Fabrication D'Enveloppes et sachets divers formats pour des CPAM de la Region Auvergne-Rhône-Alpes

CPAM du Rhône

Fabrication D'Enveloppes et sachets divers formats pour des CPAM de la Region Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-03 Avis de marché
2016-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: 556
Brève description:
Fabrication D'Enveloppes et sachets divers formats pour des CPAM de la Region Auvergne-Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: agnes.badolle@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107298 📞
Fax: +33 426107294 📠
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DihPF4Zsfk 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DihPF4Zsfk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194161
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
A titre indicatif et en exemple, la consommation recensée pour la totalité des sites en format DL est de 1 287 000 unités par an et de 805 000 en format c6/c5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication D'Enveloppes et sachets divers formats pour des CPAM de de la Region Auvergne-Rhône-Alpes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois maximum de façon expresse par periode successive de un an.
Informations complémentaires:
A titre indicatif et en exemple, la consommation recensée pour la totalité des sites en format DL est de 1 287 000 unités par an et de 805 000 en format c6/c5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône-Alpes. Les sites sont indiqués en annexe 1 au C.C.T.P.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-ii du décret du 25/03/2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire: formulaire de type Dc1* en vigueur ou équivalent;
— Déclaration du candidat: formulaire de type Dc2* en vigueur ou équivalent.
Les imprimés Dc1 ET Dc2 sont fournis dans le D.C.E ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outilalge, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier au vu et test des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 517 465 928 00011
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Ain
Adresse postale: 1 place de la Grenouillère
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01015
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Drôme
Adresse postale: 6 avenue du président Edouard Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Loire
Adresse postale: 1 cours Victor Hugo
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Savoie
Adresse postale: 5 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73015
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Haute Savoie
Adresse postale: 2 rue Joseph Schuman
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Unité marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DihPF4Zsfk 🌏
Courrier électronique: servicesgeneraux@cpam-ain.cnamts.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: logistique@cpam-valence.cnamts.fr 📧
: martine.piroux@cpam-loire.cnamts.fr 📧
: jean-philippe.morillon@cpam-chambery.cnamts.fr 📧
: cellule.marches@cpam-annecy.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DihPF4Zsfk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2020.
La CPAM du Rhône agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25 — i-1°), , 66 à 68, 78 à 79 du décret 2016-360 du 25/03/2016. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DihPF4Zsfk
Pour les retraits sur place, le DCE sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par fax au 04 26 10 72 94, au poste de sécurité de la cpam du rhône, 2 rue pierre cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés bureau d101s de 9 heures à 11h30 et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi. Aucun DCE ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande.les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci-dessus avant le 22/07/2016 à 11h00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation.
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Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
— critères de sélection des candidatures :-capacités professionnelles,-garanties et capacités techniques et financières.
— echantillons à fournir au titre de l'offre:
.Une quantité minimum de 60 enveloppes pour la «C6/C5» (114*229):enveloppes papier blanc norme NF recyclable 80g, Fenêtre cristal 45 x 100 mm ultra transparent, Patte gommée pour mise sous pli automatique.
.pas de quantité minimumexigée pour la «C4»(229*324) :enveloppe kraft 120 G Fenêtre cristal 45 x 100 mm ultra transparent emplacement de la fenêtre: 20 mm du bord droit 220 mm du bas, patte trapézoïdale autocollante avec bande silicone.
.Pas de quantité minimum exigée pour la «Dl»(110*220) :enveloppe papier blanc norme NF recyclable 80 G, Fenêtre cristal 45x100 mm ultra transparent, emplacement fenêtre :20 mm du bord droit, 20 mm du bas de l'enveloppe, patte trapézoïdale autocollante avec bande silicone.
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.pas de quantité minimum exigée pour la «C5» (162*229): enveloppe papier blanc norme NF recyclable 80 G, Fenêtre cristal 45 x 100 mm ultra transparent, emplacement de la fenêtre: 20 mm du bord droit 60 mm du bas, patte trapézoïdale autocollante avec bande silicone.
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Les échantillons seront clairement identifiés(nature du papier, grammage, référence fournisseur)
des modèles d'enveloppes et sachets pourront être adressés aux candidats qui le souhaitent sur demande.-précisions sur le jugement des offres:
.pour le critère « qualité du papier», les échantillons seront jugées sur l'efficience des tests / machine mise sous pli, sur la qualité du papier, de la fenêtre et de la patte.
.Le critère «Organisation de la prestation» sera jugé sur les délais de livraison (délai de fourniture du BAT sur 1 point + délai de fabrication et de livraison sur 4 points) et sur les conditions d'éxécution (conditions de livraison, relation client, service après vente, gestion des dysfonctionnements, souplesse, prestations intégrées......) sur 10 points (annexe no2 à l'a .E),
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.Le critère «Performance en matière de développement durable» sera jugé sur la base d'un questionnaire (annexe no 3 à l'a.e.)
.le critère « prix» sera jugé sur le prix total d'une simulation de commandes en fonction des prix unitaires indiqués dans l'annexe financière no1 à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2016/S 109-194161 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-2281
Brève description:
Fabrication d'enveloppes et sachets divers formats pour des CPAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364906
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194161
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication d'enveloppes et sachets divers formats pour des CPAM de de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône-Alpes. Les sites sont indiqués en annexe 1 au CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue du Président Edouard Herriot
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Point de contact: Unité budget marchés bureau D101s

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 202-364906 (2016-10-14)
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