Fabrication de 2 emballages IR100

CEA — Centre de Cadarache

La prestation comprend la fabrication d'un emballage IR100 dédié au transport de combustibles irradiés ou de déchets, d'un bâti, des outillages d'exploitation, des outillages de test d'étanchéité et des fournitures optionnelles comprenant le 2ème emballage et deux palonniers.
Cette prestation prévoit 3 postes fermes et 1 poste concernant les fournitures optionnelles qui portent sur les points suivants:
1. Prestations fermes
1.1. Poste 1 — emballage IR100
La fourniture comprend:
les études liées à la fabrication de l'emballage;
les plans de fabrication d'ensemble et de détails, les nomenclatures
les spécifications;
les approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange identifiées dans la nomenclature des plans;
le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais;
la fabrication;
les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...);
la mise en propreté, le décapage et la passivation;
les tests et essais;
la recette;
le conditionnement;
les pièces de rechange;
la livraison de l'emballage en France métropolitaine après la recette en atelier;
la rédaction du dossier constructeur en 2 exemplaires (en version papier et CD) selon l'annexe 4 du cahier des charges.
Remarque: un point d'arrêt est prévu avec une mise à disposition de l'emballage pour la mise en place de la résine (Hetron 197) dans l'emballage, prestation réalisée par Daher Lhotellier. La mise en œuvre de la résine ne fait donc pas partie de la présente prestation. Un délai de 10 jours ouvrés sera prévu pour la mise en œuvre de la résine.
Remarque: les équipements spéciaux requis pour la fabrication, la manutention, le contrôle et les essais resteront la propriété du titulaire.
1.2. Poste 2 — outillages d'exploitation et de test d'étanchéité
Le poste 2 comprend une pelle de chargement/déchargement (qui sera livrée dans l'emballage) et 4 caisses de matériel.
La fourniture comprend:
les études liées à la fabrication des outillages d'exploitation;
les plans de fabrication d'ensemble et de détails, les nomenclatures;
les spécifications;
les approvisionnements;
la fabrication et l'usinage de tous les composants;
les contrôles requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation des outils;
les essais requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation des outils;
la mise en propreté, le décapage et la passivation;
le montage;
les tests et essais;
la recette et la livraison en France métropolitaine;
la fourniture d'un dossier constructeur en 2 exemplaires (en version papier et CD) rassemblant tous les documents de fabrication selon l'annexe 4 du cahier des charges.
1.3. Poste 3 — bâti
L'emballage IR100 est maintenu sur son bâti de transport au moyen de 2 ensembles paliers/brides démontables fixées par 2 x 2 vis CHc M36x110 serrées au couple de 200 N.m. Ce système permet de maintenir les tourillons de l'emballage. Le bâti support est fixé sur le véhicule de transport par 4 vis HM52x160 serrées au couple de 300 N.m (voir schéma en annexe 1 du cahier des charges).
La fourniture comprend:
les études liées à la fabrication du bâti de l'emballage;
les plans de fabrication d'ensemble et de détails, les nomenclatures
les spécifications;
les approvisionnements;
la fabrication et l'usinage de tous les composants;
les contrôles requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation des outils;
les essais requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation des outils;
la mise en propreté, le décapage et la passivation;
le montage;
les tests et essais;
la recette et la livraison en France métropolitaine;
la fourniture d'un dossier constructeur en 2 exemplaires (en version papier et CD) rassemblant tous les documents de fabrication selon l'annexe 4 du cahier des charges.
Remarque: Le titulaire prévoira également la mise en place de 4 anneaux de manutention (charge unitaire de 500 kg) sur le bâti (plan 501) et la mise en place d'une plaque d'identification de ce bâti (plaque similaire à celle du corps de l'emballage, voir annexe 5 du cahier des charges).
3.2. Prestations optionnelles
Poste 4 — fournitures optionnelles
Les fournitures optionnelles comprennent:
— Option 1: Fabrication d'un deuxième exemplaire de l'emballage IR100 (décrit au poste n°1); la fabrication et la fourniture d'un deuxième exemplaire des outils d'exploitation et de manutention (décrits au poste n° 2), sans l'aménagement « alpha » décrit au § 4.2.5 du cahier des charges; la fabrication et la fourniture d'un deuxième exemplaire du bâti (décrit au poste n° 3), ainsi que l'ensemble des contrôles et essais détaillés dans le cahier des charges.
Option 1a: si la levée de l'option 1 intervient au plus tard à l'acceptation par le CEA des spécifications d'approvisionnement du forgé de l'emballage,
Option 1b: si la levée de l'option 1 intervient après l'acceptation par le CEA des spécifications d'approvisionnement du forgé de l'emballage.
— Option 2. : fabrication d'un ou deux palonniers pour le corps de l'emballage et les contrôles et essais associés.
Option 2.1: fabrication du premier palonnier pour le corps de l'emballage et les contrôles et essais associés.
Option 2.2: fabrication du deuxième palonnier pour le corps de l'emballage et les contrôles et essais associés.
Les documents à transmettre pour les fournitures optionnelles comprennent:
les études liées à la fabrication de l'emballage;
les plans de fabrication d'ensemble et de détails, les nomenclatures
les spécifications;
les approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange;
le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais;
pour la fabrication complète de l'emballage IR100, la limite de fourniture est fixée par la nomenclature des plans en pièces jointes;
pour le palonnier: la réalisation du palonnier, les plans de fabrication et fichiers informatiques associés et la certification CE;
les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...);
la mise en propreté, le décapage et la passivation;
les tests et essais;
la recette;
le conditionnement;
les pièces de rechange;
la rédaction du dossier constructeur en 2 exemplaires (en version papier et CD) selon l'annexe 4 du cahier des charges;
le conditionnement et la livraison en France métropolitaine;
Remarque: le palonnier est destiné à la manutention de l'emballage IR100 dont la masse totale maximale est de 7 000 kg (avec ses 2 capots et son contenu le plus lourd). La manutention des emballages pouvant s'effectuer aussi bien à sec qu'en piscine, les matériaux entrants dans la conception et la fabrication de ce palonnier sont des aciers inoxydables.
La prestation sera réalisée conformément au cahier des charges référencé DSN/STMR/LEPE/IR100/CDC0037 Indice 02 du 27.1.2016, et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
2016-03-07 Informations complémentaires
2016-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254253 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038021
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: o Compétences, expériences et références dans la fabrication d'emballages de transport de matières radioactives, en particulier de type B, o Justification des procédés d'usinage, de soudage et de contrôle non destructif de l'acier spécifique URANUS 304L, o Compétences, expériences et références dans la réalisation et l'assemblage des capots amortisseurs sans dégradation du bois, o Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. — Capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-0423-CYB. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax: 01.69.08.56.52 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la fabrication d'un emballage IR100 dédié au transport de combustibles irradiés ou de déchets, d'un bâti, des outillages d'exploitation, des outillages de test d'étanchéité et des fournitures optionnelles comprenant le 2ème emballage et deux palonniers.
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Cette prestation prévoit 3 postes fermes et 1 poste concernant les fournitures optionnelles qui portent sur les points suivants:
1. Prestations fermes
1.1. Poste 1 — emballage IR100
La fourniture comprend:
les études liées à la fabrication de l'emballage;
les plans de fabrication d'ensemble et de détails, les nomenclatures
les spécifications;
les approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange identifiées dans la nomenclature des plans;
le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais;
la fabrication;
les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...);
la mise en propreté, le décapage et la passivation;
les tests et essais;
la recette;
le conditionnement;
les pièces de rechange;
la livraison de l'emballage en France métropolitaine après la recette en atelier;
la rédaction du dossier constructeur en 2 exemplaires (en version papier et CD) selon l'annexe 4 du cahier des charges.
Remarque: un point d'arrêt est prévu avec une mise à disposition de l'emballage pour la mise en place de la résine (Hetron 197) dans l'emballage, prestation réalisée par Daher Lhotellier. La mise en œuvre de la résine ne fait donc pas partie de la présente prestation. Un délai de 10 jours ouvrés sera prévu pour la mise en œuvre de la résine.
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Remarque: les équipements spéciaux requis pour la fabrication, la manutention, le contrôle et les essais resteront la propriété du titulaire.
1.2. Poste 2 — outillages d'exploitation et de test d'étanchéité
Le poste 2 comprend une pelle de chargement/déchargement (qui sera livrée dans l'emballage) et 4 caisses de matériel.
les études liées à la fabrication des outillages d'exploitation;
les plans de fabrication d'ensemble et de détails, les nomenclatures;
les approvisionnements;
la fabrication et l'usinage de tous les composants;
les contrôles requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation des outils;
les essais requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation des outils;
le montage;
la recette et la livraison en France métropolitaine;
la fourniture d'un dossier constructeur en 2 exemplaires (en version papier et CD) rassemblant tous les documents de fabrication selon l'annexe 4 du cahier des charges.
1.3. Poste 3 — bâti
L'emballage IR100 est maintenu sur son bâti de transport au moyen de 2 ensembles paliers/brides démontables fixées par 2 x 2 vis CHc M36x110 serrées au couple de 200 N.m. Ce système permet de maintenir les tourillons de l'emballage. Le bâti support est fixé sur le véhicule de transport par 4 vis HM52x160 serrées au couple de 300 N.m (voir schéma en annexe 1 du cahier des charges).
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les études liées à la fabrication du bâti de l'emballage;
Remarque: Le titulaire prévoira également la mise en place de 4 anneaux de manutention (charge unitaire de 500 kg) sur le bâti (plan 501) et la mise en place d'une plaque d'identification de ce bâti (plaque similaire à celle du corps de l'emballage, voir annexe 5 du cahier des charges).
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3.2. Prestations optionnelles
Poste 4 — fournitures optionnelles
Les fournitures optionnelles comprennent:
— Option 1: Fabrication d'un deuxième exemplaire de l'emballage IR100 (décrit au poste n°1); la fabrication et la fourniture d'un deuxième exemplaire des outils d'exploitation et de manutention (décrits au poste n° 2), sans l'aménagement « alpha » décrit au § 4.2.5 du cahier des charges; la fabrication et la fourniture d'un deuxième exemplaire du bâti (décrit au poste n° 3), ainsi que l'ensemble des contrôles et essais détaillés dans le cahier des charges.
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Option 1a: si la levée de l'option 1 intervient au plus tard à l'acceptation par le CEA des spécifications d'approvisionnement du forgé de l'emballage,
Option 1b: si la levée de l'option 1 intervient après l'acceptation par le CEA des spécifications d'approvisionnement du forgé de l'emballage.
— Option 2. : fabrication d'un ou deux palonniers pour le corps de l'emballage et les contrôles et essais associés.
Option 2.1: fabrication du premier palonnier pour le corps de l'emballage et les contrôles et essais associés.
Option 2.2: fabrication du deuxième palonnier pour le corps de l'emballage et les contrôles et essais associés.
Les documents à transmettre pour les fournitures optionnelles comprennent:
les approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange;
pour la fabrication complète de l'emballage IR100, la limite de fourniture est fixée par la nomenclature des plans en pièces jointes;
pour le palonnier: la réalisation du palonnier, les plans de fabrication et fichiers informatiques associés et la certification CE;
la rédaction du dossier constructeur en 2 exemplaires (en version papier et CD) selon l'annexe 4 du cahier des charges;
le conditionnement et la livraison en France métropolitaine;
Remarque: le palonnier est destiné à la manutention de l'emballage IR100 dont la masse totale maximale est de 7 000 kg (avec ses 2 capots et son contenu le plus lourd). La manutention des emballages pouvant s'effectuer aussi bien à sec qu'en piscine, les matériaux entrants dans la conception et la fabrication de ce palonnier sont des aciers inoxydables.
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La prestation sera réalisée conformément au cahier des charges référencé DSN/STMR/LEPE/IR100/CDC0037 Indice 02 du 27.1.2016, et ses annexes.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: B15-0423-CYB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration concernant le CA global réalisé avec le CEA pour chacune des 3 dernières années.
— Bilans ou extraits de bilans (liasses fiscales), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— En cas de groupement, la convention de groupement.
— En cas d'appartenance à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences, pour les trois dernières années, dans le domaine des emballages nucléaires, en particulier de type B (détailler les références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé):
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La liste des principales fournitures dans la fabrication d'emballages de transport de matières radioactives réalisés au cours des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
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Procédés d'usinage, de soudage et de contrôle non destructif qualifiés pour le soudage de l'acier spécifique: acier Uranus 304L.
Expériences, compétences et références dans la réalisation et l'assemblage des capots amortisseurs sans dégradation du bois.
— la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation. Le candidat présentera pour chacun des métiers concerné l'expérience de son personnel (nombre de salariés et d'années d'expérience).
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.
— la description des aspects Q/S/E (qualité/sécurité/environnement):
Un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
Résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité) et système de management sécurité en conformité avec la norme OHSAS 18001,
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Un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
Par ailleurs, le candidat devra justifier de:
— la maîtrise des réglementations (ADR, AIEA…)
— disposer de personnel qualifié pour la réalisation de cet ensemble, en particulier disposer de soudeurs possédant les qualifications répondant aux exigences décrites dans les normes NF EN 287 et 288 et du personnel Cofrend 2 pour le contrôle des soudures,
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— disposer d'un atelier (local, banc de montage, moyens d'essais et de contrôles) compatible avec les exigences de qualité de cette fabrication nucléaire (voir chapitre F 6000 du RCC-M).
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « Murcef »).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat(s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation (50)
2. Méthodologie proposée et description des livrables (15)
3. Suivi et organisation spécifique mis en place (15)
4. Optimisation du délai de livraison et pertinence du planning (15)
5. Critères qualité, sécurité, environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cynthia Blanchet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-0423-CYB
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
o Compétences, expériences et références dans la fabrication d'emballages de transport de matières radioactives, en particulier de type B,
o Justification des procédés d'usinage, de soudage et de contrôle non destructif de l'acier spécifique URANUS 304L,
o Compétences, expériences et références dans la réalisation et l'assemblage des capots amortisseurs sans dégradation du bois,
o Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
— Capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-0423-CYB.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax: 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 024-038021 (2016-02-01)
Informations complémentaires (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081061
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038021
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2016/S 049-081061 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 773 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Contact
Courrier électronique: camelia-florentina.ionita@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361686
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: o Compétences, expériences et références dans la fabrication d’emballages de transport de matières radioactives, en particulier de type B, o Justification des procédés d’usinage, de soudage et de contrôle non destructif de l’acier spécifique URANUS 304L, o Compétences, expériences et références dans la réalisation et l’assemblage des capots amortisseurs sans dégradation du bois, o Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. — Capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'etat Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-0423-CYB. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — Direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif sur Yvette Cedex Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax: 01.69.08.56.52 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅
Nom: Sema
Adresse postale: ZA Maison Georges
Commune postale: Beaumont-Hague
Code postal: 50440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camelia Florentina Ionita
Source: OJS 2016/S 200-361686 (2016-10-11)
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