Fabrication d'échantillons biologiques pour le Contrôle National de Qualité des analyses de biologie médicale pour le compte de l'ANSM

Brève description

Le contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale (Cnq) est une évaluation inter-laboratoires portant sur la comparaison entre les résultats d'analyses obtenus par un laboratoire avec des échantillons biologiques qui lui sont envoyés par l'agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM), et les résultats obtenus par l'ensemble des laboratoires participant au contrôle.

Informations complémentaires

Documents à fournir:

— Candidature:

Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant:

1.une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,

2.pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire,

3.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent),

4.une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu au cours des trois derniers exercices (formulaire Dc2 ou équivalent),

6.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

7.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:

— Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.

8.dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance au moment du dépôt de son offre, il devra le déclarer (formulaire Dc4 ou équivalent),

9.le relevé d'identité bancaire original correspondant au compte à créditer,

10.Le pouvoir de signature habilitant le signataire à engager la société,

11.un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi,

12.une attestation d'assurance professionnelle détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes.

— offre:

Pour chaque lot et sous peine d'irrégularité, le candidat devra fournir les pièces listées ci-dessous:

— L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat,

— l'annexe financière à l'acte d'engagement, non modifiée, dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat,

l'annexe financière ne devra être modifiée sous aucun prétexte mais devra être renseignée par le candidat.

— le mémoire technique du candidat daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat. Le soumissionnaire devra fournir toutes les informations permettant d'apprécier son offre et notamment le mode de production sera précisé: fabrication directe par le candidat ou sous-traitance à un tiers. Dans le dernier cas, le candidat mentionnera le nom du fabricant et le lieu de fabrication.