Fabrication de gilet pare-balles pour équipage d'engin blinde et accessoires

Mindef/SCA/Cescof

Le présent projet de marché a pour objet la fabrication de gilet pare-balles pour équipage d'engin blindé et d'éléments de rechange.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du CMP, il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum fixés en quantité, sur une durée de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue:
Fabrication de gilet pare-balles pour équipage d'engin blindé et éléments de rechangequantité minimum de 1 150 pour le gilet complet sur 48 mois, sans quantité maximumsans quantité minimum ni quantité maximum sur 48 mois pour les éléments de rechange.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/CESCOF
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112568
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Conformément à l'article 251-i du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace économique Européen. Conformément à l'article 219-v du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une langue autre que la langue Française doivent être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue Française fera seule foi. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les soumissions sous format papier (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les conditions indiquées dans le dossier de modalités de dépôt de candidatures. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le CESCOF sera fermé du 4.5.2016 à 16:30 au 9.5.2016 à 9:00 et le 16.5.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet la fabrication de gilet pare-balles pour équipage d'engin blindé et d'éléments de rechange.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du CMP, il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum fixés en quantité, sur une durée de 48 mois.
Quantité ou étendue:
Fabrication de gilet pare-balles pour équipage d'engin blindé et éléments de rechange
quantité minimum de 1 150 pour le gilet complet sur 48 mois, sans quantité maximum
sans quantité minimum ni quantité maximum sur 48 mois pour les éléments de rechange.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Q-704

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou les membres du groupement) doivent apporter:
— la preuve par tout moyen de l'appartenance du candidat à un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique Européen;
— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché dans un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique Européen.
L'Absence des exigences ci-dessus entraîne l'élimination du candidat si elles ne sont pas atteintes.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de sa candidature, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée à l'article 283-ii du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera de cet opérateur pour l exécution du marché.
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Tout sous-traitant, au sens de la loi 75-1534 du 3.12.1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr, ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP pour la déclaration des sous contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance.
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Suivant la nature des prestations sous-traitées:
La preuve par tout moyen qu'il dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché dans un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique Européen.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années dans le domaine de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le nom de la société publique ou privée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de sa candidature, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée à l'article 283-ii du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ainsi que des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, et faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen;
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— description des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise pour les marchés de fournitures;
— présentation de certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— présentation de certifications qualité type ISO 9001 ou équivalent.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de sa candidature, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée à l'article 283-ii du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Les mêmes documents que ceux demandés au candidats sont exigés.
Suivant la nature des prestations sous-traitées:
La preuve par tout moyen qu'il dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché dans un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique Européen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 281 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le type et la forme des prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le comptable assignataire est:
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Yvelines — 16 avenue de Saint-Cloud 78018 Versailles Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Un candidat ne peut se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions prévues à l'article 231 V alinéa 2 du Cmp.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La présente consultation faisant suite à un marché d'étude, les soumissionnaires devront s'engager à tenir confidentiels les résultats du dit marché qui leur seront communiqués, cette communication ne constituant pas une divulgation au regard de la législation sur les brevets.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CESCOF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF)
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 251-i du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace économique Européen.
Conformément à l'article 219-v du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une langue autre que la langue Française doivent être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue Française fera seule foi.
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L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Les soumissions sous format papier (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les conditions indiquées dans le dossier de modalités de dépôt de candidatures.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30; le vendredi de 9:00 à 11:30.
Le CESCOF sera fermé du 4.5.2016 à 16:30 au 9.5.2016 à 9:00 et le 16.5.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: 01 34 57 48 81 — télécopie: 01 34 57 61 55./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie: 01 39 20 54 87 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Tel: 01 39 20 54 00 Fax: 01 39 20 54 87 mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2016/S 065-112568 (2016-03-30)
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