remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en caoutchouc et en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: Floral II — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: stephane.dupuis@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621259 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273756
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° rfx_029119 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de housses de pompes GMPP

Prestation de houssage / dé houssage

Gestion / réparation / remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.

Le marché aura pour objet la Fourniture de housses de pompes GMPP, la réalisation de prestation de houssage / dé houssage et la Gestion / réparation / remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses si nécessaire.

Ce marché concerne potentiellement l'ensemble des CNPE du parc nucléaire français (hors Corse) et la Belgique.

Les prestations de confinement (houssage) et de dé-houssage du moteur sont réalisées en vu d'effectuer le transport exceptionnel sous ADR classe 7 des GMPP.

Le périmètre pouvant évoluer au cours du marché, l'Entreprise se réserve le droit de demander au Titulaire des prestations complémentaires sur devis.

La volumétrie des opérations est dépendante du programme des échanges standards de moteur de pompe primaire qui est défini en fin d'année par UTO et actualisé en cours d'année par les sites. Il représente une

vingtaine de transports annuels (aller / retour) environ

Celui ci peut être modifié en fonction des aléas rencontrés. L'Entreprise tient le Titulaire informé des modifications pour permettre à ce dernier de s'organiser dans les meilleures conditions.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option de durée de 12 mois. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes les Centrales nucléaires de Production d'Electricité en France Métropolitaine (hors Corse) et en Belgique sont potentiellement concernées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— Chiffre d'affaire et bilan financiers des 3 dernières années (global)

— Chiffre d'affaire des 3 dernières années avec EDF

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères d'aptitude sont les suivants:

— Radioprotection et prévention des risques 2ème niveau (RP2);

— Habilitation électrique: H0B0;

— Habilitations mécaniques: M2MR;

— Habilitation de Niveau 2 (HN2);

— Avoir du personnel ayant suivi la formation Qualité Sûreté Prestataire (QSP) ou s'engager du personnel formé au démarrage du contrat.

— Le personnel intervenant dans la préparation du dossier de transport a suivi une formation ADR au titre du 1.3 et possède une Habilitation de Niveau 3 (HN3);

— Une Personne Compétente en Radio-protection (gestion de la dosimétrie) et en prévention des risques

— Connaissance des problématiques du transport de classe 7

— Compétences en électromécanique

— Etre en capacité de réaliser 2 interventions de houssage en parallèle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest — M. Stéphane Dupuis
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2019 en cas de non levée d'option. Août 2020 en cas de levée d'option.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 151-273756 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de housses de pompes GMPP. Prestation de houssage/dé houssage. Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: Floral II — 90 avenue de Caen — CS 11136

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461601
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273756
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de housses de pompes GMPP.

Prestation de houssage/dé houssage.

Gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses.

Le marché aura pour objet la fourniture de housses de pompes GMPP, la réalisation de prestation de houssage /dé houssage et la gestion/réparation/remplacement des housses détériorées et fabrication de nouvelles housses si nécessaire. Ce marché concerne potentiellement l'ensemble des CNPE du parc nucléaire français (hors Corse) et la Belgique. Les prestations de confinement (houssage) et de dé-houssage du moteur sont réalisées en vu d'effectuer le transport exceptionnel sous ADR classe 7 des GMPP. Le périmètre pouvant évoluer au cours du marché, l'entreprise se réserve le droit de demander au titulaire des prestations complémentaires sur devis.la volumétrie des opérations est dépendante du programme des échanges standards de moteur de pompe primaire qui est défini en fin d'année par UTO et actualisé en cours d'année par les sites. Il représente une vingtaine de transports annuels (aller/retour) environ. Celui ci peut être modifié en fonction des aléas rencontrés.

Description des options: Option de durée de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes les centrales nucléaires de production d'électricité en France Métropolitaine (hors Corse) et en Belgique sont potentiellement concernées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest — M. Stéphane Dupuis
Source: OJS 2016/S 250-461601 (2016-12-23)

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